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Composition du comité consultatif des parties prenantes du groupe public unifié institué au sein de la SNCF, modalités d'organisation et de fonctionnement de ce comité
Décret n° 2019-1384 du 17 décembre 2019 relatif au comité consultatif des parties prenantes du groupe public unifié institué au sein de la société nationale SNCF
>> Ce décret détermine la composition et le mode de désignation des membres du comité consultatif des parties prenantes du groupe public unifié institué au sein de la société nationale SNCF. Il fixe les modalités de son organisation et de son fonctionnement.
Publics concernés : autorités organisatrices de transport ferroviaire ; collectivités territoriales ; associations de protection de l'environnement ; usagers des services de transport ; société nationale SNCF.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2020.
JORF n°0294 du 19 décembre 2019 - NOR: ECOA1929444D
Composition du comité consultatif des parties prenantes du réseau ferroviaire et des gares institué au sein de SNCF Réseau, modalités d'organisation et de fonctionnement de ce comité
Décret n° 2019-1385 du 17 décembre 2019 relatif au comité consultatif des parties prenantes du réseau ferroviaire et des gares institué au sein de la société SNCF Réseau
>> Ce décret détermine la composition et le mode de désignation des membres du comité consultatif des parties prenantes du réseau ferroviaire et des gares institué au sein de SNCF Réseau. Il fixe les modalités de son organisation et de son fonctionnement
Publics concernés : autorités organisatrices de transport ferroviaire ; autorités organisatrices de la mobilité ; collectivités territoriales ; associations de protection de l'environnement ; usagers des services de transport ; société SNCF Réseau.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2020.
JORF n°0294 du 19 décembre 2019 - NOR: ECOA1929446D
Décret n° 2019-1384 du 17 décembre 2019 relatif au comité consultatif des parties prenantes du groupe public unifié institué au sein de la société nationale SNCF
>> Ce décret détermine la composition et le mode de désignation des membres du comité consultatif des parties prenantes du groupe public unifié institué au sein de la société nationale SNCF. Il fixe les modalités de son organisation et de son fonctionnement.
Publics concernés : autorités organisatrices de transport ferroviaire ; collectivités territoriales ; associations de protection de l'environnement ; usagers des services de transport ; société nationale SNCF.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2020.
JORF n°0294 du 19 décembre 2019 - NOR: ECOA1929444D
Composition du comité consultatif des parties prenantes du réseau ferroviaire et des gares institué au sein de SNCF Réseau, modalités d'organisation et de fonctionnement de ce comité
Décret n° 2019-1385 du 17 décembre 2019 relatif au comité consultatif des parties prenantes du réseau ferroviaire et des gares institué au sein de la société SNCF Réseau
>> Ce décret détermine la composition et le mode de désignation des membres du comité consultatif des parties prenantes du réseau ferroviaire et des gares institué au sein de SNCF Réseau. Il fixe les modalités de son organisation et de son fonctionnement
Publics concernés : autorités organisatrices de transport ferroviaire ; autorités organisatrices de la mobilité ; collectivités territoriales ; associations de protection de l'environnement ; usagers des services de transport ; société SNCF Réseau.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2020.
JORF n°0294 du 19 décembre 2019 - NOR: ECOA1929446D