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SDIS : actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 61

Rédigé par ID.CiTé le 31/12/2019



SDIS : actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 61
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours

>> Ce texte vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre.

JORF n°0303 du 31 décembre 2019 - NOR: TERB1934206A

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