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Auvergne Rhône-Alpes
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Fruit d’un travail collectif, le rapport appelle à une mobilisation de l’ensemble des forces vives des ruralités : État, collectivités territoriales, acteurs économiques et associatifs.
Ses cinq auteurs y détaillent 200 mesures d’accompagnement des zones rurales pour améliorer la vie des habitants. Ces propositions viendront nourrir un plan d’actions à travers un "Agenda rural" déployé dans la durée.
Rassemblant un habitant sur cinq, les territoires ruraux sont riches de leur diversité et des potentialités dont ils regorgent pour relever les défis écologique, démographique ou numérique. C’est la raison pour laquelle, l’ensemble des propositions formulées dans le rapport feront l’objet d’un examen attentif dans le but d’élaborer cet agenda rural, qui constitue un plan d’actions ayant vocation à s’inscrire dans la durée.
50 propositions-clé pour l’agenda rural
Les trois principes de l’agenda rural
• Définir une géographie rurale prioritaire en installant un groupe de travail transdisciplinaire
• Inscrire la notion d'espace dans la Constitution
• Défendre auprès des institutions européennes le maintien d'un engagement politique et financier en faveur du développement rural et inviter les régions françaises à afficher la même priorité
Les 40 mesures principales de politiques publiques
Santé
1. Négocier un accord national de responsabilité collective entre l’État, les agences régionales de santé (ARS), les syndicats et les universités, fixant un objectif ambitieux et quantifié de résorption des déserts médicaux, assorti d’une éventuelle mesure de régulation après évaluation sous deux ans
2. Rendre obligatoire les stages des internes en milieu rural, ce qui représenterait l’équivalent de 3000 médecins immédiatement disponibles
3. Accélérer le recrutement de 400 médecins salariés par le Gouvernement en zones sous-dotées et porter ce nombre à 600
Mobilités
4. Créer un fonds de péréquation du versement transport, à l’échelle nationale et/ou régionale, dédié au financement des services mobilités adaptés aux territoires ruraux
5. Transférer une part de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) perçue par les régions pour abonder les autorités organisatrices de mobilités (AOM) rurales 6. Relancer dans les territoires ruraux le permis à 1€ par jour via un prêt à taux zéro
Numérique
7. Ouvrir l’expérimentation de la 5G aux territoires ruraux dans le cadre de l’appel à projets de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
8. Obliger les opérateurs à mettre en place le partage des données
9. Généraliser le dispositif du Pass numérique dans les territoires ruraux, et permettre à toutes les échelles territoriales de le mettre en place (communes, associations, pôles d’équilibre territorial rural -PETR, pays, etc.)
10. Assurer le respect des conventions de couverture numérique signées par les opérateurs
Education
11. Redéfinir le classement des établissements sur la base d’un critère d’éloignement (part des élèves dans les communes peu denses, les flux d’élèves et d’enseignants, etc.)
12. Généraliser les conventions ruralité en les appuyant sur les projets éducatifs de territoire et les décliner territorialement au sein des volets "éducation" des contrats de ruralité
13. Développer un tiers des campus connectés dans les territoires ruraux
Services publics
14. Garantir l’accès à un socle de services universels à moins de 30 minutes de trajet
15. Développer l'accueil de premier niveau dans les mairies, en lien avec les maisons de services au publics (MSAP)/Maisons France Services, afin de répondre aux usagers ou de les orienter
Agriculture
16. Encourager le soutien aux petites exploitations à taille familiale dans la politique agricole commune (PAC) (réorientation vers un plafonnement des aides à l’actif agricole et majoration des premiers hectares ou des premiers animaux, suppression du minimum de 40 ans pour bénéficier des aides à l’installation)
17. Conditionner les validations des transmissions par les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) au regard de trois critères (durabilité des surfaces de production, levier en termes d’emploi, et plus-value environnementale), et étendre leurs possibilités d'intervention aux cessions de part
18. Encourager les nouvelles pratiques agricoles, notamment l’exercice collectif des activités agricoles et l’agriculture biologique
Développement économique
19. Négocier une charte d’engagement entre l’État, les grandes entreprises, les partenaires sociaux et les régions, sur le modèle du PACTE pour la politique de la ville, pour le développement du télétravail, l’emploi et la formation professionnelle, les stages de troisième, etc.
20. Elargir le dispositif des emplois francs aux territoires ruraux les plus fragiles, et mettre en place des zones franches rurales
21. Prolonger le régime des zones de revitalisation rurale (ZRR) jusqu’en 2022 et engager un travail de révision du régime et des mesures incitatives associées, afin de mieux cibler les territoires bénéficiaires et de renforcer l’efficacité du dispositif
22. Elaborer un plan de soutien du commerce rural d’ici la fin de l’année 2019
23. Lancer un plan en faveur de la revitalisation des petites villes et bourgs-centres
Emploi et formation
24. Lancer une campagne de communication sur les opportunités d’emploi en milieu rural
25. Poursuivre l’expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée" et l’étendre à 30 nouveaux territoires ruraux
26. Inviter les régions à prendre en compte les spécificités des territoires ruraux dans l'élaboration et la mise en œuvre des plans d’investissement dans les compétences (PIC)
Habitat logement
27. Créer un groupe de travail État-collectivités dès fin 2019 en vue de la préparation d’une "loi Malraux" dédiée aux territoires ruraux
28. Réserver une partie significative des aides à la pierre (prêt locatif aidé d'intégration -PLAI, prêts locatifs sociaux -PLS, prêts locatifs à usage social -PLUS…) aux territoires ruraux, et revaloriser leurs montants pour tenir compte des surcoûts dans les projets de réhabilitation
Transition écologique
29. Mettre en place un fonds de solidarité environnementale, alimenté par les collectivités territoriales et les entreprises les plus polluantes, qui rémunèrerait les services environnementaux rendus par les territoires ruraux vertueux en matière de transition écologique et énergétique
30. Engager une mission d’expertise sur la prise en compte des aménités rurales (plus-values environnementales)
Jeunesse
31. Créer un Pack Jeunesse à partir de 16 ans
32. Renforcer le rôle des Missions locales, notamment dans le repérage des jeunes sans emploi, ni formation ni stage.
33. Lancer un appel à manifestation d’intérêt pour créer des "campus ruraux de projets" dédiés au soutien à des projets de création d’activités (associative, sociale, économique, humanitaire ou citoyenne) portés par des jeunes ruraux
Culture
34. Affecter une part significative des crédits des Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) aux territoires ruraux
35. Implanter 500 Micro-folies en milieu rural
Sport
36. Dédier 50% des fonds d’intervention du centre national pour le développement du sport (CNDS), aujourd’hui intégré dans l’agence nationale du sport (ANS) pour les équipements sportifs pour les territoires ruraux
37. Demander à l’ANS de redéfinir les critères d’allocation des moyens financiers aux fédérations en veillant à mieux prendre en compte les clubs ruraux
Vie associative
38. Abonder et flécher une partie du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) vers des actions réalisées en milieu rural
Autonomie et grand âge
39. Améliorer l’accueil des personnes âgées en milieu rural : revaloriser les métiers du vieillissement (formation et rémunération), prendre en compte le critère de distance dans les modalités de tarification des services d’aide à domicile et l’accueil du maintien à domicile
40. Maintenir les exonérations de charges sociales en ZRR pour les organismes d’intérêt général (OIG), notamment les EHPAD
Les 10 propositions pour la réussite de l’agenda rural
Moyens dédiés aux territoires ruraux
41. Créer un fonds national de cohésion des territoires (FNCT), incluant le fonds national d’aménagement du territoire (FNADT), doté de 250 millions d’euros de crédits d’État et abondé pour un montant équivalent par un fonds de péréquation sur les territoires riches, ciblé sur les territoires fragiles déterminés par la géographie rurale prioritaire
42. Créer un fonds d’amorçage doté de 150 à 200 millions d’euros pour lancer les projets pilotes soutenus par l’ANCT
43. Maintenir les crédits au niveau actuel (dotation de soutien à l’investissement local -DSIL, dotation de soutien des territoires ruraux -DETR) pour continuer à soutenir les projets de territoires
Soutien à l’ingénierie
44. Flécher une partie du FNCT pour financer l'ingénierie territoriale dans les territoires ruraux
45. Sur le modèle des commissariats de massifs, constituer des "équipes projet" auprès de délégués départementaux de l’ANCT et des SGAR en faveur des territoires ruraux
46. Inscrire systématiquement des volets dédiés au développement des territoires ruraux et au soutien à la revitalisation des petites villes et bourgs centres dans les futurs contrats de plan État-région (CPER), avec une attention particulière sur le soutien à l'ingénierie
Contractualisation
47. Mettre en place un contrat cadre, différencié selon les territoires, reposant sur une charte commune à l’ensemble des ministères dans un souci de simplification
48. Inscrire dans les contrats métropolitains des CPER l'obligation de coopérer avec leurs territoires ruraux environnants
Gouvernance intercommunale
49. Supprimer l’obligation du transfert de la compétence eau et assainissement
50. Rendre obligatoire la réunion des conférences des maires au moins une fois par trimestre dans les communautés de communes et communautés d’agglomération, associer ces conférences à la définition de la stratégie et les charger de veiller à l’équilibre territorial
Cohésion des territoires - Rapport complet - 2019-07-26
Ses cinq auteurs y détaillent 200 mesures d’accompagnement des zones rurales pour améliorer la vie des habitants. Ces propositions viendront nourrir un plan d’actions à travers un "Agenda rural" déployé dans la durée.
Rassemblant un habitant sur cinq, les territoires ruraux sont riches de leur diversité et des potentialités dont ils regorgent pour relever les défis écologique, démographique ou numérique. C’est la raison pour laquelle, l’ensemble des propositions formulées dans le rapport feront l’objet d’un examen attentif dans le but d’élaborer cet agenda rural, qui constitue un plan d’actions ayant vocation à s’inscrire dans la durée.
50 propositions-clé pour l’agenda rural
Les trois principes de l’agenda rural
• Définir une géographie rurale prioritaire en installant un groupe de travail transdisciplinaire
• Inscrire la notion d'espace dans la Constitution
• Défendre auprès des institutions européennes le maintien d'un engagement politique et financier en faveur du développement rural et inviter les régions françaises à afficher la même priorité
Les 40 mesures principales de politiques publiques
Santé
1. Négocier un accord national de responsabilité collective entre l’État, les agences régionales de santé (ARS), les syndicats et les universités, fixant un objectif ambitieux et quantifié de résorption des déserts médicaux, assorti d’une éventuelle mesure de régulation après évaluation sous deux ans
2. Rendre obligatoire les stages des internes en milieu rural, ce qui représenterait l’équivalent de 3000 médecins immédiatement disponibles
3. Accélérer le recrutement de 400 médecins salariés par le Gouvernement en zones sous-dotées et porter ce nombre à 600
Mobilités
4. Créer un fonds de péréquation du versement transport, à l’échelle nationale et/ou régionale, dédié au financement des services mobilités adaptés aux territoires ruraux
5. Transférer une part de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) perçue par les régions pour abonder les autorités organisatrices de mobilités (AOM) rurales 6. Relancer dans les territoires ruraux le permis à 1€ par jour via un prêt à taux zéro
Numérique
7. Ouvrir l’expérimentation de la 5G aux territoires ruraux dans le cadre de l’appel à projets de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
8. Obliger les opérateurs à mettre en place le partage des données
9. Généraliser le dispositif du Pass numérique dans les territoires ruraux, et permettre à toutes les échelles territoriales de le mettre en place (communes, associations, pôles d’équilibre territorial rural -PETR, pays, etc.)
10. Assurer le respect des conventions de couverture numérique signées par les opérateurs
Education
11. Redéfinir le classement des établissements sur la base d’un critère d’éloignement (part des élèves dans les communes peu denses, les flux d’élèves et d’enseignants, etc.)
12. Généraliser les conventions ruralité en les appuyant sur les projets éducatifs de territoire et les décliner territorialement au sein des volets "éducation" des contrats de ruralité
13. Développer un tiers des campus connectés dans les territoires ruraux
Services publics
14. Garantir l’accès à un socle de services universels à moins de 30 minutes de trajet
15. Développer l'accueil de premier niveau dans les mairies, en lien avec les maisons de services au publics (MSAP)/Maisons France Services, afin de répondre aux usagers ou de les orienter
Agriculture
16. Encourager le soutien aux petites exploitations à taille familiale dans la politique agricole commune (PAC) (réorientation vers un plafonnement des aides à l’actif agricole et majoration des premiers hectares ou des premiers animaux, suppression du minimum de 40 ans pour bénéficier des aides à l’installation)
17. Conditionner les validations des transmissions par les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) au regard de trois critères (durabilité des surfaces de production, levier en termes d’emploi, et plus-value environnementale), et étendre leurs possibilités d'intervention aux cessions de part
18. Encourager les nouvelles pratiques agricoles, notamment l’exercice collectif des activités agricoles et l’agriculture biologique
Développement économique
19. Négocier une charte d’engagement entre l’État, les grandes entreprises, les partenaires sociaux et les régions, sur le modèle du PACTE pour la politique de la ville, pour le développement du télétravail, l’emploi et la formation professionnelle, les stages de troisième, etc.
20. Elargir le dispositif des emplois francs aux territoires ruraux les plus fragiles, et mettre en place des zones franches rurales
21. Prolonger le régime des zones de revitalisation rurale (ZRR) jusqu’en 2022 et engager un travail de révision du régime et des mesures incitatives associées, afin de mieux cibler les territoires bénéficiaires et de renforcer l’efficacité du dispositif
22. Elaborer un plan de soutien du commerce rural d’ici la fin de l’année 2019
23. Lancer un plan en faveur de la revitalisation des petites villes et bourgs-centres
Emploi et formation
24. Lancer une campagne de communication sur les opportunités d’emploi en milieu rural
25. Poursuivre l’expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée" et l’étendre à 30 nouveaux territoires ruraux
26. Inviter les régions à prendre en compte les spécificités des territoires ruraux dans l'élaboration et la mise en œuvre des plans d’investissement dans les compétences (PIC)
Habitat logement
27. Créer un groupe de travail État-collectivités dès fin 2019 en vue de la préparation d’une "loi Malraux" dédiée aux territoires ruraux
28. Réserver une partie significative des aides à la pierre (prêt locatif aidé d'intégration -PLAI, prêts locatifs sociaux -PLS, prêts locatifs à usage social -PLUS…) aux territoires ruraux, et revaloriser leurs montants pour tenir compte des surcoûts dans les projets de réhabilitation
Transition écologique
29. Mettre en place un fonds de solidarité environnementale, alimenté par les collectivités territoriales et les entreprises les plus polluantes, qui rémunèrerait les services environnementaux rendus par les territoires ruraux vertueux en matière de transition écologique et énergétique
30. Engager une mission d’expertise sur la prise en compte des aménités rurales (plus-values environnementales)
Jeunesse
31. Créer un Pack Jeunesse à partir de 16 ans
32. Renforcer le rôle des Missions locales, notamment dans le repérage des jeunes sans emploi, ni formation ni stage.
33. Lancer un appel à manifestation d’intérêt pour créer des "campus ruraux de projets" dédiés au soutien à des projets de création d’activités (associative, sociale, économique, humanitaire ou citoyenne) portés par des jeunes ruraux
Culture
34. Affecter une part significative des crédits des Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) aux territoires ruraux
35. Implanter 500 Micro-folies en milieu rural
Sport
36. Dédier 50% des fonds d’intervention du centre national pour le développement du sport (CNDS), aujourd’hui intégré dans l’agence nationale du sport (ANS) pour les équipements sportifs pour les territoires ruraux
37. Demander à l’ANS de redéfinir les critères d’allocation des moyens financiers aux fédérations en veillant à mieux prendre en compte les clubs ruraux
Vie associative
38. Abonder et flécher une partie du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) vers des actions réalisées en milieu rural
Autonomie et grand âge
39. Améliorer l’accueil des personnes âgées en milieu rural : revaloriser les métiers du vieillissement (formation et rémunération), prendre en compte le critère de distance dans les modalités de tarification des services d’aide à domicile et l’accueil du maintien à domicile
40. Maintenir les exonérations de charges sociales en ZRR pour les organismes d’intérêt général (OIG), notamment les EHPAD
Les 10 propositions pour la réussite de l’agenda rural
Moyens dédiés aux territoires ruraux
41. Créer un fonds national de cohésion des territoires (FNCT), incluant le fonds national d’aménagement du territoire (FNADT), doté de 250 millions d’euros de crédits d’État et abondé pour un montant équivalent par un fonds de péréquation sur les territoires riches, ciblé sur les territoires fragiles déterminés par la géographie rurale prioritaire
42. Créer un fonds d’amorçage doté de 150 à 200 millions d’euros pour lancer les projets pilotes soutenus par l’ANCT
43. Maintenir les crédits au niveau actuel (dotation de soutien à l’investissement local -DSIL, dotation de soutien des territoires ruraux -DETR) pour continuer à soutenir les projets de territoires
Soutien à l’ingénierie
44. Flécher une partie du FNCT pour financer l'ingénierie territoriale dans les territoires ruraux
45. Sur le modèle des commissariats de massifs, constituer des "équipes projet" auprès de délégués départementaux de l’ANCT et des SGAR en faveur des territoires ruraux
46. Inscrire systématiquement des volets dédiés au développement des territoires ruraux et au soutien à la revitalisation des petites villes et bourgs centres dans les futurs contrats de plan État-région (CPER), avec une attention particulière sur le soutien à l'ingénierie
Contractualisation
47. Mettre en place un contrat cadre, différencié selon les territoires, reposant sur une charte commune à l’ensemble des ministères dans un souci de simplification
48. Inscrire dans les contrats métropolitains des CPER l'obligation de coopérer avec leurs territoires ruraux environnants
Gouvernance intercommunale
49. Supprimer l’obligation du transfert de la compétence eau et assainissement
50. Rendre obligatoire la réunion des conférences des maires au moins une fois par trimestre dans les communautés de communes et communautés d’agglomération, associer ces conférences à la définition de la stratégie et les charger de veiller à l’équilibre territorial
Cohésion des territoires - Rapport complet - 2019-07-26