ID.CiTé au service des collectivités locales de votre département ...

ID.CiTé dans votre département
Au service des collectivités locales de votre département




Articles

Taxe de séjour : particularité 2020 (Dernière modification : 01/07/2020)

Rédigé par ID.CiTé le 02/07/2020



Taxe de séjour : particularité 2020 (Dernière modification  : 01/07/2020)
En raison la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 et de ses incidences économique et sociales, la publication au 1er juin du fichier des délibérations de taxe de séjour, prévue à l'article R2333-43 du code général des collectivités territoriales, a été reportée au 31 août 2020 afin de s'assurer de sa cohérence au regard des mesures gouvernementales annoncées en faveur du soutien au secteur touristique.

Ce fichier tiendra notamment compte des délibérations d'exonération éventuellement prises sur la base des mesures qui seront adoptées dans le cadre de la future loi de finances rectificative 3.

Pour plus d'informations sur la taxe de séjour, vous pouvez  :

consulter notre page dédiée  et notre dépliant
télécharger les données des délibérations
consulter la fiche technique d'exploitation des données des délibérations
consulter le guide pratique de la taxe de séjour
 





Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre
domaine d'intervention
et votre fonction au sein
d'une Collectivité Territoriale...
 
1. Vous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle

2. Vous allez à l'essentiel de ces informations 

3. Vous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement et gratuitement !