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Le Sénat a adopté la proposition de loi par 163 voix pour et 114 contre.
Au nom de la neutralité religieuse, le port de signes religieux ostentatoires est interdit aux personnels de l'éducation nationale et aux élèves dans les établissements scolaires. La proposition de loi vise à modifier l'article L111-1 du code de l'éducation. Cet article dispose : "Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. Le service public de l'éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l'égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité. Par son organisation et ses méthodes, comme par la formation des maîtres qui y enseignent, il favorise la coopération entre les élèves. Dans l'exercice de leurs fonctions, les personnels mettent en oeuvre ces valeurs."
Le texte voté par le Sénat ajoute que les personnes qui participent au service public de l'éducation sont également tenues de respecter ces valeurs.
La proposition de loi modifie également l'article L141-5-1 du même code de l'éducation qui interdit aux élèves le port de signes ou de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse. Cette interdiction est étendue par le Sénat aux personnes qui participent, y compris lors des sorties scolaires, aux activités liées à l’enseignement dans ou en dehors des établissements, organisées par ces écoles et établissements publics locaux d’enseignement.
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Cette proposition de loi n’a aucune chance de passer l’étape de l’Assemblée nationale. Le gouvernement et les responsables de la majorité l’ont annoncé très clairement.
Sénat - PPL adoptée en 1ère lecture - 2019-10-29
Au nom de la neutralité religieuse, le port de signes religieux ostentatoires est interdit aux personnels de l'éducation nationale et aux élèves dans les établissements scolaires. La proposition de loi vise à modifier l'article L111-1 du code de l'éducation. Cet article dispose : "Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. Le service public de l'éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l'égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité. Par son organisation et ses méthodes, comme par la formation des maîtres qui y enseignent, il favorise la coopération entre les élèves. Dans l'exercice de leurs fonctions, les personnels mettent en oeuvre ces valeurs."
Le texte voté par le Sénat ajoute que les personnes qui participent au service public de l'éducation sont également tenues de respecter ces valeurs.
La proposition de loi modifie également l'article L141-5-1 du même code de l'éducation qui interdit aux élèves le port de signes ou de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse. Cette interdiction est étendue par le Sénat aux personnes qui participent, y compris lors des sorties scolaires, aux activités liées à l’enseignement dans ou en dehors des établissements, organisées par ces écoles et établissements publics locaux d’enseignement.
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Cette proposition de loi n’a aucune chance de passer l’étape de l’Assemblée nationale. Le gouvernement et les responsables de la majorité l’ont annoncé très clairement.
Sénat - PPL adoptée en 1ère lecture - 2019-10-29