JOURNAL OFFICIEL
| | Santé - Hygiène et salubrité publique 23/03/2020 Arrêté du 20 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 Utilisation des moyens relevant du ministère des armées Eu égard à la situation sanitaire, afin de permettre une meilleure prise en charge des patients atteints par le virus covid-19, peuvent être mises en œuvre...
| | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 23/03/2020 Arrêté du 21 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 Mesures concernant les établissements de santé Eu égard à la gravité de la situation sanitaire et jusqu'au 15 avril 2020, les directeurs généraux des agences régionales de santé sont habilités dans les...
| | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 23/03/2020 Décret n° 2020-281 du 20 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19 >> L'article 1er du décret du 13 mars 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° Au 2° du I et au II, après les mots : "masques anti-projections", sont insérés les mots :...
| | | | Sécurité locale - Police municipale 23/03/2020 Arrêté du 19 mars 2020 portant levée de l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus "covid-19" >> Cet arrêté lève jusqu'au 20 avril 2020 inclus l'ensemble des interdictions de circulation prévues par l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à...
| | | | Sécurité locale - Police municipale 23/03/2020 Arrêté du 20 mars 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises >> Les opérations de transport routier de marchandises relevant du règlement du 15 mars 2006 bénéficient, par dérogation à l'article 6 de ce règlement, des dérogations temporaires suivantes : 1. Augmentation...
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RESSOURCES HUMAINES
| | Infos RH 23/03/2020 Décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics >> Ce décret étend à certains agents de la fonction publique de l'Etat la possibilité prévue par les articles 9 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la...
| | | | Infos RH 23/03/2020 Le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, toute mesure, pouvant entrer en vigueur, si nécessaire, à compter du 12 mars 2020, relevant du domaine de la loi et, le cas échéant, à les étendre et à les adapter aux collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la...
| | | | Infos RH 23/03/2020 Les prestations en espèces d’assurance maladie d’un régime obligatoire de sécurité sociale et le maintien du traitement ou de la rémunération des périodes de congé pour raison de santé pour les assurés mentionnés à l’article L. 711‑1 et au 1° de l’article L. 713‑1 du code de la sécurité sociale dans des cas équivalents à ceux prévus à l’article L. 321‑1 du...
| | | | Infos RH 23/03/2020 Le service Conseil statutaire a édité 2 FAQ sur sur la gestion des agents CNRACL et IRCANTEC pendant la période de confinement. Retrouvez la FAQ sur : les agents CNRACL en cliquant ici les agents IRCANTEC en cliquant ici Source -> CIG Grande Couronne
| | | | Infos RH 23/03/2020 La Région Grand Est vient de concevoir un guide à destination de ses encadrants, et rendu possible grâce au travail collaboratif d'une quinzaine de personnes. Un exemple d'organisation à plus d'un titre. À situation exceptionnelle, organisation exceptionnelle. Le dimanche 15 mars en comité de direction, alors que la propagation du coronavirus s'intensifie,...
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PARLEMENT
| | Santé - Hygiène et salubrité publique 23/03/2020 Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur une liste de restrictions de liberté pour faire face à l’épidémie. 10 restrictions sont prévues : - limitation des déplacements, - confinement, - quarantaine, - isolement, - fermeture d'établissements recevant du public, - interdiction des rassemblements, - réquisition des biens et services, - contrôle des...
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ACTUALITE
| | Marchés publics - DSP - Achats 23/03/2020 Depuis plusieurs semaines, notre pays fait face à la propagation d’une épidémie sans précédent, conduisant le chef de l’Etat à demander à chacun d’assurer la poursuite de son activité dans des conditions de sécurité sanitaire satisfaisantes. Les entreprises du bâtiment et des travaux publics sont essentielles à la vie économique du pays et à son...
| | | | Eau - Assainissement 23/03/2020 Le secteur de l’eau et de l’assainissement, toutes activités confondues, reste en activité pour assurer la continuité de l’alimentation en eau potable des populations et la protection de l’environnement par le traitement des eaux usées urbaines. Il contribue pleinement au besoin essentiel d’alimentation et d’hygiène et est en particulier indispensable pour...
| | | | Sécurité locale - Police municipale 23/03/2020 Les agents mentionnés aux articles L. 511-1, L. 521-1, L. 531-1 et L. 532-1 du code de la sécurité intérieure peuvent constater par procès-verbaux les contraventions prévues au troisième alinéa du présent article lorsqu’elles sont commises respectivement sur le territoire communal, sur le territoire pour lequel ils sont...
| | | | Services publics 23/03/2020 L’AdCF relaye auprès de ses adhérents, le message de Philippe Wahl relatif aux mesures prises par La Poste dans ce contexte de crise sanitaire. Le Président du groupe La Poste y souligne les efforts faits par le groupe pour assurer la sécurité des postiers et la continuité du service public. Se poursuivent tout en étant redimensionnés, les services de...
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