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Auvergne Rhône-Alpes
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Décret n° 2019-1121 du 31 octobre 2019 relatif à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des commissions administratives et techniques des services d'incendie et de secours
>> Ce décret adapte les dispositions du code général des collectivités territoriales afin de prendre en compte la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration et des commissions administratives et techniques des services d'incendie et de secours prévue par la loi n° 2019-286 du 8 avril 2019 relative à la représentation de ces personnels au sein de ces instances.
Publics concernés : services départementaux d'incendie et de secours, service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon, services d'incendie et de secours en Corse.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Il s'appliquera aux prochaines élections de ces instances.
JORF n°0256 du 3 novembre 2019 - NOR: INTE1910870D
>> Ce décret adapte les dispositions du code général des collectivités territoriales afin de prendre en compte la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration et des commissions administratives et techniques des services d'incendie et de secours prévue par la loi n° 2019-286 du 8 avril 2019 relative à la représentation de ces personnels au sein de ces instances.
Publics concernés : services départementaux d'incendie et de secours, service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon, services d'incendie et de secours en Corse.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Il s'appliquera aux prochaines élections de ces instances.
JORF n°0256 du 3 novembre 2019 - NOR: INTE1910870D