JOURNAL OFFICIEL
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Energies
30/01/2020
Arrêté
du 10 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant
les opérations standardisées d'économies d'énergie >> Cet
arrêté vient modifier l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les
opérations standardisées d'économies d'énergie. Des fiches sont
associées à ces opérations et déterminent les forfaits d'économies
d'énergie...
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Transports -
Déplacements urbains - Circulation
30/01/2020
Arrêté
du 27 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2016 fixant les
dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation
inter-files >> Cet arrêté proroge d'un an la période de
l'expérimentation de la circulation inter-files, prévue par
le décret n° 2015-1750 du 23 décembre 2015 portant
expérimentation de la...
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Bâtiments -
Equipements culturels, sportifs et cultuels
30/01/2020
Arrêté
du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au
repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les
immeubles bâtis >> Par décision du 24 juillet 2019, le
Conseil d'Etat a annulé l' arrêté du 25 juillet 2016 définissant les
critères de certification des compétences des personnes physiques
opérateurs de...
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Environnement
30/01/2020
Décret
n° 2020-59 du 29 janvier 2020 relatif à la période de chasse du
sanglier en France métropolitaine >> Ce décret modifie
l'article R. 424-8 du code de l'environnement qui définit, pour
certaines espèces de gibier chassable, dont le sanglier, les dates
d'ouverture et de fermeture de la chasse. Le décret modifie la date de
fermeture de...
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JURISPRUDENCE
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Urbanisme et
aménagement
30/01/2020
Pour
demander qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêt du 5 avril 2019,
les requérants soutiennent, notamment, que la cour administrative
d'appel a inexactement qualifié les faits de l'espèce en estimant que
les modalités selon lesquelles le pétitionnaire avait prévu de disposer
de capacités financières suffisantes étaient pertinentes, a commis une
erreur...
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Sécurité locale
- Secours
30/01/2020
Par
une décision en date du 15 janvier 2020, le Défenseur des droits, saisi
par un sapeur-pompier estimant a voir été privé d'une formation au sein
de l'ENSOSP pour des motifs tenant à son apparence physique et à son
sexe, recommande à l'Ecole nationale de se rapprocher de l'intéressé
afin d'examiner les modalités de réparation de son préjudice et de...
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REPONSES MINISTERIELLES
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Eau -
Assainissement
30/01/2020
Concernant
les compétences relatives à la "protection de la ressource en eau" et
au "droit de préemption des terres agricoles" qui seront octroyées au
bloc communal, les collectivités pourront avoir recours aux subventions
des agences de l'eau. Dans le cadre de leurs onzièmes programmes
(2019-2024), ces dernières prévoient en effet d'accompagner les...
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TIC - Réseaux -
Téléphonie
30/01/2020
La
réduction de la fracture numérique territoriale grâce à une
amélioration de la couverture du territoire aussi bien par les réseaux
fixes que par les réseaux mobiles est une des principales priorités du
Gouvernement en matière de numérique. S'agissant du haut débit et du
très haut débit fixes, le Président de la République a fixé deux
objectifs pour la...
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RESSOURCES
HUMAINES
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Infos RH
30/01/2020
Il
résulte des dispositions de l'article 7-1 de la loi du 13 septembre
1984 et de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984 que lorsqu'un
fonctionnaire, qui atteint la limite d'âge mentionnée à l'article 1er
de cette même loi, occupe les fonctions énumérées aux deuxième et
troisième alinéas de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984, au
nombre desquelles...
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Infos RH
30/01/2020
Le décret
n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires
relatives aux personnels de rééducation de la fonction publique
hospitalière prévoit les modalités de recrutement, de nomination et de
classement dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière
(FPH) des membres des corps de pédicures-podologues,...
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Infos RH
30/01/2020
Désormais
plus diplômées que les hommes, les jeunes femmes ont rattrapé leur
retard dans l’accès aux postes de cadres en début de carrière.
Cependant, les fonctions de management restent inégalement réparties
entre les sexes. Une inégalité qui s'exerce dans les critères de
sélection, le secteur d'activité, le salaire et le degré de
responsabilités,...
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Infos RH
30/01/2020
Durée
et taux de cotisation, âge de départ, niveau des pensions…, les
paramètres qui définissent un régime de retraite sont nombreux. La
réforme en cours suscite de vifs débats. Mais quels sont les critères
d’un système de retraite juste ? Pour juger du caractère plus ou moins
inégal d’un système de retraites, il faut comprendre comment il
fonctionne....
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PARLEMENT
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Santé - Hygiène
et salubrité publique
30/01/2020
Principales
dispositions adoptées: - La levée du secret médical sera possible pour
un professionnel de santé lorsqu'il lui apparaît que des violences au
sein d'un couple mettent la vie de la victime majeure en danger
immédiat et que celle-ci se trouve sous l'emprise de leur auteur -
alourdissement des peines en cas de harcèlement au sein du couple:
dix...
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Transports -
Déplacements urbains - Circulation
30/01/2020
Cette
proposition de loi vise à garantir un droit pour les usagers à un
service minimal de transport en cas de grève lorsque les besoins
essentiels de la population le rendent nécessaire. Elle donne aux
entreprises de transports les moyens d’assurer ce service minimal, fixé
par principe à un tiers du service normalement assuré, en leur
permettant...
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ACTUALITE
- DOCUMENTATION
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Institutions
européennes
30/01/2020
Le
Royaume-Uni quittera l’Union européenne le 31 janvier à minuit. C’est
l’aboutissement de plus de deux années d’intenses négociations qui ont
permis d’éviter une sortie désordonnée. L’Union aura démontré au cours
de cette période sa capacité à parler d’une seule voix, derrière son
négociateur en chef. Les droits des citoyens européens et britanniques
ont...
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Santé - Hygiène
et salubrité publique
30/01/2020
Comment
s’assurer qu'une action mise en œuvre est efficace ? Est-ce que le
public atteint est celui qui était visé ? Est-ce que les publics
adhèrent aux activités proposées ? Aujourd’hui l’’évaluation est une
démarche incontournable dans la mise en œuvre des actions du domaine de
la santé ou du social mais les porteurs des actions se trouvent souvent
en...
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Aménagement du
territoire
30/01/2020
Gérald
DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics et Olivier
DUSSOPT, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des
Comptes publics, ont présidé ce mercredi 29 janvier le comité de
sélection des collectivités qui accueilleront des services des finances
publiques actuellement localisés dans les grandes métropoles. Aux
termes de cette...
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Education -
Transports scolaires
30/01/2020
Afin
d’informer des collégiens peu réceptifs aux moyens de communication
traditionnels sur les risques du web, le groupement de gendarmerie
départemental des Yvelines (GGD 78) a développé un outil numérique à la
fois ludique, attractif, et simple d’utilisation. Cet outil, baptisé
PROTECT (programme territorial d’éducation à la cyber tranquillité),
est...
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Restauration
scolaire
30/01/2020
L’Association
des maires de France et des présidents d’intercommunalité a été
destinataire d’une décision du 4 décembre 2019 prise par le Défenseur
des droits à propos de l’accueil des enfants en situation de handicap
en restauration scolaire et dans les accueils péri et extrascolaires.
Confronté à des saisines pour des refus d’accueil, le Défenseur des...
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Finances -
Fiscalité
30/01/2020
Le
Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, vient
d’annoncer, ce mercredi 29 janvier, une liste de 50 collectivités qui
accueilleront des services des finances publiques actuellement
localisés dans les grandes métropoles. Sur les 50 collectivités
sélectionnées, près d’une vingtaine sont des petites villes.
L’Association des Petites...
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TIC - Réseaux -
Téléphonie
30/01/2020
L’Arcep
publie régulièrement sur son site "Mon réseau mobile " les cartes
de couverture 2G, 3G et 4G des opérateurs mobiles. Réalisées par les
opérateurs, ces cartes sont issues d’une modélisation qui tient compte
de l’emplacement des antennes, leur puissance d’émission, ou encore la
présence d’éléments géographiques qui pourraient atténuer leurs...
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TIC - Réseaux -
Téléphonie
30/01/2020
L’année
2018 a vu la multiplication d’attaques par rançongiciel impactant des
entreprises et institutions dans le monde entier. Ces codes
malveillants représentent actuellement la menace informatique la plus
sérieuse pour ces organisations. L’ANSSI partage aujourd’hui son
analyse détaillée de la menace, qui se fonde à la fois sur ses
observations, ses...
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Habitat -
Logement
30/01/2020
Dans
un contexte social tendu, le 25e rapport sur "l’État du mal-logement en
France" de la Fondation alerte l’opinion publique sur la multiplication
des atteintes au droit au logement et à l’hébergement d’urgence. Malgré
certaines initiatives à encourager, le Gouvernement, trop souvent,
aggrave la situation par une politique de coupes budgétaires...
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Régions
30/01/2020
A
l’occasion des vœux de Régions de France pour 2020, Renaud Muselier a
appelé à un “nouveau partenariat” entre l’Etat et les Régions pour la
modernisation de notre pays, au côté de Jacqueline Gourault,
ministre de la Cohésion des Territoires. Au delà du symbole, cette
cérémonie placée sous le signe de la courtoisie républicaine a permis
aux Régions...
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EUROPE
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TIC - Réseaux -
Téléphonie
30/01/2020
La
Commission approuve la boîte à outils commune de mesures
d'atténuation sur laquelle les États membres de l'UE se sont mis
d'accord pour faire face aux risques en matière de sécurité liés au
déploiement de la 5G, la cinquième génération de réseaux mobiles. Cette
approbation fait suite à une demande du Conseil européen appelant à
définir une...
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