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Auvergne Rhône-Alpes
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Ce projet de loi prévoit environ 45 milliards d'euros supplémentaires pour des secteurs particulièrement touchés, le tourisme, l'aéronautique ou encore l'automobile. Il entérine une aide de 4,5 milliards d'euros aux collectivités.
Les sénateurs ont adopté des amendements visant notamment pour les collectivités locales à :
- fixer au 1er mars 2021 la date limite de versement du solde de la dotation de compensation des pertes de versement mobilité d'Ile-de-France Mobilités (art. 5) et augmenter de 425 à 920 millions d’euros le montant de l’acompte de cette dotation qui sera versé en 2020 (art. 5) ;
- prévoir le remboursement par les départements des avances sur leurs recettes de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sur une période de trois ans à compter de l’année qui suivra un retour du produit des DMTO au moins équivalent à celui de 2019 (art.7) ;
- renforcer les moyens alloués au plan "France très haut débit" (FTHD) pour accélérer l'investissement public dans le numérique (art 9) ;
- augmenter la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) afin de compléter l'ouverture de crédits destinée à soutenir l'investissement au titre des exercices 2020 et 2021 et prioritairement ciblée sur des projets contribuant à la résilience sanitaire, à la transition écologique ou à la rénovation du patrimoine public bâti et non bâti (art. 9) ;
- compenser temporairement, à hauteur de 800 millions d’euros et à travers un mécanisme d’avances remboursables, une partie des pertes de recettes tarifaires d’Ile-de-France Mobilités liées à la crise de la Covid-19 (art. 10) ;
- compenser temporairement, à hauteur de 100 millions d’euros à travers un mécanisme d’avances remboursables, une partie des pertes de recettes tarifaires de l’ensemble des autorités organisatrices de la mobilité (art. 10) ;
----------------------
- instaurer un dispositif d’aide à l’embauche qui serait bonifié pour tout recrutement de jeunes de moins de 26 ans en sortie de formation initiale (art. 9) ;
- créer un dispositif ciblé et ponctuel de "bons d’achat" ou "chèques loisirs" pour soutenir rapidement la consommation des ménages modestes (art. 9) ;
Sénat - PL adopté - 2020-07-19
Île de France Mobilités : le Sénat vote un renfort plus important de l'État
Public Sénat -Article complet - 2020-07-19
Les sénateurs ont adopté des amendements visant notamment pour les collectivités locales à :
- fixer au 1er mars 2021 la date limite de versement du solde de la dotation de compensation des pertes de versement mobilité d'Ile-de-France Mobilités (art. 5) et augmenter de 425 à 920 millions d’euros le montant de l’acompte de cette dotation qui sera versé en 2020 (art. 5) ;
- prévoir le remboursement par les départements des avances sur leurs recettes de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sur une période de trois ans à compter de l’année qui suivra un retour du produit des DMTO au moins équivalent à celui de 2019 (art.7) ;
- renforcer les moyens alloués au plan "France très haut débit" (FTHD) pour accélérer l'investissement public dans le numérique (art 9) ;
- augmenter la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) afin de compléter l'ouverture de crédits destinée à soutenir l'investissement au titre des exercices 2020 et 2021 et prioritairement ciblée sur des projets contribuant à la résilience sanitaire, à la transition écologique ou à la rénovation du patrimoine public bâti et non bâti (art. 9) ;
- compenser temporairement, à hauteur de 800 millions d’euros et à travers un mécanisme d’avances remboursables, une partie des pertes de recettes tarifaires d’Ile-de-France Mobilités liées à la crise de la Covid-19 (art. 10) ;
- compenser temporairement, à hauteur de 100 millions d’euros à travers un mécanisme d’avances remboursables, une partie des pertes de recettes tarifaires de l’ensemble des autorités organisatrices de la mobilité (art. 10) ;
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- instaurer un dispositif d’aide à l’embauche qui serait bonifié pour tout recrutement de jeunes de moins de 26 ans en sortie de formation initiale (art. 9) ;
- créer un dispositif ciblé et ponctuel de "bons d’achat" ou "chèques loisirs" pour soutenir rapidement la consommation des ménages modestes (art. 9) ;
Sénat - PL adopté - 2020-07-19
Île de France Mobilités : le Sénat vote un renfort plus important de l'État
Public Sénat -Article complet - 2020-07-19