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Auvergne Rhône-Alpes
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Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu ont signé le 14 janvier 2020 une instruction destinée aux préfets, leur précisant les priorités et les modalités d’emploi des subventions réparties au plus près des territoires, à savoir :
- la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
- la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
- la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID)
- le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT).
Le Grand Débat National, la création de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) au 1er janvier 2020 et la loi "Engagement et Proximité" du 27 décembre 2019 ont dessiné des modalités et des priorités nouvelles pour les interventions de l’Etat vis-à-vis des collectivités territoriales.
Le Gouvernement apportera un soutien particulier aux actions désormais portées par l’ANCT, notamment pour
- le déploiement des sites France Services,
- les conventions "Action Cœur de Ville"
- l’agenda rural.
Le soutien aux investissements contribuant à l’amélioration de l’accès aux services essentiels et aux soins, à la transition écologique et à la revitalisation des centres villes, seront privilégiés.
Les listes de projets financés sont désormais publiques et des bilans d’utilisation ont été mis en ligne.
Afin de permettre à chacun, élu ou citoyen, de prendre connaissance des projets soutenus près de chez lui, une carte interactive des dotations d’investissements attribuées par l’Etat a également été mise en ligne , indiquant les montants et la nature des projets, commune par commune.
Cohésion des Territoires - Communiqué complet- 2020-01-17
- la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
- la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
- la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID)
- le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT).
Le Grand Débat National, la création de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) au 1er janvier 2020 et la loi "Engagement et Proximité" du 27 décembre 2019 ont dessiné des modalités et des priorités nouvelles pour les interventions de l’Etat vis-à-vis des collectivités territoriales.
Le Gouvernement apportera un soutien particulier aux actions désormais portées par l’ANCT, notamment pour
- le déploiement des sites France Services,
- les conventions "Action Cœur de Ville"
- l’agenda rural.
Le soutien aux investissements contribuant à l’amélioration de l’accès aux services essentiels et aux soins, à la transition écologique et à la revitalisation des centres villes, seront privilégiés.
Les listes de projets financés sont désormais publiques et des bilans d’utilisation ont été mis en ligne.
Afin de permettre à chacun, élu ou citoyen, de prendre connaissance des projets soutenus près de chez lui, une carte interactive des dotations d’investissements attribuées par l’Etat a également été mise en ligne , indiquant les montants et la nature des projets, commune par commune.
Cohésion des Territoires - Communiqué complet- 2020-01-17