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Auvergne Rhône-Alpes
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Une appréciation au cas par cas sera nécessaire pour déterminer si les cimetières font l'objet d'un usage de "promenade" avéré ou sont des espaces verts et s'ils entrent ainsi dans le champ de la loi.
Un cimetière peut être visé par l'interdiction d'usage du glyphosate dans les lieux de promenade posée par l'article L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime s'il est aussi dédié à un usage de promenade de manière avérée ou s'il constitue un espace vert.
Par exemple, la plupart des cimetières parisiens sont des lieux de promenades, y compris touristiques, les tombes de personnes célèbres, certains édifices ou aménagements funéraires y attirant un public important.
Si les cimetières d'une commune ne sont pas des lieux de promenade pour une part significative de leur fréquentation, ou ne peuvent être qualifiés d'espaces verts, il est encore permis d'y utiliser l'ensemble des produits phytopharmaceutiques disponibles pour l'usage prévu.
Il est souhaitable toutefois de substituer progressivement à l'usage de produits chimiques, l'emploi de méthodes alternatives sans danger pour les agents communaux, les visiteurs de ces lieux, et préservant aussi la biodiversité présente dans ces espaces.
Nombre de communes ont d'ailleurs déjà choisi d'autres méthodes pour l'entretien de leurs cimetières afin de ne plus employer de produits phytosanitaires sur l'ensemble de leur territoire.
Sénat - R.M. N° 12212 - 2020-07-02
Un cimetière peut être visé par l'interdiction d'usage du glyphosate dans les lieux de promenade posée par l'article L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime s'il est aussi dédié à un usage de promenade de manière avérée ou s'il constitue un espace vert.
Par exemple, la plupart des cimetières parisiens sont des lieux de promenades, y compris touristiques, les tombes de personnes célèbres, certains édifices ou aménagements funéraires y attirant un public important.
Si les cimetières d'une commune ne sont pas des lieux de promenade pour une part significative de leur fréquentation, ou ne peuvent être qualifiés d'espaces verts, il est encore permis d'y utiliser l'ensemble des produits phytopharmaceutiques disponibles pour l'usage prévu.
Il est souhaitable toutefois de substituer progressivement à l'usage de produits chimiques, l'emploi de méthodes alternatives sans danger pour les agents communaux, les visiteurs de ces lieux, et préservant aussi la biodiversité présente dans ces espaces.
Nombre de communes ont d'ailleurs déjà choisi d'autres méthodes pour l'entretien de leurs cimetières afin de ne plus employer de produits phytosanitaires sur l'ensemble de leur territoire.
Sénat - R.M. N° 12212 - 2020-07-02