JOURNAL OFFICIEL
|
|
Eau -
Assainissement
23/04/2020
Arrêté
du 6 avril 2020 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux
conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des
prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux
>> Cet arrêté adapte les dispositions de l'arrêté du 5
juillet 2016 modifié concernant les conditions de délivrance de
l'agrément par le ministère...
|
|
|
|
Urbanisme et
aménagement
23/04/2020
|
|
|
|
Energies
23/04/2020
Décret
n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle
de l'énergie >> Ce décret fixe la programmation
pluriannuelle de l'énergie, qui définit les priorités d'action des
pouvoirs publics pour la gestion des formes d'énergie sur le territoire
métropolitain continental sur la période 2019-2028 afin d'atteindre les
objectifs...
|
|
|
|
Energies
23/04/2020
Décret
n° 2020-457 du 21 avril 2020 relatif aux budgets carbone nationaux et à
la stratégie nationale bas-carbone >> Ce décret définit les
budgets carbone qui constituent les objectifs de plafonds d'émissions
de gaz à effet de serre de la France aux horizons 2019-2023, 2024-28 et
2029-33 et adopte le projet de stratégie nationale bas-carbone...
|
|
|
|
Sécurité civile
- Secours
23/04/2020
Arrêté
du 23 mars 2020 portant report des épreuves écrites d'admissibilité du
30 avril 2020 des concours externe et interne de capitaine de
sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020
>> Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 mars
2020, la date des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe
et interne de...
|
|
|
|
Outre-Mer
23/04/2020
Ordonnance
n° 2020-462 du 22 avril 2020 relative au report du second tour du
renouvellement général des conseillers municipaux de Polynésie
française et de Nouvelle-Calédonie, et à l'établissement de l'aide
publique pour 2021 >> Cette ordonnance détermine, pour la
Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, les modalités
d’organisation du...
|
|
|
|
Outre-Mer
23/04/2020
Ordonnance
n° 2020-463 du 22 avril 2020 adaptant l'état d'urgence sanitaire à la
Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et
Futuna >> Le texte précise notamment la faculté dont
dispose, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, le
Haut-commissaire pour adapter à l’organisation institutionnelle et aux
spécificités...
|
|
|
|
Outre-Mer
23/04/2020
Ordonnance
n° 2020-464 du 22 avril 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-331 du 25
mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale pour son
application à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à
Saint-Pierre-et-Miquelon >> Cette ordonnance prolonge de
deux mois la durée maximum de la période de sursis aux expulsions
locatives fixée par le...
|
|
CIRCULAIRES
|
|
Finances -
Fiscalité
23/04/2020
Afin
de renforcer l’attractivité et la vitalité socio-économique des
territoires ruraux et montagneux, l’article 135 de la loi n° 2018-1317
du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a instauré un nouveau
zonage - les zones de développement prioritaire (ZDP) - pour les
communes situées dans des régions répondant à des critères, appréciés
aux plans...
|
JURISPRUDENCE
|
|
Marchés publics -
DSP - Achats
23/04/2020
Saisi
par un tiers de conclusions contestant la validité d'un contrat ou de
certaines de ses clauses, il appartient au juge du contrat de vérifier
que l'auteur du recours autre que le représentant de l'Etat dans le
département ou qu'un membre de l'organe délibérant de la collectivité
territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné
se...
|
|
|
Sécurité locale
- Police municipale
23/04/2020
Il
ressort des pièces du dossier, et en particulier du procès-verbal de la
réunion du 29 mai 2015 de la commission administrative paritaire du
personnel municipal des agents de catégorie C, que la police municipale
a connu des évolutions récentes impliquant un renforcement du niveau
d'encadrement qui n'existait pas auparavant et devenant indispensable
du...
|
REPONSES MINISTERIELLES
|
|
Education -
Transports scolaires
23/04/2020
Permettre
à l'École de la République d'être pleinement inclusive est une ambition
forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du
quinquennat. Conformément à l'article L. 111-1 du code de l'éducation,
le service public de l'éducation veille à l'inclusion scolaire de tous
les enfants, sans aucune distinction. La loi n° 2019-791 du 26
juillet...
|
|
|
Environnement
23/04/2020
La
restauration de la continuité écologique des cours d'eau (libre
circulation des poissons et des sédiments) est une composante
essentielle de l'atteinte du bon état des masses d'eau conformément à
la directive cadre sur l'eau. Cette continuité est essentiellement
impactée par les seuils et barrages sur les cours d'eau qui empêchent
plus ou moins...
|
RESSOURCES
HUMAINES
|
|
Infos RH
23/04/2020
Décret
n° 2020-459 du 21 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31
janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice
des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
>> Ce décret prévoit la délivrance d'arrêts de travail
dérogatoires accessibles aux parents d'enfants handicapés se...
|
|
|
|
Infos RH
23/04/2020
Décret
n° 2020-461 du 21 avril 2020 modifiant le décret n° 2017-1733 du 22
décembre 2017 relatif au parcours d'accompagnement personnalisé proposé
aux collaborateurs parlementaires en cas de licenciement pour un motif
autre que personnel >> La loi n° 2017-1339 du 15
septembre 2017 a prévu un parcours d'accompagnement personnalisé
au...
|
|
|
|
Infos RH
23/04/2020
Il
appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens,
de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait
l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à
justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la
gravité de ces fautes. Si le caractère fautif des faits reprochés est...
|
|
|
|
Infos RH
23/04/2020
Dans
le contexte de crise sanitaire actuelle, le Comité national du FIPHFP ,
réuni en séance exceptionnelle le 17 avril, a validé la mise en place
de deux aides financières pour faciliter le travail à distance des
travailleurs handicapés durant la période de confinement. 1. Aide pour
le travail à distance pendant la période de confinement liée à...
|
|
|
|
Infos RH
23/04/2020
Dans
le contexte actuel, l’établissement propose une offre de formation à
distance renforcée. Les 38 MOOC gratuits et accessibles à
tous proposés par le CNFPT sur la plateforme Fun Mooc resteront ainsi
ouverts à l’inscription jusqu’au 10 juillet. Les thématiques traitées
sont variées et concernent un large éventail de métiers de la
fonction...
|
|
PARLEMENT
|
|
Finances -
Fiscalité
23/04/2020
Au
cours des séances des 21 et 22 avril 2020, le Sénat a adopté des
amendements visant à : - exonérer d’impôt sur le revenu et de
cotisations sociales les rémunérations perçues au titre des heures
supplémentaires effectuées par les salariés depuis le 16 mars 2020,
début du confinement, et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire
(art. add. après art....
|
ACTUALITE
Santé - Hygiène
et salubrité publique
23/04/2020
Trois
mois après l’irruption de la pandémie de Covid-19 sur le territoire
national, en l’absence de vaccin et de médicament efficace contre le
SARS-CoV-2, le seul moyen de lutte consiste à empêcher la transmission
du virus de personne à personne. L’entrée en confinement a renforcé les
mesures de distanciation appliquant le principe "rester à un mètre
les...
|
|
|
|
Les infos du jour:
veille juridique, infos RH, actualités...
23/04/2020
La
Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) a transmis à l’Unccas
le protocole relatif aux consignes applicables sur le confinement dans
les établissements sociaux et médico-sociaux hébergeant des personnes
âgées et handicapées. Elles complètent les consignes et recommandations
disponibles sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé...
|
|
|
|
Education -
Transports scolaires
23/04/2020
Les
communes, qui ont la charge des écoles primaires, sont directement
concernées par le retour en classe de millions d’élèves. Il s'agit d'un
enjeu sanitaire considérable, dont le bon déroulement repose pour une
part importante sur les maires et leurs équipes. L’AMF se tient à la
disposition du ministère de l’Education nationale, sur la base des...
|
|
|
|
Santé - Hygiène
et salubrité publique
23/04/2020
Nous
vivons une période exceptionnelle où chacun d’entre nous est appelé à
prévenir la propagation de la COVID-19. La situation de la Région
européenne concernant la COVID-19 reste très préoccupante. Je voudrais
profiter de la Semaine européenne de la vaccination pour rappeler que
nous ne devons pas baisser la garde en matière de vaccination, surtout
en...
|
|
|
|
Education -
Transports scolaires
23/04/2020
L'annonce
de la réouverture progressive des écoles, lycées et collèges à partir
du 11 mai n’en finit pas de provoquer des remous. Parmi les parents,
les personnels, mais aussi les médecins et les maires, les réactions
vont de l’inquiétude au refus d’obtempérer tant que les conditions
d’une protection sanitaire maximale n’auront pas été réunies. Pour la...
|
|
|
|
Education -
Transports scolaires
23/04/2020
Le
CNFPT organise de nombreux webinaires pour accompagner les
collectivités territoriales et leurs agents pendant cette crise
sanitaire. Deux séries de webinaires vont être mis à disposition afin
d'apporter des solutions sur les questions relatives à l'action
éducative sur les territoires en période de confinement, mais aussi
pour accompagner au mieux et...
|
|
|
|
Enfance -
Jeunesse
23/04/2020
Face
au risque accru lié à la période de confinement et l’explosion du
nombre de signalements au 119, le gouvernement réaffirme son engagement
à assurer la continuité de la chaîne pénale et à renforcer l’ensemble
des dispositifs permettant de répondre, compte tenu des contraintes
actuelles, aux situations de maltraitance sur mineur. Nicolle
Belloubet,...
|
|
|
|
Enfance -
Jeunesse
23/04/2020
Auditionné
par la commission des lois du Sénat, le Défenseur des droits, Jacques
Toubon, met en garde et estime que "l’équilibre du trépied liberté,
égalité, sécurité est en cause". Le confinement est source
"d’inégalités sociales très fortes", notamment pour les enfants des
familles pauvres. Accès aux services publics, attestations de
déplacement,...
|
|
|
|
Finances -
Fiscalité
23/04/2020
Déclaration
des indemnités de fonction perçues en 2019 par les élus locaux Les
indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à
l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et
salaires et sont soumises au prélèvement à la source. Elles doivent
continuer à être déclarées dans la déclaration de revenus annuelle....
|
|
|
|
TIC - Réseaux -
Téléphonie
23/04/2020
Fibre
optique et réseaux de téléphonie mobile : le gouvernement s’engage aux
côtés des collectivités pour faciliter la reprise des déploiements
Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des
Relations avec les collectivités territoriales, Julien DENORMANDIE,
ministre délégué chargé de la Ville et du Logement et Cédric O,
secrétaire...
|
|
DOCUMENTATION
|
|
Transports -
Déplacements urbains - Circulation
23/04/2020
Quels
aménagements pour les piétons lors de la phase de déconfinement ? Les
objectifs de distanciation physique en période de confinement
provoquent des ajustements des usages de l'espace public : files
d'attentes devant des magasins, piétons marchant sur des chaussées sans
trafic, promiscuité gênée à l'attente de feu vert piéton... Pour
anticiper la...
|
ID.Privé
Actualité juridique, Pratique et Ludique...
Lien
direct vers les articles
|
L'actualité dans vos départements
Auvergne Rhône-Alpes
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
