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Le retour progressif aux conditions normales de l'activité professionnelle doit être mis en place, tout en garantissant un niveau élevé de protection sanitaire pour les Français afin de poursuivre la lutte contre la propagation de l'épidémie de Covid-19.
Les informations ci-dessous étant susceptibles d'évoluer en fonction de la situation, il est impératif de se reporter régulièrement au site dédié du Gouvernement
Les questions posées
- Comment doit s'organiser le retour progressif à l'activité?
- Le dispositif ASA pour garde d'enfants de moins de 16 ans sera-t-il maintenu?
- Le dispositif pour les agents répondant aux 11 critères de vulnérabilité selon le Haut conseil de santé publique sera-t-il maintenu?
- Quelle est la situation des agents testés positifs ainsi que des cas contacts devant rester en quatorzaine?
- Quelle est la conduite à tenir en termes d'information des CHSCT dans le cadre des plans de reprise d'activité?
- Le CHSCT doit-il être saisi en cas de refus d'exercice du droit de retrait?
- Faut-il revoir les Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) à la lumière de l'épidémie de Covid19?
- Peut-on/doit on interdire à un "agent vulnérable» au regard du COVID de venir travailler s'il le souhaite et s'il ne peut pas télétravailler?
- Est-il nécessaire de mettre en place un contrôle systématique des températures des agents à la reprise du travail sur site?
- L'employeur public est-il supposé équiper en masques les agents?
- Quelles dispositions doivent-être prises pour faciliter la reprise d'activité des agents publics en situation de handicap?
- La prise en charge des frais de repas des agents mobilisés par les plans de continuité de l'activité dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire sera-t-elle toujours possible à partir du 11 mai 2020?
Questions - Réponses : sortie du confinement dans la fonction publique
Questions - Réponses pour les employeurs et agents publics
Questions/réponses sur l'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de RTT ou de congés dans la fonction publique
Les informations ci-dessous étant susceptibles d'évoluer en fonction de la situation, il est impératif de se reporter régulièrement au site dédié du Gouvernement
Les questions posées
- Comment doit s'organiser le retour progressif à l'activité?
- Le dispositif ASA pour garde d'enfants de moins de 16 ans sera-t-il maintenu?
- Le dispositif pour les agents répondant aux 11 critères de vulnérabilité selon le Haut conseil de santé publique sera-t-il maintenu?
- Quelle est la situation des agents testés positifs ainsi que des cas contacts devant rester en quatorzaine?
- Quelle est la conduite à tenir en termes d'information des CHSCT dans le cadre des plans de reprise d'activité?
- Le CHSCT doit-il être saisi en cas de refus d'exercice du droit de retrait?
- Faut-il revoir les Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) à la lumière de l'épidémie de Covid19?
- Peut-on/doit on interdire à un "agent vulnérable» au regard du COVID de venir travailler s'il le souhaite et s'il ne peut pas télétravailler?
- Est-il nécessaire de mettre en place un contrôle systématique des températures des agents à la reprise du travail sur site?
- L'employeur public est-il supposé équiper en masques les agents?
- Quelles dispositions doivent-être prises pour faciliter la reprise d'activité des agents publics en situation de handicap?
- La prise en charge des frais de repas des agents mobilisés par les plans de continuité de l'activité dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire sera-t-elle toujours possible à partir du 11 mai 2020?
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Questions - Réponses pour les employeurs et agents publics
Questions/réponses sur l'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de RTT ou de congés dans la fonction publique