Système universel de retraite - l'Assemblée rejette les motions de censure et adopte la réforme selon la procédure du 49-3 (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

L'Assemblée nationale a rejeté les motions de censure de gauche (91 voix) et de droite (148 voix) contre le gouvernement. 289 voix - la majorité absolue des députés - auraient été nécessaires pour renverser le gouvernement

En vertu de l'article 49-3 de la Constitution, le projet de loi instituant un "système universel de retraite" est donc adopté en première lecture. Mais cela ne vaut que pour la lecture en cours, la première à l'Assemblée.

Le texte va partir au Sénat, qui doit l'examiner en avril. Les sénateurs pourront modifier le texte alors que le gouvernement ne peut utiliser le 49-3

Un projet de loi organique accompagne la réforme, prévoyant notamment une "règle d'or" sur l'équilibre financier du système. Son examen démarre mercredi devant l'Assemblée en première lecture, et le gouvernement ne peut activer à nouveau le 49-3 pour ce texte.

Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2020-03-02