JOURNAL OFFICIEL
| | Départements 09/06/2020 Décret n° 2020-697 du 8 juin 2020 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public "Enfance en danger" au titre de l'année 2020 >> Le financement du GIP enfance en danger est assuré à parts égales par l'Etat et les départements. La participation des départements est fixée au...
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JURISPRUDENCE | | Marchés publics - DSP - Achats 09/06/2020 Le décompte général et définitif d'un marché de travaux retrace de manière indivisible et intangible les droits et obligations des parties au marché. Parmi les postes du décompte figurent des éléments qui ne présentent aucun caractère indemnitaire, tels les travaux réalisés par l'entreprise et non encore payés ou les conséquences de révisions de prix....
| | | | Départements 09/06/2020 Il incombe aux autorités du département, le cas échéant dans les conditions prévues par la décision du juge des enfants, de prendre en charge l'hébergement et de pourvoir aux besoins des mineurs confiés au service de l'aide sociale à l'enfance. A cet égard, une obligation particulière pèse sur ces autorités lorsqu'un mineur privé de la protection de sa...
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REPONSES MINISTERIELLES
| | Action sociale 09/06/2020 Suivant l'engagement pris par le Président de la République, l'effort de l'État envers les personnes sans domicile ou mal logées s'est particulièrement accru depuis le début du quinquennat. A cet égard, le nombre de places d'hébergement est passé de 136 900 en 2017 à 151 800 en 2019, soit une hausse de 11 %. Sur le long terme, le nombre de places...
| | | | Commune - Assemblée locale - Elus 09/06/2020 Extrait de réponse orale : "…Ma circulaire concernant les communes de moins de 9 000 habitants évitait de laisser aux seuls préfets le soin du nuançage politique. Un maire peut avoir une étiquette politique personnelle mais pas dans la liste qu'il conduit. Le débat a eu lieu et j'ai subi quelques reproches. J'ai abaissé le seuil à 3 500 habitants,...
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RESSOURCES HUMAINES
| | Infos RH 09/06/2020 LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant >> L'essentiel des dispositions de cette loi: - La durée du congé financé par l'employeur passe de cinq à sept jours. Il est accordé en cas de décès d'un enfant âgé de moins de 25 ans, d'un enfant quel que...
| | | | Infos RH 09/06/2020 Le point 33 de l'annexe du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale prévoit que peuvent percevoir une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 10 points d'indice majoré, les fonctionnaires assurant à titre principal des fonctions...
| | | | Infos RH 09/06/2020 Si le fonctionnaire contracte des blessures ou une maladie qui le rendent inapte à exercer ses fonctions ou les voit s’aggraver, au cours des périodes ci-après listées, il pourra bénéficier d’une pension d’invalidité. En effet, l’agent est bien dans une position valable pour la retraite et acquiert des droits à pension. Telle est la condition fixée...
| | | | Infos RH 09/06/2020 Si le nouveau décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif à la médecine de prévention dans la fonction publique pose des évolutions significatives et assoie l’importance des équipes pluridisciplinaires et des secrétariats médicaux, les dispositions ont pour vocation première de compenser la pénurie de médecins du travail en renforçant...
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PARLEMENT
| | Commune - Assemblée locale - Elus 09/06/2020 L'Assemblée nationale a adopté un projet de loi en première lecture. Parmi les dispositions votées : Possibilité de report Ce projet de loi, qui doit être examiné par le Sénat mercredi en première lecture, prévoit, - si la situation sanitaire ne permet pas l'organisation du second tour en juin 2020, d'annuler le premier tour dans ces 5.000 communes....
| | | | Environnement 09/06/2020 Les sénateurs partent d’un constat économique lucide : la crise du Covid‑19 place notre société face à un défi énergétique sans précédent, qui met à l’épreuve notre capacité à atteindre l’objectif de "neutralité carbone" issu de l’Accord de Paris de 2015. La chute globale et massive de la demande d’énergie (- 15 à 20 % pour l’électricité, - 10 à...
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ACTUALITE
| | Santé - Hygiène et salubrité publique 09/06/2020 La dernière étude sur le comportement des enfants d’âge scolaire en matière de santé (HBSC), axée sur la santé et le bien-être des adolescents, révèle des niveaux inquiétants de tabagisme, en particulier chez les jeunes de 15 ans. Dans cette tranche d’âge, 15 % des adolescents déclarent avoir fumé 1 cigarette au moins 1 fois au cours des 30 derniers jours,...
| | | | Personnes agées 09/06/2020 Dans un contexte sanitaire particulier s’ajoutant à des épisodes de forte chaleur attendus par Météo France cet été, le plan national canicule (PNC) débute le 1er juin avec son premier niveau de "veille saisonnière" et s’étendra jusqu’au 15 septembre 2020. Les mesures du plan national canicule font l’objet d’adaptations pendant la...
| | | | Action économique - Dév. local 09/06/2020 La Commission a annoncé aujourd'hui avoir octroyé près de 166 millions d'euros, par l'intermédiaire du projet pilote d'Accélérateur du Conseil européen de l'innovation (CEI) , à 36 entreprises en vue d'endiguer la pandémie de coronavirus. Par ailleurs, plus de 148 millions d'euros seront accordés à 36 autres entreprises appelées à contribuer...
| | | | Education - Transports scolaires 09/06/2020 L'opération vacances apprenantes a pour objectif de répondre au besoin d'expériences collectives, de partage et de remobilisation des savoirs après la période de confinement qu'a connu notre pays. Les enfants et les jeunes les plus privés de ces apports doivent se voir proposer une offre d'activités spécifique et renouvelée. L'opération vacances...
| | | | Environnement 09/06/2020 D'après un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne, la politique agricole commune (PAC) n'est pas parvenue à inverser la tendance à la baisse que connaît la biodiversité depuis des décennies, et l'agriculture intensive reste l'une des principales causes de la perte de biodiversité. Les auditeurs ont relevé des lacunes dans la stratégie de l'UE...
| | | | Energies 09/06/2020 Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, désigne aujourd’hui 306 projets lauréats pour l’énergie photovoltaïque sur bâtiment, pour une puissance de 152 MW. Ces lauréats vont bénéficier d’un soutien public pour l’électricité renouvelable produite. Ils contribueront ainsi à l’atteinte des objectifs français de production...
| | | | Habitat - Logement 09/06/2020 Dans le cadre de la démarche "Utiles ensemble" impulsée par l’Union sociale pour l’habitat avec toutes ses fédérations HLM, les deux grandes familles locatives du Mouvement HLM ont décidé de travailler ensemble sur leur vision des mesures à prendre pour faire face à la situation exceptionnelle que connaît le pays. Au regard de la situation économique...
| | | | Habitat - Logement 09/06/2020 Le LABoratoire Economique du Logement (LABEL), cellule économique de la FNAIM, publie son baromètre annuel du logement, radioscopie exclusive et exhaustive du marché en 2019, sous toutes ses coutures : nombre de transactions, constructions neuves, volumétrie et ventilation des types de logements dans les parcs privés et publics, logements vacants, évolution...
| | | | Sécurité civile - Secours 09/06/2020 Pour toute reconnaissance d’avoir été en première ligne au plus fort de la crise sanitaire, parfois sans moyens de protection adéquats, les pompiers se sont vu refuser la revalorisation de leur prime de feu qui devait être effective avant l’été. Or, Le gouvernement s’y était engagé le 28 janvier dernier, ce qui constituait enfin une réponse à aux soldats du...
| | | | Sécurité locale - Police municipale 09/06/2020 En avril 2019, dans le cadre de la "Police de sécurité du quotidien", le ministère de l’Intérieur a noué un partenariat avec l’université Savoie Mont-Blanc afin d’engager un travail approfondi et dans la durée sur la qualité du lien entre la population et les forces de sécurité intérieure (FSI). C’est l’objet de l’enquête EQP 19 dont les résultats sont...
| | | | Tourisme 09/06/2020 Alors que le gouvernement a annoncé fin mai la deuxième phase de déconfinement et la suppression de l’interdiction de se déplacer à plus de 100 km de son domicile, les Français commencent à envisager leurs vacances À quelques semaines des premiers congés estivaux, un peu plus de la moitié des Français envisagent de partir en vacances, essentiellement en...
| | | | Tourisme 09/06/2020 Selon l'évaluation annuelle, la qualité des eaux de baignade européennes reste élevée. Un peu moins de 85 % des sites de baignade en Europe contrôlés en 2019 répondaient aux normes de qualité les plus élevées et les plus strictes (qualité "excellente") de l'Union européenne. Les résultats publiés par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) et la...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 09/06/2020 Pour qui fréquente les transports en commun de l’agglomération parisienne, l’année 2020 restera marquante. En janvier, le mouvement social contre la réforme des retraites se traduisait par des scènes quotidiennes de foules amassées sur les quais de métro, tandis que les autobus passaient complets devant des arrêts devenus lieux d’attroupements inhabituels....
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DOCUMENTATION
| | Marchés publics - DSP - Achats 09/06/2020 Début 2020, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a été chargé de réaliser une enquête rapide auprès des acheteurs afin de mesurer quelques pratiques en matière d’accès des TPE/PME à la commande publique, d’achats innovants et d’achats durables. Cette enquête s’inscrit dans le prolongement des deux groupes de travail de...
| | | | Démocratie locale - Citoyenneté 09/06/2020 Chaque année, le Défenseur des droits rend compte de son action dans les cinq missions qui lui sont dévolues : défense des droits des usagers des services publics, défense et promotion des droits de l'enfant, lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité, respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité, orientation et protection...
| | | | Education - Transports scolaires 09/06/2020 Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV ) désignent les territoires urbains présentant les plus grandes difficultés sociales. Les habitants de ces quartiers, notamment les jeunes, cumulent les handicaps dès les premières années de leurs parcours scolaire et professionnel. Ainsi, l’analyse des trajectoires de formation et d’emploi des...
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