ID.CiTé au service des collectivités locales de votre département ...

ID.CiTé dans votre département
Au service des collectivités locales de votre département




Veille juridique

Revalorisation exceptionnelle du montant de l'allocation aux adultes handicapés et modification du calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple.

Rédigé par ID.CiTé le 14/10/2019



Revalorisation exceptionnelle du montant de l'allocation aux adultes handicapés et modification du calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple.
Décret n° 2019-1047 du 11 octobre 2019 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et à la modification du calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple

>> Ce décret procède à la revalorisation exceptionnelle de l'allocation aux adultes handicapés afin de porter son montant à 900 euros pour les allocations dues à compter de novembre 2019. Il procède à la modification du coefficient multiplicateur permettant le calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires de cette allocation en couple.


Publics concernés : bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
Entrée en vigueur : le texte s'applique aux allocations dues au titre du mois de novembre 2019.


JORF n°0239 du 13 octobre 2019 - NOR: SSAA1926793D
 





Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre
domaine d'intervention
et votre fonction au sein
d'une Collectivité Territoriale...
 
1. Vous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle

2. Vous allez à l'essentiel de ces informations 

3. Vous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement et gratuitement !