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Système universel de retraite (Conseil des Ministres - Projet de loi)

Rédigé par ID.CiTé le 27/01/2020



Système universel de retraite (Conseil des Ministres - Projet de loi)
Voir dossier complet à la rubrique RH du jour

Extraits du communiqué en Conseil des Ministres : "… Ces deux projets mettent fin aux quarante-deux régimes existants, notamment aux régimes spéciaux, au profit d’un système universel en répartition qui fonctionnera en points, comme de nombreux régimes existants. La valeur du point ne pourra pas baisser.
Gouvernement - Projet de loi en Conseil des Ministres - 2020-01-24

Projet de loi instituant un système universel de retraite
Projet de loi et exposé des motifs
Etude d'impact
Avis du Conseil d'Etat


Projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Projet de loi organique et exposé des motifs
 

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