Veille juridique - Actualité du lundi 25 mai 2020

Santé - Hygiène et salubrité publique Décret complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 25/05/2020 Décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire >> Le décret du 11 mai 2020 est ainsi modifié : Article 3 - Rajout "Déplacements liés à un déménagement " Article...

Santé - Hygiène et salubrité publique Mise en quarantaine et placement à l'isolement 25/05/2020 Décret n° 2020-617 du 22 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire >> Mise en quarantaine et placement à l'isolement Une mesure de mise en quarantaine ou de placement et maintien en isolement peut...

Education - Transports scolaires Etablissements d'enseignement privés - Reprise du cours des délais pour l'instruction des déclarations d'ouverture 25/05/2020 Décret n° 2020-625 du 22 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 >> Ce décret prévoit la reprise des délais dont dispose l'administration pour instruire les déclarations d'ouverture des établissements d'enseignement privés et pour former...

Enfance - Jeunesse Majeurs protégés, droit de visite et de remise d'enfant, assistance éducative - Modification de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 25/05/2020 Ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété >> Pour tenir compte tant de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire que de la nécessité de...

Finances - Fiscalité Fonds et dotations versés par l'Etat aux collectivités territoriales - Conséquences réglementaires de la loi de finances pour 2020 sur les modalités de calcul 25/05/2020 Décret n° 2020-606 du 19 mai 2020 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales >> Ce décret détermine les modalités d'application de mesures votées en loi de finances pour 2020, notamment : - la réforme des dotations versées aux communes d'outre-mer, la majoration de la dotation...

Habitat - Logement Habitat indigne - Dérogations à la suspension des délais de certaines catégories d'actes, de procédures ou d'obligations 25/05/2020 Décret n° 2020-607 du 20 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais en matière d'habitat indigne pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 >> Ce décret a pour objet de déroger à la suspension des délais de certaines catégories d'actes, de procédures ou d'obligations, en application de l'article 9...

Outre-Mer Outre-Mer - Mayotte - Revalorisations annuelles des montants forfaitaires du RSA et de de la prime d'activité 25/05/2020 Décret n° 2020-615 du 22 mai 2020 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte >> Ce décret procède à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité active en application de l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles. Le coefficient de revalorisation retenu...

Restauration scolaire Don par les exploitants de restauration collective des préparations culinaires élaborées à l'avance et des excédents congelés en urgence en mars 2020 25/05/2020 Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 3 avril 2020 prescrivant des mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 >> Cet arrêté autorise à titre...

Restauration scolaire Modification du statut du prestataire auquel un service de restauration collective peut être confié et actualisation de références réglementaires 25/05/2020 Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale >> Cet arrêté précise la notion d'établissement susceptible d'être agréé et modifie le statut du prestataire auquel un service...

Sécurité locale - Police municipale Déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence - Modification du modèle de déclaration 25/05/2020 Arrêté du 20 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence Le modèle de déclaration  indiquant le motif de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence, mentionné au III de l'article 3 du décret du 11 mai 2020 susvisé, est...

Sécurité locale - Police municipale Etablissements de culte - Conditions d'accueil du public 25/05/2020 Décret n° 2020-618 du 22 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire >> Les établissements de culte relevant du type V sont autorisés à recevoir du public dans le respect des dispositions qui leur sont...

Voirie, infrastructures et réseaux Voirie - Sécurité routière - Emplacements de stationnement situés cinq mètres en amont des passages piétons (mise en cohérence avec l'art. L118-5-1 du code de la voirie routière) 25/05/2020 Décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière >> Ce décret met en œuvre les mesures décidées lors du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018 destinées à lutter contre l'insécurité routière : - il définit la liste des infractions qui, commises simultanément à...

Sécurité locale - Police municipale Présentation des nouvelles mesures de police applicables dans le cadre de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et des infractions réprimant leur violation 25/05/2020 Pour faire face à la crise sanitaire majeure causée par l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 23 mai 2020. La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions proroge l’état...

Départements Départements - Assistant maternel : procédure applicable à la modification de son agrément 25/05/2020 L’exercice de la profession d’assistant maternel est régi par des dispositions du code de l’action sociale et des familles (articles L421-1 et suivants et R421-3 et suivants). Il est nécessaire d’être titulaire d’un agrément, délivré pour une période de 5 ans par le président du conseil départemental, - par le président du conseil de la métropole lorsqu’il...

REPONSES MINISTERIELLES

Commune - Assemblée locale - Elus Dotation élu local 25/05/2020 Alors qu'ils passent un temps important au service de leur commune et de leurs concitoyens, la revalorisation des indemnités des élus locaux paraissait absolument nécessaire. C'est l'engagement pris par le Gouvernement lors de l'examen de la loi "Engagement et Proximité" au Parlement. Co-construit avec l'Assemblée nationale et le Sénat, l'article 92 de...

Urbanisme et aménagement L'abrogation d'une carte communale diffère, dans ses modalités, selon que l'abrogation s'accompagne ou non de l'élaboration d'un PLU. 25/05/2020 Si l'abrogation de la carte communale ne s'accompagne pas de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme, il convient de suivre la procédure utilisée pour son élaboration. L'abrogation impliquera alors notamment le recours à l'enquête publique, compte-tenu des conséquences qu'elle entraîne sur la constructibilité des parcelles, ainsi qu'une décision du...

Infos RH Manquement aux obligations de réserve, de discrétion professionnelle et de loyauté - Fautes de nature à justifier une exclusion temporaire des fonctions de deux ans 25/05/2020 Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes. En l'espèce, Mme E... a fait preuve vis-à-vis de sa...

Infos RH Exclusion temporaire de fonction - Absence du bénéfice du chômage, refus de délivrance de " l'attestation employeur " et refus de versement de l'indemnité compensatrice des jours de congés non pris 25/05/2020 Aux termes de l'article R. 1234-9 du code du travail : " L'employeur délivre au salarié, au moment de l'expiration ou de la rupture du contrat de travail, les attestations et justifications qui lui permettent d'exercer ses droits aux prestations mentionnées à l'article L. 5421-2 et transmet sans délai ces mêmes attestations à Pôle emploi (...) ". L'article...

Infos RH Synthèse des réglementations et autres informations Prévention liées au Covid19 25/05/2020 Cette fiche présente une synthèse, au 20 mai 2020, des principaux textes réglementaires et autres informations utiles en matière de prévention face au risque lié au Covid19, publiés depuis le début de l’état d’urgence sanitaire (16 mars 2020). Au sommaire - Etat d’urgence sanitaire / responsabilité des employeurs - Accidents du travail et maladies...

Infos RH Salaires dans la Fonction publique - Les organisation syndicales demandent à Edouard Philippe d'ouvrir une séquence de négociations salariales dans la Fonction publique 25/05/2020 "Depuis le début de la crise sanitaire, nos organisations syndicales se sont investies sans compter et sans relâche pour défendre les agent.e.s , leurs conditions de travail, leur santé ainsi que celle de leurs proches, la poursuite des missions publiques impérieuses pour notre société dans le respect de règles de sécurité satisfaisantes. Nous avons fait...

Culture - Loisirs - Patrimoine Comment assurer une relance rapide des industries culturelles - Les neuf recommandations de la commission de la culture du Sénat (Commission - Travaux) 25/05/2020 Les industries culturelles sont parmi les secteurs les plus touchés par la crise du coronavirus, avec une perte de valeur d’ores et déjà comprise entre huit et dix milliards d’euros. Elle intervient de plus dans une période de transition lourde vers le numérique et de redéfinition des modèles économiques. Trois grandes priorités articulées...

Parlement Les sénatoriales devraient bien avoir lieu en septembre 25/05/2020 Aucun report des prochaines sénatoriales n'est prévu si le second tour des municipales a bien lieu le 28 juin. Un projet de loi organique sera néanmoins déposé le 27 mai pour prolonger le mandat des 178 sénateurs concernés par l’élection dans le cas où les municipales de juin seraient reportées. Seule l’élection de six sénateurs des Français de l’étranger...

Santé - Hygiène et salubrité publique Ségur de la santé - "Un plan massif d’investissement et de revalorisation de l’ensemble des carrières sera construit" 25/05/2020 Début juin, une consultation dans les territoires sera également lancée pour tirer pleinement et collectivement les leçons de la crise, notamment sur ce qui a bien fonctionné pendant cette période extraordinaire, à travers : - Des sessions de partage d’expérience au sein des structures en lien avec les agences régionales de santé (ARS) et les...

Santé - Hygiène et salubrité publique "12 mesures prioritaires pour un déconfinement réussi" : les propositions du sénat en coordination avec l’AMF, l’ADF et Régions de France 25/05/2020 Face aux nombreuses interrogations concernant les modalités envisagées par l’État en vue du déconfinement, le Président du Sénat et les Présidents des trois grandes associations d’élus ont souscrit à la proposition d’élaborer une liste de points de vigilance à l’attention du Gouvernement pour l’application territoriale de la stratégie nationale de...

Les infos du jour: veille juridique, infos RH, actualités... Organisation du second tour des élections municipales 25/05/2020 Extraits : "… Pour déterminer les conditions dans lesquelles ce second tour allait se dérouler, nous avons respecté point par point la loi du 23 mars dernier. Cette loi prévoyait un calendrier et une méthode : - d'abord, un avis du conseil scientifique sur les questions de santé entourant le scrutin ; - ensuite, un rapport que le Gouvernement devait...

Culture - Loisirs - Patrimoine Bénévoles et réseaux de bibliothèques territoriales 25/05/2020 Selon le rapport de la mission Orsenna "Voyage au pays des bibliothèques ", 81 000 bénévoles participent au fonctionnement des bibliothèques en France, soit 18 000 ETP. Ils sont davantage présents en milieu rural : selon l’Observatoire de la Lecture Publique : - 78% des bibliothèques dans les communes de moins de 5 000 habitants ont des bénévoles, - ⅓...

Propreté - Déchets Jeter les lingettes, gants et masques usagés sur la voie publique fait actuellement encourir au fautif une amende de 68 euros, qui peut être majorée de 180 euros - Où jeter ces déchets d’un nouveau type ? 25/05/2020 Depuis plusieurs semaines, la crise sanitaire du COVID-19 entraîne la recrudescence d’une pollution liée à des déchets d’un nouveau type : les lingettes, gants et masques usagés jetés sur la voie publique ou en pleine nature. Ces déchets potentiellement contaminés peuvent contribuer à la propagation du virus tout en affectant durablement notre...

Education - Transports scolaires Retour au collège pour 150 000 élèves dans les départements en "zone verte" 25/05/2020 Le 18 mai, de très nombreux élèves de 6ème et 5ème ont repris le chemin des collèges dans les 69 Départements encore relativement peu touchés par l’épidémie. Dans au moins 85% des établissements situés en "zone verte", soit près de 4 000 collèges, élèves, professeurs et personnels se sont ainsi retrouvés, dans le respect des gestes barrières et des règles...

Education - Transports scolaires COVID-19 : la continuité éducatives pour 80 cités éducatives 25/05/2020 Le comité national d’orientation et d’évaluation (CNOE) des cités éducatives, réuni par sa présidente Sylvie Charrière, députée de Seine-Saint-Denis, a rendu public un avis qui s’appuie notamment sur la synthèse de l’enquête de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) réalisée auprès des 80 cités éducatives au début du confinement. Cet avis a...

Funéraire - Cimetière et concessions FAQ : droit funéraire en période d’épidémie covid-19 / note de l'AMF mise à jour le 20 mai 2020 25/05/2020 Les circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19 ont conduit le gouvernement à adapter les règles funéraires afin de réduire et fluidifier les démarches administratives. Néanmoins, les règles de droit commun demeurent et doivent être privilégiées lorsque les circonstances le permettent.  En tout état de cause, le maire, en vertu de...

Coopération intercommunale Entrée en fonction des conseillers élus au 1er tour le 18 mai : quelles conséquences pour les intercommunalités ? 25/05/2020 Le 18 mai entrent en fonction les conseillers municipaux et communautaires élus lors du premier tour des élections le 15 mars 2020. Ceci déclenche l’installation des conseils municipaux concernés, mais tous les conseils communautaires entrent dans une nouvelle période, que l’intercommunalité soit dans l’attente d’un second tour ou non, et touche parfois...

Régions Régions - Chèques vacances: l’annonce indigne de Jean-Baptiste Lemoyne ! 25/05/2020 Dans un communiqué publié le 20 mai 2020, les Régions ont exprimé leur indignation après l’annonce unilatérale par le secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Lemoyne de la mise en place d’un dispositif national sur les chèques vacances quelles seraient amenées à co-financer. L’idée de contribuer à la relance du tourisme par un dispositif de chèque vacance est une...

Outre-Mer Outre-Mer - La lutte contre le Covid-19 ne doit pas occulter les risques liés aux épidémies de dengue qui sévissent dans les territoires français d’Outre-Mer 25/05/2020 Dans le contexte de pandémie de Covid-19, l’Anses a été saisie en urgence par la Direction générale de la santé pour évaluer le rapport bénéfice-risque du maintien des pratiques de lutte anti-vectorielle (LAV) habituellement mises en œuvre contre la dengue et d’autres maladies endémiques diffusées par des moustiques. En effet, les mesures prises contre le...

Tourisme Les départements mobilisés pour relancer le secteur touristique 25/05/2020 Le secteur touristique a subi de plein fouet la crise sanitaire qui met en difficulté les acteurs de la filière. Cet été, les Français vont pour la quasi-totalité d’entre eux passer leurs vacances en France. La tendance sera donc au tourisme local et national. L’occasion, pour les Départements, de faire découvrir l’ensemble de leurs richesses et de tirer...

Tourisme La Commission Européenne propose des lignes directrices pour relancer le tourisme en Europe à l’approche de la saison estivale 25/05/2020 La Commission européenne a élaboré une réponse commune pour faire face à l’impact du Covid-19 sur le secteur du tourisme. Le paquet de mesures, appelé "Tourisme et transports", vise à donner des lignes directrices aux Etats membres face à l’imminente saison estivale et le besoin de redémarrer l’activité touristique. Analyse des pistes envisagées. Mercredi...

Institutions européennes Fonds européens : l'Etat et les régions répondent ensemble à la crise et entament formellement la négociation avec la commission européenne pour 2021-2027 25/05/2020 Sur la mobilisation des fonds européens rendue possible par la Commission européenne dans le contexte de crise après la publication des règlements CRII 1 et 2, Renaud Muselier et Jacqueline Gourault ont confirmé que plus de 500 millions d’euros sont déjà mobilisés par les fonds européens pour l’achat de matériels de santé - masques, respirateurs, autres...

Départements Aide sociale à l’enfance : la situation avant et pendant le confinement lié à la crise sanitaire 25/05/2020 La DREES publie deux nouvelles études sur l’aide sociale à l’enfance. - La première décrit les jeunes hébergés et l’activité des établissements de l’aide sociale à l’enfance (ASE) en temps "normal", à partir d’une enquête exhaustive menée par la DREES tous les quatre ans auprès de ces structures. - La seconde est une "photographie" du fonctionnement et...

Départements Les certificats de santé de l’enfant du 8e jour, des 9e et 24e mois 25/05/2020 Depuis la décentralisation, c’est le département qui a en charge l’établissement des statistiques relatives à la santé de la mère et de l’enfant (décret n° 85-894 du 14 août 1985 relatif aux modalités d’établissement par le département de statistiques en matière d’action sociale et de santé, réaffirmé par la loi relative à la protection et à la promotion de...

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