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La ministre de la transition écologique et solidaire est très sensible au sujet évoqué qui concerne le retour au sol des matières ou déchets organiques en tant que matières fertilisantes. Il s'agit d'un enjeu important sur lequel le Gouvernement est mobilisé dans le cadre de la promotion de l'économie circulaire. Il est en effet indispensable de garantir un usage sur les sols des matières fertilisantes, qui soit d'une qualité irréprochable, tant en termes d'innocuité que de sécurité alimentaire.
Le point précis qui est évoqué est avant tout du ressort des services du ministère de l'économie et des finances au regard des normes en question. La DGCCRF a ainsi récemment rappelé, en accord avec les services du ministère de l'agriculture et du ministère de la transition écologique et solidaire que l'incorporation de balayures de voiries n'est pas conforme à la réglementation relative aux matières fertilisantes et supports de culture et que ces balayures ne peuvent donc pas être incorporées dans un compost normalisé.
Sénat - R.M. N° 08563 - 2019-10-17
Le point précis qui est évoqué est avant tout du ressort des services du ministère de l'économie et des finances au regard des normes en question. La DGCCRF a ainsi récemment rappelé, en accord avec les services du ministère de l'agriculture et du ministère de la transition écologique et solidaire que l'incorporation de balayures de voiries n'est pas conforme à la réglementation relative aux matières fertilisantes et supports de culture et que ces balayures ne peuvent donc pas être incorporées dans un compost normalisé.
Sénat - R.M. N° 08563 - 2019-10-17