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L'article 1er vise à décliner les principes généraux de la réforme, tout en fixant les objectifs sociaux et économiques.
"La Nation affirme solennellement son attachement à un système universel de retraite qui, par son caractère obligatoire et le choix d'un financement par répartition, exprime la solidarité entre les générations". L'article insiste notamment sur les objectifs "d'équité", avec la garantie qu'"un euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous", de "lisibilité" et de "soutenabilité économique". "Sous réserve d'un âge minimum", le projet de loi instaure une "liberté de choix" dans l'âge de départ à la retraite
Parmi les amendements adoptés par les députés:
- prise en considération des aidants dans les objectifs de solidarité du système "universel" de retraite. L'amendement, qui avait déjà eu un feu vert en commission spéciale auparavant, a été adopté à l'unanimité par 105 voix
- le futur système de retraite tiendra compte de la situation des personnes ayant un handicap.
- inscription dans le texte d'un objectif de "niveau de vie digne" pour les retraités. Il s'agit d'inscrire symboliquement cet objectif de garantie d'un niveau de vie satisfaisant et digne aux retraités dans les principes généraux du système universel des retraites
- le caractère "solidaire" des cotisations et contributions retraites est souligné
- prise en compte "des gains de productivité" dans le pilotage du système des retraites.
---------------------------
L'Assemblée nationale a ajouté un nouvel article pour "garantir" aux enseignants des "revalorisations salariales".
Les oppositions jugent la mesure "inconstitutionnelle" car c'est une "injonction faite au gouvernement pour déposer un projet de loi" de programmation.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2020-02-24
"La Nation affirme solennellement son attachement à un système universel de retraite qui, par son caractère obligatoire et le choix d'un financement par répartition, exprime la solidarité entre les générations". L'article insiste notamment sur les objectifs "d'équité", avec la garantie qu'"un euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous", de "lisibilité" et de "soutenabilité économique". "Sous réserve d'un âge minimum", le projet de loi instaure une "liberté de choix" dans l'âge de départ à la retraite
Parmi les amendements adoptés par les députés:
- prise en considération des aidants dans les objectifs de solidarité du système "universel" de retraite. L'amendement, qui avait déjà eu un feu vert en commission spéciale auparavant, a été adopté à l'unanimité par 105 voix
- le futur système de retraite tiendra compte de la situation des personnes ayant un handicap.
- inscription dans le texte d'un objectif de "niveau de vie digne" pour les retraités. Il s'agit d'inscrire symboliquement cet objectif de garantie d'un niveau de vie satisfaisant et digne aux retraités dans les principes généraux du système universel des retraites
- le caractère "solidaire" des cotisations et contributions retraites est souligné
- prise en compte "des gains de productivité" dans le pilotage du système des retraites.
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L'Assemblée nationale a ajouté un nouvel article pour "garantir" aux enseignants des "revalorisations salariales".
Les oppositions jugent la mesure "inconstitutionnelle" car c'est une "injonction faite au gouvernement pour déposer un projet de loi" de programmation.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2020-02-24