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Auvergne Rhône-Alpes
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Pour tous les réseaux où cela s’avérera nécessaire, les transports en commun devront être réservés aux horaires de pointe aux personnes qui ne peuvent télé-travailler et qui doivent donc se rendre à leur travail, aux élèves, et le cas échéant leur accompagnant, se rendant à l’école ou dans un lieu de garde, et aux personnes se rendant à une consultation médicale ou à un rendez-vous sur convocation judiciaire ou administrative.
Les modalités de lissage des heures de pointe sont mises au point localement par échange entre l’Etat, les collectivités locales en charge des transports et les entreprises ; des attestations employeur pourront être mises en place. Elles pourront se traduire par un arrêté préfectoral rendant l’attestation de déplacement employeur obligatoire avec contrôle et verbalisation possible. Le contrôle portera sur l’autorisation pour l’usager d’utiliser les transports en commun sur les plages horaires du matin et du soir, définies comme les heures de pointe.
A partir du 11 mai 2020 et compte tenu des conditions d’affluence constatées ou prévisibles aux heures de pointe, une réglementation spécifique est prévue pour l’accès aux transports publics collectifs de la région Île-de-France et à leurs espaces attenants….
MTES - Communiqué complet - 2020- 05-11
Les modalités de lissage des heures de pointe sont mises au point localement par échange entre l’Etat, les collectivités locales en charge des transports et les entreprises ; des attestations employeur pourront être mises en place. Elles pourront se traduire par un arrêté préfectoral rendant l’attestation de déplacement employeur obligatoire avec contrôle et verbalisation possible. Le contrôle portera sur l’autorisation pour l’usager d’utiliser les transports en commun sur les plages horaires du matin et du soir, définies comme les heures de pointe.
A partir du 11 mai 2020 et compte tenu des conditions d’affluence constatées ou prévisibles aux heures de pointe, une réglementation spécifique est prévue pour l’accès aux transports publics collectifs de la région Île-de-France et à leurs espaces attenants….
MTES - Communiqué complet - 2020- 05-11