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Validation de programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie

Rédigé par ID.CiTé le 08/01/2020



Validation de programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie
Arrêté du 3 janvier 2020 portant validation de 10 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

>> Cet arrêté porte sur la validation des programmes "OMBREE - Programme inter-Outre-Mer pour des bâtiments résilients et économes en énergie", "CLIM'ECO", "ECO_MODE - Compte Electronique individuel pour une Mobilité Décarbonée", "AcoTE - Acteurs et Collectivités engagés pour l'écomobilité", "EASEE - Engagements des Aéroports pour la Sobriété Énergétique et l'Environnement", "MOBIPROX", "AGREMOB - Agrégateur territorial et génération d'économie d'énergie en mobilité", "STEER - Sensibilisation pour le transport économe en énergie et responsable", "Tous Covoitureurs !", "Ma Cycloentreprise", dans le cadre de la quatrième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
JORF n°0006 du 8 janvier 2020 - NOR: TRER2000190A
 

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