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Auvergne Rhône-Alpes
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Décret n° 2020-665 du 2 juin 2020 relatif au remboursement trimestriel de la taxe intérieure de consommation sur le gazole aux transporteurs routiers de marchandises et aux exploitants de transport public routiers de voyageurs
>> En France, ce taux réduit est accordé sous la forme d'un remboursement qui peut être sollicité chaque semestre au titre des acquisitions de gazole du semestre précédent.
La périodicité semestrielle de ces remboursements pèse sur la trésorerie des entreprises exposées à des difficultés économiques chroniques, qui se trouvent aggravées dans le contexte de la pandémie de covid-19.
Le présent décret réduit de six à trois mois la périodicité des remboursements de TICPE aux transporteurs routiers de marchandises et aux exploitants de transport public routiers de voyageurs
Publics concernés : transport public routiers de voyageurs.
JORF n°0135 du 3 juin 2020 - NOR: CPAD2010871D
>> En France, ce taux réduit est accordé sous la forme d'un remboursement qui peut être sollicité chaque semestre au titre des acquisitions de gazole du semestre précédent.
La périodicité semestrielle de ces remboursements pèse sur la trésorerie des entreprises exposées à des difficultés économiques chroniques, qui se trouvent aggravées dans le contexte de la pandémie de covid-19.
Le présent décret réduit de six à trois mois la périodicité des remboursements de TICPE aux transporteurs routiers de marchandises et aux exploitants de transport public routiers de voyageurs
Publics concernés : transport public routiers de voyageurs.
JORF n°0135 du 3 juin 2020 - NOR: CPAD2010871D