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Synthèse des réglementations et autres informations Prévention liées au Covid19

Rédigé par ID.CiTé le 25/05/2020



Synthèse des réglementations et autres informations Prévention liées au Covid19
Cette fiche présente une synthèse, au 20 mai 2020, des principaux textes réglementaires et autres informations utiles en matière de prévention face au risque lié au Covid19, publiés depuis le début de l’état d’urgence sanitaire (16 mars 2020).

Au sommaire
- Etat d’urgence sanitaire / responsabilité des employeurs
- Accidents du travail et maladies professionnelles
- Liste des salariés vulnérables
- Services de Santé au Travail (SST)
- Instances Représentatives du Personnel (IRP)
- Congés et temps de travail - Secteur privé - Secteur public
- Délais en cours

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Voir tableau au lien ci-dessous
CNRACL - Synthèse complète - 2020- 05-20

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


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d'une Collectivité Territoriale...
 
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