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C’est l’analyse de S&P Global racing dans une note publiée le 2 mars. Après une baisse du recours à l’emprunt entre 2017 et 2019, l’agence de notation table sur une reprise du recours à l’emprunt en 2020-2021. Face au pic d’investissement attendu en 2021, si l’on se réfère aux projections du cycle électoral, l’endettement des collectivités devrait rester malgré tout modéré.
Par rapport au plus bas niveau historique des années 2017-2019, les emprunts des collectivités locales devraient croître "mais rester modérés à 15 milliards d’euros en moyenne annuelle sur la période 2020-2021". Les investissements de l’ensemble des collectivités (communes, intercommunalités, départements, régions) devraient s’élever à 58 milliards d’euros par an en 2020-21, toujours en deçà du pic historique de 2013, selon S&P. L’agence salue "les bonnes performances budgétaires des collectivités locales françaises" qui s’expliquent par "une maîtrise étroite des dépenses de fonctionnement".
S&P s’inquiète, en revanche, des risques induits par la réforme de la fiscalité locale notamment sur la situation financière des départements, qui pourraient être fragilisés. Leurs performances budgétaires seront plus sensibles au cycle économique, les recettes de TVA fluctuant au gré de l’activité et de la consommation des ménages. Ce constat avait également été établi par l’Afigese. La réforme va en effet "retirer aux départements l’essentiel de leur levier fiscal, exacerbant l’inadéquation structurelle entre leurs recettes et leurs dépenses".
Quant au bloc communal, leurs recettes de fonctionnement devraient connaître une croissance inférieure à 1 % par an en raison de la réforme. Mais, pour S&P, leurs performances budgétaires devraient être préservées grâce à la contractualisation des objectifs d’évolution des dépenses locales de fonctionnement avec l’Etat…
APVF - Synthèse complète - 2020-03-05
Par rapport au plus bas niveau historique des années 2017-2019, les emprunts des collectivités locales devraient croître "mais rester modérés à 15 milliards d’euros en moyenne annuelle sur la période 2020-2021". Les investissements de l’ensemble des collectivités (communes, intercommunalités, départements, régions) devraient s’élever à 58 milliards d’euros par an en 2020-21, toujours en deçà du pic historique de 2013, selon S&P. L’agence salue "les bonnes performances budgétaires des collectivités locales françaises" qui s’expliquent par "une maîtrise étroite des dépenses de fonctionnement".
S&P s’inquiète, en revanche, des risques induits par la réforme de la fiscalité locale notamment sur la situation financière des départements, qui pourraient être fragilisés. Leurs performances budgétaires seront plus sensibles au cycle économique, les recettes de TVA fluctuant au gré de l’activité et de la consommation des ménages. Ce constat avait également été établi par l’Afigese. La réforme va en effet "retirer aux départements l’essentiel de leur levier fiscal, exacerbant l’inadéquation structurelle entre leurs recettes et leurs dépenses".
Quant au bloc communal, leurs recettes de fonctionnement devraient connaître une croissance inférieure à 1 % par an en raison de la réforme. Mais, pour S&P, leurs performances budgétaires devraient être préservées grâce à la contractualisation des objectifs d’évolution des dépenses locales de fonctionnement avec l’Etat…
APVF - Synthèse complète - 2020-03-05