JOURNAL OFFICIEL
| | Sécurité civile - Secours 03/03/2020 Arrêté du 26 février 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 26 février 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 27 février 2020 modifiant la liste des...
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JURISPRUDENCE | | Marchés publics - DSP - Achats 03/03/2020 Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que sous certaines conditions Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci...
| | | | Coopération intercommunale 03/03/2020 Si la condition d'urgence à laquelle est subordonné le prononcé d'une mesure de suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative (CJA) doit être regardée comme étant, en principe, remplie lorsqu'un arrêté préfectoral a pour objet de modifier la répartition des compétences entre une collectivité territoriale et un groupement...
| | | | Départements 03/03/2020 Sous réserve de l'hypothèse dans laquelle un accompagnement doit être proposé au jeune pour lui permettre de terminer l'année scolaire ou universitaire engagée, le président du conseil départemental dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour accorder ou maintenir la prise en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance d'un jeune majeur de moins...
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REPONSES MINISTERIELLES
| | TIC - Réseaux - Téléphonie 03/03/2020 Les 222 villes Action Cœur de Ville ont toutes signé, depuis le lancement du programme en 2018, une convention-cadre entre l'État ainsi que les trois partenaires financeurs nationaux (Banque des Territoires, Anah, Action Logement). Ces conventions comportent plus de 4 000 actions que les communes s'engagent à conduire. L'analyse de ces actions permet de...
| | | | Sécurité locale - Police municipale 03/03/2020 Le Gouvernement est attentif à la sécurité des piétons, qui sont les usagers les plus vulnérables de la voie publique, en vue de réduire l'accidentalité en agglomération. C'est un des axes importants du plan de lutte contre l'insécurité routière présenté par le premier ministre lors du comité interministériel de sécurité routière du 9 janvier 2018 ainsi que...
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RESSOURCES HUMAINES
| | Infos RH 03/03/2020 La période de stage a pour objet de permettre à l'autorité investie du pouvoir de nomination de vérifier, à l'issue d'une période prédéterminée, éventuellement prolongée, que l'agent possède les aptitudes suffisantes pour occuper les fonctions correspondant à son cadre d'emplois. Tout fonctionnaire stagiaire a ainsi le droit d'accomplir son stage dans des...
| | | | Infos RH 03/03/2020 En application de l'article L.5424-1 du code du travail, les agents publics sont indemnisés au titre du chômage dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé. Un agent public démissionnaire ne peut en principe pas prétendre aux allocations de chômage, sauf en raison d'un motif légitime. Cependant, à la suite d'une démission qui n'a pas...
| | | | Infos RH 03/03/2020 Vous pouvez encore créer votre espace personnel avant le 20 mars minuit pour tenter de remporter une croisière de 5 jours / 4 nuits pour deux personnes en méditerranée ou l'un des nombreux lots connectés. Plus que quelques jours pour créer votre espace personnel et être ainsi automatiquement sélectionné pour le tirage au sort qui se déroulera au moins...
| | | | Infos RH 03/03/2020 Dans le cadre de son offre de formation, le CNFPT vous propose un ensemble de stages Ressources humaines adaptés à vos métiers. Focus sur quelques sessions : La conduite d'un entretien de conseil emploi, mobilité, carrière Code session : SXROM025 - 27 et 28 avril 2020 La maîtrise des outils de l'individualisation des parcours professionnels Code...
| | | | Infos RH 03/03/2020 A l’approche des élections municipales, afin d’accompagner et conseiller les élus et les agents territoriaux dans la préparation du scrutin des 15 et 22 mars prochain, l’AMF et le CNFPT mettent à leur disposition des outils pratiques, des ressources pédagogiques, et organisent des journées d’actualité et des rencontres territoriales. Des outils pratiques...
| | | | Infos RH 03/03/2020 Le nouveau texte comporte des modifications issues notamment d'amendements qui n'ont pas été examinés en séance. Parmi les articles de ce projet de loi, à noter : - Garantie provisoire pour les égoutiers - Droit à un départ anticipé à 52 ans pour tous les égoutiers recrutés avant le 1er janvier 2022. - Modalités d’augmentation des...
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PARLEMENT
| | Restauration scolaire 03/03/2020 La proposition de loi a été remaniée en commission Suppression de la gratuité systématique Selon l'exposé des motifs de l'amendement adopté : La mesure instaurant la gratuité ne répond pas à un objectif de justice sociale qui doit en parallèle ne pas mettre en difficulté l’équilibre financier des services de restauration scolaire. De fait, les cantines...
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ACTUALITE
| | Marchés publics - DSP - Achats 03/03/2020 Fruit d’un travail de concertation entre les différentes parties prenantes de la commande publique en France (organisation de groupes de travail entre décembre 2018 et juin 2019 regroupant acheteurs, élus, fédérations professionnelles, représentants de la presse et éditeurs de profil d’acheteur), le modèle d’avis standard a été publié en même temps que...
| | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 03/03/2020 Le numéro vert qui répond aux questions sur le nouveau coronavirus (SARS-CoV-2, Covid-19) est désormais ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 : 0 800 130 000. Cette plateforme téléphonique (appel gratuit depuis un poste fixe en France) permet d'obtenir des informations sur le Covid-19 et des conseils si vous avez voyagé dans une zone où...
| | | | Aménagement du territoire 03/03/2020 La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si les aides au fonctionnement octroyées à l'aéroport de Béziers et les accords de services aéroportuaires et de commercialisation conclus entre Ryanair et les exploitants de l'aéroport de Béziers sont conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État. L'aéroport de Béziers...
| | | | Propreté - Déchets 03/03/2020 Toujours sous la menace du projet de consigne sur les bouteilles et les canettes, qui le priverait des gisements les plus performants et les moins onéreux, le service public de collecte sélective vit depuis quelques semaines une nouvelle crise grave avec l’effondrement des prix de reprise des cartons et la disparition progressive des débouchés sur le papier...
| | Propreté - Déchets 03/03/2020 Le projet d’ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets (disponible ici) , pris en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, vient transposer en droit interne plusieurs directives européennes relatives aux déchets et notamment apporter des...
| | | | Action économique - Dév. local 03/03/2020 Pourquoi analyser la composition et le dynamisme des tissus d’entreprises à l’échelle des intercommunalités françaises ? Tout d’abord, parce que la composition des tissus économiques locaux exerce une influence déterminante sur la dynamique économique des territoires. Les études macroéconomiques démontrent qu’effectivement ce sont plutôt, en règle...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 03/03/2020 La Mission Société Numérique lance un nouvel appel à projets doté de 15 millions d’euros visant à soutenir le déploiement de Pass numériques par les collectivités territoriales et leurs groupements. Sur le modèle des titres-restaurant, ce dispositif offre une prise en charge totale ou partielle des services d’accompagnement numérique dans des lieux...
| | | | Voirie, infrastructures et réseaux 03/03/2020 Les voies structurantes d’agglomération (VSA) sont soumises à de fortes demandes de déplacements à l’échelle de l’aire urbaine. Les aménagements liés aux échangeurs engendrent une modification des conditions de circulation sur l’infrastructure susceptible de générer des congestions récurrentes, voire de durcir un bouchon existant. Cet ouvrage propose une...
| | | | Espaces verts 03/03/2020 Ces dernières années, le risque de contamination des forêts françaises par le nématode du pin a augmenté, notamment en raison d’une demande accrue de copeaux de bois et d'écorces et de la circulation à travers l’Europe de volumes très importants de tels produits contaminés provenant du Portugal et d’Espagne. En 2018, des écorces et des emballages de bois...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 03/03/2020 La publication partielle du rapport Philizot sur les "petites lignes" ferroviaires inquiète les usagers du TER car la question majeure de l’absence de financement par l’Etat et les Régions reste posée. Depuis 1938, de nombreuses petites lignes, régionales et même interrégionales, ont été supprimées sans tenir compte des besoins des usagers et des...
| | | | Action économique - Dév. local 03/03/2020 La 1ère session du Forum des solutions, destinée aux 222 collectivités du programme Action Cœur de Ville, a permis de montrer des solutions innovantes mises en œuvre par des territoires divers pour redynamiser leurs centres. Cette opération qui a connu un vrai succès sera reconduite à partir de septembre. Depuis le mois de septembre, cinq rendez-vous...
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DOCUMENTATION
| | Environnement 03/03/2020 À travers des exemples concrets de restauration et des retours d’expérience de porteurs de projets, cet ouvrage met en évidence les multiples bénéfices liés à la réhabilitation des petites rivières urbaines. Durant la seconde moitié du XXe siècle, de nombreuses villes en France ont canalisé les petites rivières qui les traversaient, pour des raisons...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 03/03/2020 La plateforme numérique transport.data.gouv.fr devient officiellement le point d’accès national aux données de transport. Le décret 2020-183 du 28 février 2020, paru au JO du 1er mars, désigne la plateforme transport.data.gouv.fr comme point d’accès national aux données de l’information ...
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