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Auvergne Rhône-Alpes
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Une première décision a récemment été rendue par un Tribunal administratif sur l’arrêté d’un Maire, en l’occurrence celui de SCEAUX qui avait contraint ses habitants de plus de 10 ans à porter un masque, sur une procédure de référé-liberté initiée par la Ligue des Droits de l’Homme. Cette dernière obtient gain de cause puisque l’arrêté est suspendu.
Pour prévenir tout relâchement induit par l’usure que le confinement peut occasionner à bien des égards, le Maire, autorité locale de proximité quotidienne, peut légitimement être tenté d’aller encore plus loin que l’Etat, en imposant des mesures barrières et de confinement encore plus strictes.
Or, celui-ci est censuré par le juge administratif alors que ce dernier, comme souvent (parfois de manière incompréhensible ?), pend le soin de débuter la motivation de sa décision par la mention de l’objectif de sauvegarde de la santé de la population, ou encore la possibilité de prendre "toutes dispositions de nature à prévenir ou à limiter les effets de l’épidémie".
Donc pour le juge administratif, l’application d’un principe de précaution ne compte pas parmi les dispositions de nature à prévenir une pandémie…
En dépit d’une telle contradiction, voici une tentative d’analyse de la décision et de recommandations.
Me Florian Chanon - Analyse complète - 2020-04-14
Pour prévenir tout relâchement induit par l’usure que le confinement peut occasionner à bien des égards, le Maire, autorité locale de proximité quotidienne, peut légitimement être tenté d’aller encore plus loin que l’Etat, en imposant des mesures barrières et de confinement encore plus strictes.
Or, celui-ci est censuré par le juge administratif alors que ce dernier, comme souvent (parfois de manière incompréhensible ?), pend le soin de débuter la motivation de sa décision par la mention de l’objectif de sauvegarde de la santé de la population, ou encore la possibilité de prendre "toutes dispositions de nature à prévenir ou à limiter les effets de l’épidémie".
Donc pour le juge administratif, l’application d’un principe de précaution ne compte pas parmi les dispositions de nature à prévenir une pandémie…
En dépit d’une telle contradiction, voici une tentative d’analyse de la décision et de recommandations.
Me Florian Chanon - Analyse complète - 2020-04-14