JOURNAL OFFICIEL
| | Education - Transports scolaires 15/06/2020 Décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public Le décret du 31 mai 2020 susvisé est ainsi modifié :...
| | | | Habitat - Logement 15/06/2020 Arrêté du 29 mai 2020 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2014 relatif aux observatoires locaux des loyers et aux modalités de communication et de diffusion de leurs données >> L'arrêté du 10 novembre 2014 fixe la liste des pièces constitutives du dossier d'agrément des observatoires locaux des loyers ainsi que la publication obligatoire...
| | | | Outre-Mer 15/06/2020 Arrêté du 18 octobre 2019 portant révision des zones sensibles à l'eutrophisation dans le bassin Guadeloupe >> Les zones sensibles à l'eutrophisation du bassin de Guadeloupe prévues à l'article R. 211-94 du code de l'environnement comprennent : - les masses d'eaux de surface littorales suivantes : - l'ensemble du milieu marin côtier de la...
| | | | Sécurité civile - Secours 15/06/2020 Arrêté du 10 juin 2020 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires >> Le code de la sécurité intérieure prévoit que le sapeur-pompier volontaire a droit, pour l'exercice de ses fonctions et de ses activités au sein des services d'incendie et de secours, à des indemnités. Le décret du 16 avril 2012...
| | | | Sécurité locale - Police municipale 15/06/2020 Décret n° 2020-722 du 12 juin 2020 relatif à la reconnaissance de l'engagement professionnel des policiers municipaux en application des articles L. 412-55 et L. 412-56 du code des communes >> Ce décret fixe les conditions dans lesquelles les fonctionnaires territoriaux des cadres d'emplois de la police municipale font l'objet d'avancement ou de...
| | | | Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 15/06/2020 Arrêté du 10 juin 2020 portant prorogation provisoire de validité du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique pour faire face à l'épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillants de lieu de baignade d'accès gratuit >> Les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ayant été déclarés admis entre le 1er...
| | | | Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 15/06/2020 Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l'arrêté du 6 mai 2020 portant adaptation au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur et aux modalités du stage de recyclage et de formation de mise à niveau des titulaires de diplômes d'Etat dans le champ du sport délivré au nom du ministère chargé des sports pour faire face à...
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CIRCULAIRES
| | Santé - Hygiène et salubrité publique 15/06/2020 La présente instruction a pour objet de présenter aux ARS le dispositif de soutien, par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives, aux programmes régionaux de santé, aux programmes régionaux de lutte contre le tabac ainsi qu’à la déclinaison régionale d’actions nationales prioritaires. Le fonds de lutte contre les...
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JURISPRUDENCE | | Marchés publics - DSP - Achats 15/06/2020 Un avenant stipulait que : " Le titulaire renonce à toute action, réclamation ou recours pour tout fait relatif à l'objet de cet avenant, antérieur à la date de signature ". D'une part, il résulte des termes mêmes de cet avenant qu'il a pour objet de prendre en compte les coûts supplémentaires pour des travaux souhaités en cours de chantier, notamment les...
| | | | Sécurité civile - Secours 15/06/2020 Aux termes de l'article 18 du décret du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL : " Les indices servant pour la liquidation des pensions de retraite des sapeurs-pompiers et de leurs ayants cause qui ont exercé pendant au moins dix-sept ans en qualité de sapeurs-pompiers professionnels sont majorés...
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REPONSES MINISTERIELLES
| | Education - Transports scolaires 15/06/2020 Extrait de réponse orale : "… Ne perdons pas de vue le sens de ce dispositif, qui a pour but de promouvoir l'activité sportive et culturelle, ainsi que l'éducation à la santé et au civisme. Il n'y a aucune obligation à le mettre en place. La possibilité de contractualisation avec l'État est laissée à l'initiative des communes. Le dispositif de soutien est...
| | | | Finances - Fiscalité 15/06/2020 Dans son article 9, la loi d'urgence prévoit un report, jusqu'au 31 juillet 2020, de la date limite d'adoption du budget des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. L'ordonnance, relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire...
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RESSOURCES HUMAINES
| | Infos RH 15/06/2020 Décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d'office prévu à l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires >> Ce décret fixe les modalités de détachement d'office des fonctionnaires sur un contrat à durée indéterminée lorsque l'activité d'une personne morale de droit public...
| | | | Infos RH 15/06/2020 Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-19 >> Ce décret, pris pour...
| | | | Infos RH 15/06/2020 Décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 portant dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de l'état d'urgence sanitaire >> Afin de concilier les objectifs de conservation des droits à congés acquis par les agents et de continuité du service public après la...
| | | | Infos RH 15/06/2020 Arrêté du 25 mai 2020 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2019 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de bibliothécaire principal territorial organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (session 2020) >> Les épreuves orales d'admission, initialement prévues courant mai...
| | | | Infos RH 15/06/2020 Le compte personnel de formation (CPF) permet à l’ensemble des agents publics civils, titulaires comme contractuels, qui relèvent des dispositions de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, d’acquérir des droits à formation. Ces droits prennent la forme d’heures qui peuvent être mobilisées pour suivre une...
| | | | Infos RH 15/06/2020 Le caractère inédit de la crise sanitaire provoquée par la Covid19 conduit les administrations et les entreprises à relever de nombreux défis. Le calendrier du confinement, son déploiement différencié sur les territoires, ses modalités de sortie, posent de nouveaux défis aux institutions. De nouveaux questionnements émergent sur les modalités et conditions...
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PARLEMENT
| | TIC - Réseaux - Téléphonie 15/06/2020 Élisabeth Lamure, présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises, et Patrick Chaize, président du groupe Numérique du Sénat, déposent une proposition de loi pour garantir aux PME-TPE un accès à la fibre qui soit effectif, efficient et à un prix raisonnable sur l’ensemble du territoire. Fidèles à leur souci d’assurer le suivi de leurs travaux...
| | | | Action économique - Dév. local 15/06/2020 La cellule de veille, de contrôle et d’anticipation dédiée à l’Industrie a présenté ce mercredi 10 juin aux membres de la commission des affaires économiques du Sénat ses dix‑huit propositions pour une relance industrielle stratégique. La modernisation de l’outil industriel français, dont la moyenne d’âge est de 19 ans, et qui est cinq fois moins...
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ACTUALITE
| | Démocratie locale - Citoyenneté 15/06/2020 Le président de la République a achevé plus tôt que prévu le déconfinement, annonçant, dimanche soir, que toute la France passera au "vert" dès lundi 15 juin, sauf la Guyane et Mayotte, où le virus circule encore. Réouverture totale des écoles, crèches et collèges le 22 juin. "Les crèches, les écoles, les collèges se prépareront à accueillir à partir du...
| | Action sociale 15/06/2020 Dominique Paturel, chercheuse à l'INRA, dresse dans cet article sur l'histoire de l'aide alimentaire, à l'aune de ce qu'a révélé la crise du Covid-19. Elle revient sur la notion de démocratie alimentaire et appelle à mener une réflexion sur la sécurité sociale de l'alimentation. La question de l’accès à l’alimentation se pose rapidement pour plusieurs...
| | | | Commune - Assemblée locale - Elus 15/06/2020 Le décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020 et à l'adaptation du décret du 9 juillet 1990 à l'état d'urgence sanitaire a reporté la date limite de dépôt pour les partis...
| | | | Action économique - Dév. local 15/06/2020 En s’appuyant sur les mesures exceptionnelles mobilisées depuis le mois de mars pour préserver les entreprises et les compétences, mais aussi des grands plans sectoriels annoncés en ce mois de juin, des stratégies de rebond doivent être engagées de manière collective, auxquelles les Territoires d’industrie peuvent apporter une contribution importante....
| | | | Emploi et insertion professionnelle 15/06/2020 En 2019, la France comptait 491 000 apprentis, soit une hausse de + 16% par rapport à 2018. Pour encourager et inciter les entreprises à continuer à recruter des salariés en contrat d’apprentissage malgré le contexte économique difficile, le gouvernement prend des mesures de relance de l’apprentissage. Création d’une aide exceptionnelle au recrutement des...
| | | | Enfance - Jeunesse 15/06/2020 A quelques semaines des vacances scolaires d’été, décisives dans le processus de déconfinement progressif, France urbaine et l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF), engagées depuis le début de la crise sanitaire, se mobilisent en coordonnant leurs actions et leurs moyens. Le but : permettre au plus grand nombre d’enfants et de jeunes de...
| | | | Finances - Fiscalité 15/06/2020 Comme cela avait été annoncé le 29 juin dernier lors d’un échange entre le Premier ministre et les représentants des collectivités, un troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) a été présenté en Conseil des ministres le 10 juin. Il a vocation à renforcer le dispositif de soutien aux secteurs les plus touchés par la crise sanitaire et à...
| | | | Coopération intercommunale 15/06/2020 Dans les 154 intercommunalités concernées en ce début du mois de juin, les réinstallations des exécutifs intervenues se sont traduites, de manière générale, par des ambiances apaisées et une volonté d’agir très vite pour faire face aux urgences socio-économiques et écologiques. L’AdCF manque encore de recul pour analyser toutes les situations mais les...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 15/06/2020 Des antennes mobiles brûlent et des câbles sont coupés. Derrière ces actes de vandalisme inadmissibles, ce qui se joue n’est pas le simple refus de la technologie. Nous devons écouter une interrogation plus vaste, qui touche au cadre économique et institutionnel des nouvelles technologies dans leur ensemble. Et si les réseaux de communications...
| | | | Sécurité locale - Police municipale 15/06/2020 Les principaux enseignements de ce sondage - Plus des trois-quarts des Français (76% vs 24%) ont une bonne opinion des policiers qu’ils jugent, notamment, "courageux" (80%) et "efficaces" (65%). Mais cette bonne image s’est érodée depuis 5 ans (-8 points sur l’image globale), les Français jugeant notamment que les policiers défendent moins bien "les...
| | | | Entreprises publiques locales - SEM 15/06/2020 En complément des mesures exposées dans le projet de loi de finances rectificatif n°3 paru mercredi 10 juin, Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’Etat au tourisme, a confirmé, lors du Comité filière tourisme du jeudi 11 juin, l’éligibilité des Epl au Plan de relance du tourisme. Le Plan de relance du tourisme, présenté par le Premier Ministre le 14 mai...
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DOCUMENTATION
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