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Véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC - Interdictions complémentaires de circulation pendant les périodes hivernale et estivale

Rédigé par ID.CiTé le 12/12/2019



Véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC - Interdictions complémentaires de circulation pendant les périodes hivernale et estivale
Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2020

>> L'arrêté complète pour l'année 2020 le dispositif général d'interdiction de circulation de ces véhicules les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés.

Publics concernés : entreprises de transport de marchandises.

JORF n°0288 du 12 décembre 2019 - NOR: TRET1931594A

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