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Subventions de l'Etat pour des projets d'investissement (Musées, archives, Monuments historiques, archéologiques préventives…) - Listes des pièces justificatives

Rédigé par ID.CiTé le 25/11/2019



Subventions de l'Etat pour des projets d'investissement (Musées, archives, Monuments historiques, archéologiques préventives…) - Listes des pièces justificatives
Arrêté du 12 novembre 2019 pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement

>> Les pièces justificatives complémentaires à produire à l'appui des demandes de subvention relevant du ministère de la culture sont énumérées en annexe au présent arrêté.

Elles concernent les projets portant sur :
- Musées
- Bâtiments d'archives - subventions aux collectivités territoriales et à leurs groupements
- Monuments historiques et espaces protégés
- Fouilles archéologiques préventives
- Structures de création, de production, de diffusion du spectacle vivant et de développement culturel

JORF n°0272 du 23 novembre 2019 - NOR: MICB1930688A

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