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Urbanisme commercial : une fiche sur les Commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC)

Rédigé par ID.CiTé le 22/04/2020



Urbanisme commercial : une fiche sur les Commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC)
Le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" consacrée aux Commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC), qui statuent sur les demandes d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) liées à certains projets.

Cette fiche fournit des éléments sur :
- le rôle des CDAC,
- leur composition et leur fonctionnement,
- les projets examinés en CDAC, ceux sont exclus de ce champ,
- le contrôle facultatif de la CDAC,
- la nature du contrôle de la CDAC : critères d’appréciation, analyse des impacts sur l’animation et le développement économique des centres-villes,
- la procédure,
- la mise en œuvre du projet concerné,
- intérêts et points de vigilance
La fiche présente des définitions des concepts-clés, insiste sur les points d'attention et précise les références réglementaires.

CEREMA - Dossier complet - 2020-04-21
 

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