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Arrêté du 8 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
>> Cet arrêté Modifie des dispositions relatives à l'ouverture de la porte située dans ses trois quarts arrière, et dans sa moitié arrière pour de faible capacité, afin de les harmoniser avec celles du règlement de Genève n° 107, annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958, concernant des prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M2 et M3 en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction.
Intégrer les dispositions du règlement de Genève n° 107 série 06 d'amendements susvisé et du règlement 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 modifié concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés.
Publics concernés : constructeurs et aménageurs de véhicules de transport en commun de personnes.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des dispositions de l'article 1er qui entrent en vigueur dans un délai de 6 mois après sa date de publication. Elles peuvent toutefois être mises en œuvre dès publication de l'arrêté.
JORF n°0176 du 31 juillet 2019 - NOR: TRER1920983A
>> Cet arrêté Modifie des dispositions relatives à l'ouverture de la porte située dans ses trois quarts arrière, et dans sa moitié arrière pour de faible capacité, afin de les harmoniser avec celles du règlement de Genève n° 107, annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958, concernant des prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M2 et M3 en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction.
Intégrer les dispositions du règlement de Genève n° 107 série 06 d'amendements susvisé et du règlement 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 modifié concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés.
Publics concernés : constructeurs et aménageurs de véhicules de transport en commun de personnes.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des dispositions de l'article 1er qui entrent en vigueur dans un délai de 6 mois après sa date de publication. Elles peuvent toutefois être mises en œuvre dès publication de l'arrêté.
JORF n°0176 du 31 juillet 2019 - NOR: TRER1920983A