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Troisième loi de finances rectificative : Les mesures en direction des collectivités

Rédigé par ID.CiTé le 15/06/2020



Troisième loi de finances rectificative : Les mesures en direction des collectivités
Comme cela avait été annoncé le 29 juin dernier lors d’un échange entre le Premier ministre et les représentants des collectivités, un troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) a été présenté en Conseil des ministres le 10 juin. Il a vocation à renforcer le dispositif de soutien aux secteurs les plus touchés par la crise sanitaire et à déployer des mesures exceptionnelles de soutien en direction des collectivités locales et des populations les plus fragiles.

Passage en revue des différentes mesures proposées par le PLFR.
- Un dispositif de neutralisation des pertes de recettes fiscale et domaniales
- Exonérations de CFE
- Compensation des pertes fiscales des régions d'outre-mer
- Exonération facultative des taxes de séjour en 2020

ADCF - Synthèse complète - 2020-06-12
 

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