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La Commission lance aujourd'hui le premier appel à propositions au titre du Fonds pour l'innovation , l'un des plus importants programmes mondiaux pour la démonstration de technologies innovantes à faible intensité de carbone. Il est financé par les recettes provenant de la mise aux enchères des quotas d'émission du système d'échange de quotas d'émission de l'UE. Le Fonds pour l'innovation financera les dernières percées technologiques dans le domaine des énergies renouvelables, des industries à forte intensité énergétique, du stockage de l'énergie, ainsi que du captage, de l'utilisation et du stockage du carbone. Il stimulera la relance verte en créant des emplois locaux pérennes, ouvrant la voie à la neutralité climatique et renforçant la primauté technologique européenne à l'échelle mondiale.
Pour la période 2020-2030, le Fonds pour l'innovation distribuera environ 10 milliards d'euros provenant de la mise aux enchères des quotas dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de l'UE , en complément des recettes non décaissées du prédécesseur du Fonds pour l'innovation, le programme RNE 300 .
Dans le cadre du premier appel, un financement d'1 milliard d'euros sera octroyé à des projets de grande envergure dans le domaine des technologies propres afin de les aider à surmonter les risques liés à la commercialisation et à la démonstration à grande échelle. Ce soutien facilitera l'implantation des nouvelles technologies sur le marché. Pour les projets prometteurs qui ne sont pas encore prêts à être commercialisés, un budget distinct de 8 millions d'euros est réservé à l'aide au développement des projets.
L'appel est ouvert aux projets dans les secteurs éligibles de tous les États membres de l'UE, de l'Islande et de la Norvège. Les fonds peuvent être utilisés en coopération avec d'autres initiatives de financement public, telles que les aides d'État ou d'autres programmes de financement de l'UE. Les projets seront évalués en fonction de leur capacité à éviter les émissions de gaz à effet de serre, de leur potentiel d'innovation, de leur maturité financière et technique ainsi que de leur potentiel d'expansion et de leur rapport coût-efficacité.
La date limite de soumission des demandes est fixée au 29 octobre 2020. Les projets peuvent être soumis via le portail "Financements et appels d'offres" de l'UE où de plus amples informations sur la procédure globale sont disponibles.
Commission Européenne - Communiqué complet - 2020-07-06
Pour la période 2020-2030, le Fonds pour l'innovation distribuera environ 10 milliards d'euros provenant de la mise aux enchères des quotas dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de l'UE , en complément des recettes non décaissées du prédécesseur du Fonds pour l'innovation, le programme RNE 300 .
Dans le cadre du premier appel, un financement d'1 milliard d'euros sera octroyé à des projets de grande envergure dans le domaine des technologies propres afin de les aider à surmonter les risques liés à la commercialisation et à la démonstration à grande échelle. Ce soutien facilitera l'implantation des nouvelles technologies sur le marché. Pour les projets prometteurs qui ne sont pas encore prêts à être commercialisés, un budget distinct de 8 millions d'euros est réservé à l'aide au développement des projets.
L'appel est ouvert aux projets dans les secteurs éligibles de tous les États membres de l'UE, de l'Islande et de la Norvège. Les fonds peuvent être utilisés en coopération avec d'autres initiatives de financement public, telles que les aides d'État ou d'autres programmes de financement de l'UE. Les projets seront évalués en fonction de leur capacité à éviter les émissions de gaz à effet de serre, de leur potentiel d'innovation, de leur maturité financière et technique ainsi que de leur potentiel d'expansion et de leur rapport coût-efficacité.
La date limite de soumission des demandes est fixée au 29 octobre 2020. Les projets peuvent être soumis via le portail "Financements et appels d'offres" de l'UE où de plus amples informations sur la procédure globale sont disponibles.
Commission Européenne - Communiqué complet - 2020-07-06