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Auvergne Rhône-Alpes
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Quatorze collectivités territoriales, aux côtés des associations Notre Affaire à Tous, Sherpa, ZEA, les Eco Maires et France Nature Environnement, assignent la multinationale Total en justice et demandent qu’il lui soit ordonné de prendre les mesures nécessaires pour réduire drastiquement ses émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit du premier contentieux climatique en France visant à rehausser les ambitions climatiques d’une multinationale du pétrole.
Le 23 octobre 2018, le collectif de collectivités et d’associations interpellaient Total face à l’absence de toute référence au changement climatique dans son premier plan de vigilance, malgré son obligation légale, issue de la loi sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017, de prendre des mesures propres à prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement résultant de ses activités.
Ni la publication d’un second plan de vigilance en mars 2019, ni les échanges avec la direction de Total, y compris une rencontre avec son Président Directeur Général, Patrick Pouyanné, n’ont abouti à une évolution substantielle des engagements climatiques de Total. Les ambitions climatiques de Total sont clairement en inadéquation avec la trajectoire 1,5°C, la seule réellement cohérente avec les objectifs de l’accord de Paris.
Après avoir formellement mis Total en demeure le 19 juin 2019, le collectif de collectivités et d’associations se voit aujourd’hui contraint de saisir la justice. Il se fonde sur la loi relative au devoir de vigilance , ainsi que sur l’obligation de vigilance environnementale découlant de la charte de l’environnement….
Les associations : Notre Affaire à Tous / Sherpa / ZEA / les Eco Maires / France Nature Environnement
Les collectivités territoriales : Arcueil / Bayonne / Bègles / Bize-Minervois / Champneuville / Centre Val de Loire / Correns / Est-Ensemble Grand Paris / Grenoble / La Possession / Mouans-Sartoux / Nanterre / Sevran / Vitry-le-François
FNE - Communiqué complet- 2020-01-28
Le 23 octobre 2018, le collectif de collectivités et d’associations interpellaient Total face à l’absence de toute référence au changement climatique dans son premier plan de vigilance, malgré son obligation légale, issue de la loi sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017, de prendre des mesures propres à prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement résultant de ses activités.
Ni la publication d’un second plan de vigilance en mars 2019, ni les échanges avec la direction de Total, y compris une rencontre avec son Président Directeur Général, Patrick Pouyanné, n’ont abouti à une évolution substantielle des engagements climatiques de Total. Les ambitions climatiques de Total sont clairement en inadéquation avec la trajectoire 1,5°C, la seule réellement cohérente avec les objectifs de l’accord de Paris.
Après avoir formellement mis Total en demeure le 19 juin 2019, le collectif de collectivités et d’associations se voit aujourd’hui contraint de saisir la justice. Il se fonde sur la loi relative au devoir de vigilance , ainsi que sur l’obligation de vigilance environnementale découlant de la charte de l’environnement….
Les associations : Notre Affaire à Tous / Sherpa / ZEA / les Eco Maires / France Nature Environnement
Les collectivités territoriales : Arcueil / Bayonne / Bègles / Bize-Minervois / Champneuville / Centre Val de Loire / Correns / Est-Ensemble Grand Paris / Grenoble / La Possession / Mouans-Sartoux / Nanterre / Sevran / Vitry-le-François
FNE - Communiqué complet- 2020-01-28