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CSA - Recommandation n° 2020-02 du 27 mai 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon le 28 juin 2020
>> Cette recommandation ne s'applique pas aux services qui, exclusivement accessibles par voie de communication au public en ligne, sont consacrés à la propagande électorale des listes de candidats ou des partis et groupements politiques qui les soutiennent.
Lorsqu'il est traité d'une circonscription électorale déterminée, les éditeurs veillent à ce que les listes de candidats, les personnalités ou les partis ou groupements politiques qui les soutiennent bénéficient d'une présentation et d'un accès équitables à l'antenne. Lorsque le traitement de l'élection dépasse le cadre d'une circonscription électorale concernée par le scrutin, les éditeurs veillent à ce que les partis et groupements politiques présentant des candidats et leurs soutiens bénéficient d'une présentation et d'un accès équitables à l'antenne.
Le Conseil tient compte, dans son appréciation du respect du principe d'équité, de la représentativité des listes de candidats, appréciée, en particulier, en fonction des résultats obtenus lors du dernier renouvellement général des conseillers municipaux et des conseillers métropolitains de Lyon et aux plus récentes élections par les candidats de la liste ou par les partis et groupements politiques qui les soutiennent et en fonction des indications de sondages d'opinion ; le Conseil tient également compte de la contribution de chacune des listes de candidats et des partis ou groupements qui les soutiennent à l'animation du débat électoral.
Traitement de l'actualité liée à l'élection
1° Lorsqu'il est traité des secteurs de Paris, Lyon et Marseille, mentionnés à l'article L. 261 du code électoral, les services de radio et de télévision veillent à ce que les listes de candidats, les personnalités ou les partis et groupements politiques qui les soutiennent bénéficient d'une présentation et d'un accès équitables à l'antenne.
2° Lorsqu'il est traité de la métropole de Lyon, mentionnée à l'article L. 224-1 du code électoral, les services de radio et de télévision veillent, conformément au I-1-1 et au I-1-2 de la délibération n° 2011-1 du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision en période électorale, à ce que les listes de candidats, les personnalités ou les partis et groupements politiques qui les soutiennent bénéficient d'une présentation et d'un accès équitables à l'antenne.
3° Lorsqu'il est traité des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles, à l'exception de la métropole de Lyon, les services de radio et de télévision tiennent compte des équilibres politiques locaux.
JORF n°0130 du 29 mai 2020 - NOR: CSAC2013226X
>> Cette recommandation ne s'applique pas aux services qui, exclusivement accessibles par voie de communication au public en ligne, sont consacrés à la propagande électorale des listes de candidats ou des partis et groupements politiques qui les soutiennent.
Lorsqu'il est traité d'une circonscription électorale déterminée, les éditeurs veillent à ce que les listes de candidats, les personnalités ou les partis ou groupements politiques qui les soutiennent bénéficient d'une présentation et d'un accès équitables à l'antenne. Lorsque le traitement de l'élection dépasse le cadre d'une circonscription électorale concernée par le scrutin, les éditeurs veillent à ce que les partis et groupements politiques présentant des candidats et leurs soutiens bénéficient d'une présentation et d'un accès équitables à l'antenne.
Le Conseil tient compte, dans son appréciation du respect du principe d'équité, de la représentativité des listes de candidats, appréciée, en particulier, en fonction des résultats obtenus lors du dernier renouvellement général des conseillers municipaux et des conseillers métropolitains de Lyon et aux plus récentes élections par les candidats de la liste ou par les partis et groupements politiques qui les soutiennent et en fonction des indications de sondages d'opinion ; le Conseil tient également compte de la contribution de chacune des listes de candidats et des partis ou groupements qui les soutiennent à l'animation du débat électoral.
Traitement de l'actualité liée à l'élection
1° Lorsqu'il est traité des secteurs de Paris, Lyon et Marseille, mentionnés à l'article L. 261 du code électoral, les services de radio et de télévision veillent à ce que les listes de candidats, les personnalités ou les partis et groupements politiques qui les soutiennent bénéficient d'une présentation et d'un accès équitables à l'antenne.
2° Lorsqu'il est traité de la métropole de Lyon, mentionnée à l'article L. 224-1 du code électoral, les services de radio et de télévision veillent, conformément au I-1-1 et au I-1-2 de la délibération n° 2011-1 du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision en période électorale, à ce que les listes de candidats, les personnalités ou les partis et groupements politiques qui les soutiennent bénéficient d'une présentation et d'un accès équitables à l'antenne.
3° Lorsqu'il est traité des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles, à l'exception de la métropole de Lyon, les services de radio et de télévision tiennent compte des équilibres politiques locaux.
JORF n°0130 du 29 mai 2020 - NOR: CSAC2013226X