JOURNAL OFFICIEL | | Aménagement du territoire 17/08/2020 Décret n° 2020-1060 du 14 août 2020 relatif au régime juridique du schéma d'aménagement régional >> Ce décret apporte des modifications aux codes général des collectivités territoriales, de l'environnement et de l'urbanisme Modification du CGCT Ce décret modifie notamment les...
| | | | Aménagement du territoire 17/08/2020 Décret n° 2020-1054 du 14 août 2020 relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité >> M. Joël GIRAUD est responsable de la politique d'accompagnement, de...
| | | | Education - Transports scolaires 17/08/2020 Décret n° 2020-1059 du 14 août 2020 fixant le terme du dispositif exceptionnel d'activité partielle pour les salariés employés à domicile et les assistants maternels >> Ce texte fixe le terme du dispositif exceptionnel d'activité partielle mis en place par l'article 7 de l'ordonnance n°...
| | | | Tourisme 17/08/2020 Décret n° 2020-1040 du 14 août 2020 relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie >> M. Jean-Baptiste LEMOYNE traite les questions relatives au tourisme, aux...
| | | | Urbanisme et aménagement 17/08/2020 Arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols >> Cet arrêté précise les techniques particulières de construction pour les...
| |
JURISPRUDENCE | | Marchés publics - DSP - Achats 17/08/2020 Il résulte des principes qui régissent la garantie décennale des constructeurs que des désordres apparus dans le délai d'épreuve de dix ans, de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination dans un délai prévisible, engagent leur responsabilité, sans qu'il...
| | | | Finances - Fiscalité 17/08/2020 Une ordonnance par laquelle le juge des référés accorde une provision constitue un titre exécutoire dont le recouvrement peut être poursuivi directement. Un titre émis aux mêmes fins par l'ordonnateur de la collectivité n'a pas de portée juridique propre et ne peut recevoir aucune exécution en cas...
| |
REPONSES MINISTERIELLES | | Domaines public et privé - Forêts 17/08/2020 Les dépenses d'entretien des voies communales font partie des dépenses obligatoires mises à la charge des communes conformément au 20° de l'article L. 2321-2 du code général des collectivités territoriales. Les usagers sont eux-mêmes tenus de faire une utilisation normale des voies communales,...
| | | | Finances - Fiscalité 17/08/2020 L'identité d'une personne, qu'il s'agisse d'un élu ou d'un administré, peut être mentionnée lors des débats et dans les délibérations du conseil municipal, afin d'assurer l'information des élus municipaux et l'exécution des délibérations (Rép. min. n° 16848, JO Sénat 31 mai 2005 ). Toutefois,...
| |
RESSOURCES HUMAINES
| | RH - Jurisprudence 17/08/2020 Il résulte des articles L. 1121-1, L. 1132-1, dans sa rédaction applicable, et L. 1133-1 du code du travail, mettant en oeuvre en droit interne les dispositions des articles 2, § 2, et 4, § 1, de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000, que les restrictions à la liberté religieuse...
| | | | RH - Rép. Ministérielles 17/08/2020 L'apprentissage constitue un levier essentiel pour l'insertion des jeunes dans le marché du travail. Pour renforcer son attractivité, un nouvel environnement de l'apprentissage a été créé par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, afin de rénover sa...
| |
ACTUALITE
| | Santé - Hygiène et salubrité publique 17/08/2020 Le HCSP refait le point sur les connaissances disponibles sur l’excrétion respiratoire du virus ainsi que sur les études de modélisations et les expérimentations réalisées sur la transmission aéroportée. L’étude des publications décrivant les contaminations survenues dans des espaces publics clos...
| | | | Aménagement du territoire 17/08/2020 Dans la perspective du plan de relance, une tribune est publiée vendredi 14 août dans les Echos pour soutenir le transport fluvial, épine dorsale d’une logistique durable dans le monde de demain. Entreprises de transport fluvial, sociétés utilisant le transport fluvial pour acheminer...
| | | | Action économique - Dév. local 17/08/2020 Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, a annoncé plusieurs mesures de soutien pour les agriculteurs victimes de la sécheresse ainsi que des mesures d’adaptation au changement climatique, qui seront intégrées au plan de relance. En plus des avances des aides de la PAC,...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 17/08/2020 Après le pic de chaleur de fin juillet, la vague de chaleur qui s'achève a éprouvé le pays par sa durée relativement longue (8 jours du 6 au 13 août) et ses températures nocturnes élevées. En termes de chaleur cumulée - aussi appelée sévérité - l'épisode est très proche des vagues de chaleur que...
| | | | Sécurité civile - Secours 17/08/2020 Dans les forêts de pinède de la Charente-Maritime, le moindre départ de feu est scruté. À l’aide de caméras et d’un dispositif pare-feu, les sapeurs-pompiers sont prêts à attaquer tout foyer naissant. 103 000 hectares de forêts, décomposés en plusieurs massifs forestiers, couvrent le département...
| | | | Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 17/08/2020 La SCIC, créée par la loi 2001-624 du 17 juillet 2001, est une entreprise coopérative sous la forme d’une société commerciale SA, SARL ou SAS dont l’objet est "la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif qui présentent un caractère d’utilité sociale". Cette structure...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 17/08/2020 De nombreuses start-up tentent de percer et d’imposer le concept qui pourra profiter du large potentiel restant à exploiter pour créer un marché de masse, comme BlaBlaCar a réussi à le faire sur l’un des segments. Il s'agit d'un segment de marché à l’échelle mondiale, avec aujourd’hui environ 30...
| |
DOCUMENTATION | | Eau - Assainissement 17/08/2020 Une mission d’information parlementaire sur les conflits d’usage en situation de pénurie d’eau a été mise en place par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, et a publié son rapport le 4 juin. Le Cerema, qui étudie cette question ainsi que la réutilisation des...
|
ID.Privé Actualité juridique, Pratique et Ludique... Lien direct vers les articles
|
L'actualité dans vos départements
Auvergne Rhône-Alpes
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
