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Pour aller plus loin collectivement, le Gouvernement organise le premier Grenelle contre les violences conjugales, qui réunit l’ensemble des acteurs impliqués dans ce combat. Ministres, parlementaires, administrations centrales, associations, familles et proches de victimes, avocats, magistrats, écoles de formation aux métiers de la justice, médias, professionnels de la santé, du logement, forces de l’ordre… Tous sont autour de la table pour prendre des engagements communs visant à aller plus loin dans la lutte contre les violences conjugales.
Ce Grenelle est une demande des associations depuis 2008. Le Gouvernement travaille activement avec elles depuis deux ans : la Fédération Nationale Solidarité Femmes qui gère le 3919, les Centres nationaux d'information des droits des femmes et de la famille, la Maison des femmes, FIT Une femme un toit…
C’est un processus qui débute le 3.9.19 et qui se terminera le 25 novembre, Journée internationale contre la violence à l'égard des femmes. En parallèle, cent Grenelle locaux sont organisés partout en France par l’État.
Trois grandes thématiques sont abordées lors du lancement du Grenelle :
- Prévenir les violences.
- Protéger les victimes : mise à l’abri et accompagnement des femmes victimes de violences.
- Protéger les victimes : sanctionner les auteurs de façon plus efficace.
Chaque thématique donnera lieu à un atelier animé par un ministre, avec un échange libre avec les participants.
Plusieurs axes de travail seront dégagés à l’issue du Grenelle, afin notamment d’approfondir les thématiques suivantes :
- prévention des violences sexuelles et sexistes, à travers l’éducation ou sur le lieu de travail ;
- accompagnement des femmes victimes de violences lors de leur dépôt de plainte au commissariat ;
- prise en charge des victimes dans le champ de la santé ;
- prise en charge et accompagnement des femmes sur tout le territoire et notamment dans les territoires d’outre-mer ; ainsi que des femmes porteuses d’un handicap.
10 mesures d’urgence pour répondre à quatre priorités
Priorité n°1 : protéger les femmes victimes de violences en les mettant à l’abri Mesure
1 : 1 000 nouvelles places d’hébergement et de logement temporaires à partir du 1 er janvier 2020
2 : accès des femmes victimes de violences à la garantie Visale (garantie locative), pour qu’elles puissent bénéficier d’une caution locative gratuite et trouver un logement plus facilement
3 : lancement le 25 novembre d’une plateforme de géolocalisation à destination des professionnels afin d’identifier rapidement les places d’hébergement réservé disponibles à proximité
Priorité n°2 : protéger les femmes victimes de violences en les éloignant réellement de leurs agresseurs
4 : mise en place d’un dispositif électronique anti-rapprochement dans les 48 heures après le prononcé de la mesure (par le juge, au pénal, au civil et dans un cadre pré-sentenciel), dans le cadre d’une ordonnance de protection ou d’un contrôle judiciaire
Priorité n°3 : garantir aux femmes victimes de violences une protection tout au long de la chaîne pénale
5 : lancement d’un audit de 400 commissariats et gendarmeries, ciblé sur l’accueil de plus de 500 femmes victimes de violences, dès septembre et pendant toute l’année 2020, pour détecter des dysfonctionnements qui existeraient à certains endroits et y remédier, avec un focus spécifique sur les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap
6 : mise en place d’une grille d’évaluation du danger dans tous les services de police et de gendarmerie, pour éviter les mains courantes et encourager au dépôt de plainte, mais aussi pour aider les forces de l’ordre à identifier mieux et davantage les femmes victimes de violences et le danger qu’elles encourent
7 : généralisation de la possibilité de déposer plainte dans les hôpitaux (passation et renouvellement des conventions entre structures hospitalières, commissariats et gendarmeries)
8 : mise en place suite à chaque féminicide d’un "retex" au-niveau local, associant l’ensemble des professionnels concernés (police ou gendarmerie, justice, travailleurs sociaux, médecins, professionnels de l’Éducation nationale etc.). L’inspection déjà lancée sur les homicides conjugaux permettra d’en préciser la méthode
Priorité n°4 : protéger la mère et ses enfants et en limitant l’exercice de son autorité parentale par le père violent
9 : à côté du retrait de l’autorité parentale déjà possible mais radical (et avec des conséquences notamment en termes de pension alimentaire), possibilité de suspendre ou d’aménager l’exercice de l’autorité parentale directement par le juge pénal : suppression du droit de visite et d’hébergement, possibilité de prendre les décisions de façon unilatérale pour la mère (ex : médicales ou scolaires etc.).
10 : suspension de plein droit de l’autorité parentale en cas de féminicide dès la phase d’enquête ou d’instruction.
Gouvernement - Dossier de presse complet - 2019-09-03
+++++++++++++++++++++
Discours du Premier ministre
Gouvernement - Discours complet - 2019-09-03
Lois pour les droits des femmes : un recueil des bonnes pratiques dans le monde
Source >> Vie Publique
Signalement des violences sexuelles et sexistes
Ministère de l'Intérieur - Communiqué complet- 2019-09-03
3919 : le numéro de téléphone pour les femmes victimes de violence
Source >> Service Public
Ce Grenelle est une demande des associations depuis 2008. Le Gouvernement travaille activement avec elles depuis deux ans : la Fédération Nationale Solidarité Femmes qui gère le 3919, les Centres nationaux d'information des droits des femmes et de la famille, la Maison des femmes, FIT Une femme un toit…
C’est un processus qui débute le 3.9.19 et qui se terminera le 25 novembre, Journée internationale contre la violence à l'égard des femmes. En parallèle, cent Grenelle locaux sont organisés partout en France par l’État.
Trois grandes thématiques sont abordées lors du lancement du Grenelle :
- Prévenir les violences.
- Protéger les victimes : mise à l’abri et accompagnement des femmes victimes de violences.
- Protéger les victimes : sanctionner les auteurs de façon plus efficace.
Chaque thématique donnera lieu à un atelier animé par un ministre, avec un échange libre avec les participants.
Plusieurs axes de travail seront dégagés à l’issue du Grenelle, afin notamment d’approfondir les thématiques suivantes :
- prévention des violences sexuelles et sexistes, à travers l’éducation ou sur le lieu de travail ;
- accompagnement des femmes victimes de violences lors de leur dépôt de plainte au commissariat ;
- prise en charge des victimes dans le champ de la santé ;
- prise en charge et accompagnement des femmes sur tout le territoire et notamment dans les territoires d’outre-mer ; ainsi que des femmes porteuses d’un handicap.
10 mesures d’urgence pour répondre à quatre priorités
Priorité n°1 : protéger les femmes victimes de violences en les mettant à l’abri Mesure
1 : 1 000 nouvelles places d’hébergement et de logement temporaires à partir du 1 er janvier 2020
2 : accès des femmes victimes de violences à la garantie Visale (garantie locative), pour qu’elles puissent bénéficier d’une caution locative gratuite et trouver un logement plus facilement
3 : lancement le 25 novembre d’une plateforme de géolocalisation à destination des professionnels afin d’identifier rapidement les places d’hébergement réservé disponibles à proximité
Priorité n°2 : protéger les femmes victimes de violences en les éloignant réellement de leurs agresseurs
4 : mise en place d’un dispositif électronique anti-rapprochement dans les 48 heures après le prononcé de la mesure (par le juge, au pénal, au civil et dans un cadre pré-sentenciel), dans le cadre d’une ordonnance de protection ou d’un contrôle judiciaire
Priorité n°3 : garantir aux femmes victimes de violences une protection tout au long de la chaîne pénale
5 : lancement d’un audit de 400 commissariats et gendarmeries, ciblé sur l’accueil de plus de 500 femmes victimes de violences, dès septembre et pendant toute l’année 2020, pour détecter des dysfonctionnements qui existeraient à certains endroits et y remédier, avec un focus spécifique sur les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap
6 : mise en place d’une grille d’évaluation du danger dans tous les services de police et de gendarmerie, pour éviter les mains courantes et encourager au dépôt de plainte, mais aussi pour aider les forces de l’ordre à identifier mieux et davantage les femmes victimes de violences et le danger qu’elles encourent
7 : généralisation de la possibilité de déposer plainte dans les hôpitaux (passation et renouvellement des conventions entre structures hospitalières, commissariats et gendarmeries)
8 : mise en place suite à chaque féminicide d’un "retex" au-niveau local, associant l’ensemble des professionnels concernés (police ou gendarmerie, justice, travailleurs sociaux, médecins, professionnels de l’Éducation nationale etc.). L’inspection déjà lancée sur les homicides conjugaux permettra d’en préciser la méthode
Priorité n°4 : protéger la mère et ses enfants et en limitant l’exercice de son autorité parentale par le père violent
9 : à côté du retrait de l’autorité parentale déjà possible mais radical (et avec des conséquences notamment en termes de pension alimentaire), possibilité de suspendre ou d’aménager l’exercice de l’autorité parentale directement par le juge pénal : suppression du droit de visite et d’hébergement, possibilité de prendre les décisions de façon unilatérale pour la mère (ex : médicales ou scolaires etc.).
10 : suspension de plein droit de l’autorité parentale en cas de féminicide dès la phase d’enquête ou d’instruction.
Gouvernement - Dossier de presse complet - 2019-09-03
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Discours du Premier ministre
Gouvernement - Discours complet - 2019-09-03
Lois pour les droits des femmes : un recueil des bonnes pratiques dans le monde
Source >> Vie Publique
Signalement des violences sexuelles et sexistes
Ministère de l'Intérieur - Communiqué complet- 2019-09-03
3919 : le numéro de téléphone pour les femmes victimes de violence
Source >> Service Public