JOURNAL OFFICIEL
| | Finances - Fiscalité 13/05/2020 Arrêté du 4 mai 2020 portant dérogation temporaire au cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité pour faire face à l'épidémie de covid-19 >> Dans le contexte de crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, les collectivités rencontrent des difficultés à renouveler les certificats...
| | | | Finances - Fiscalité 13/05/2020 Décret n° 2020-556 du 11 mai 2020 relatif à l'application de l'article L. 1611-3-2 du code général des collectivités territoriales >> Ce décret précise les conditions que doivent remplir les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux pour demander à adhérer à l'Agence France Locale, en application de...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 13/05/2020 Arrêté du 12 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence >> Le modèle de déclaration indiquant le motif de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence, mentionné au III de l'article 3 du décret du 11 mai 2020 susvisé, est annexé...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 13/05/2020 Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 6 mai 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des navettes urbaines >> Cet arrêté modifie l'arrêté du 6 mai 2019 afin d'introduire la possibilité d'un double usage de la navette urbaine. La navette urbaine respectant les exigences relatives fixées au présent...
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CIRCULAIRES
| | Commune - Assemblée locale - Elus 13/05/2020 Le présent avis concerne uniquement la première réunion des conseils municipaux devant se tenir en présentiel en vue de l’élection des maires et des adjoints, ainsi que la première réunion des établissements publics de coopération intercommunale. Dans un contexte de sortie progressive du confinement, et compte tenu des connaissances actuelles sur l’état de...
| | | | Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 13/05/2020 Réalisés avec le concours des fédérations sportives, de l’ANDES, de l’ANDIISS, de l’INSEP, de l’Agence nationale du Sport, du CNOSF et du CPSF, ces guides ont pour objectif de faire des recommandations sanitaires pour accompagner les sportifs amateurs, les sportifs de haut niveau et sportifs professionnels dans leur manière de pratiquer leur sport durant...
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JURISPRUDENCE | | Marchés publics - DSP - Achats 13/05/2020 L'attribution d'une subvention par une personne publique crée des droits au profit de son bénéficiaire. Toutefois, de tels droits ne sont ainsi créés que dans la mesure où le bénéficiaire de la subvention respecte les conditions mises à son octroi, que ces conditions découlent des normes qui la régissent, qu'elles aient été fixées par la personne publique...
| | | | Affaires juridiques 13/05/2020 Un rapporteur public a porté à la connaissance des parties, avant la tenue de l'audience, le sens des conclusions qu'il envisageait de prononcer dans les termes suivants : "Annulation partielle du jugement - Réformation partielle du jugement". Une telle mention, qui ne permettait pas de connaître la position du rapporteur public sur le montant de...
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REPONSES MINISTERIELLES
| | Commune - Assemblée locale - Elus 13/05/2020 Extrait de réponse orale : "…Le décret prévoyant l’installation des conseils municipaux sera publié le vendredi 15 mai : il fixera la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires au lundi 18 mai. Conformément à la loi du 23 mars 2020, la première réunion du conseil municipal, qui permettra notamment l’élection du maire et de ses...
| | | | Action économique - Dév. local 13/05/2020 Jusqu'à la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, relative à l'engagement national pour l'environnement (ENE), dite loi Grenelle II, il appartenait en principe aux communes d'élaborer leur règlement local de publicité (RLP) en vertu d'une procédure propre au Code de l'environnement. Ce dernier avait également prévu une procédure permettant à plusieurs communes...
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RESSOURCES HUMAINES
| | Infos RH 13/05/2020 Décret n° 2020-554 du 11 mai 2020 portant diverses dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale >> Ce décret apporte, tout d'abord, les précisions nécessaires au transfert de l'organisation matérielle des élections aux instances de gouvernance des centres de gestion de la fonction publique territoriale. Il...
| | | | Infos RH 13/05/2020 Décret n° 2020-555 du 11 mai 2020 modifiant le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale >> Ce décret apporte, d'une part, les précisions nécessaires au transfert de l'organisation matérielle des élections aux instances de gouvernance du Centre national de la fonction publique...
| | | | Infos RH 13/05/2020 Arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 >> Au titre de l'année 2020, la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être inscrits sur un...
| | | | Infos RH 13/05/2020 Les dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 et de l’arrêté du 29 juin 2007 ont pour objet de garantir aux agents nommés dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l’Etat, un montant de traitement au moins égal à 70 % du montant de la rémunération qu’ils percevaient avant leur nomination. Si, pour la détermination de...
| | | | Infos RH 13/05/2020 Le faire bouillir ? Le passer au four ? Attendre que le virus disparaisse tout seul ? Le point sur le lavage et le séchage des masques. Les autorités sanitaires recommandent un lavage à 60 °C pendant 30 minutes minimum, complété par un séchage à l’air libre ou au sèche-linge, suivi d’un coup de fer à repasser. Dans son référentiel de masque,...
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PARLEMENT
| | Finances - Fiscalité 13/05/2020 Alors que la France a mis en œuvre des mesures de confinement parmi les plus fortes, cette note montre que l’intensité variable des mesures prises par les États pour lutter contre l’épidémie se traduit par des trajectoires de croissance différenciées : au premier trimestre, le PIB a ainsi reculé de seulement 0,3 % en Suède, contre 9,8 % en Chine. La...
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ACTUALITE
| | Santé - Hygiène et salubrité publique 13/05/2020 Le Défenseur des droits a été saisi des réclamations de plusieurs habitants de communes littorales, résidents secondaires, qui ont appris qu’une distribution de masques organisée par ces communes, en lien avec les consignes sanitaires déclinées par le gouvernement concernant l’épidémie de Covid-19, serait réservée aux résidents permanents de la commune,...
| | | | Commune - Assemblée locale - Elus 13/05/2020 La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions vient d’être publiée au Journal Officiel. L’article 1er prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 (compris) prévoit d’encadrer la responsabilité pénale des décideurs publics et privés en cas de contamination au covid-19....
| | | | Eau - Assainissement 13/05/2020 La crise sanitaire a montré que les services d’eau et d’assainissement avaient été en mesure d’assurer la continuité du service, tout en s’adaptant aux contraintes liées aux précautions à prendre pour les travaux. Emmanuelle Wargon, l’ensemble des présidents de comité de bassin et le président du comité national de l’eau s’en sont félicité tout en restant...
| | | | Environnement 13/05/2020 Ce mardi 12 mai, France Nature Environnement et le collectif d’organisations étaient entendus par le Conseil d’État. L’audience avait lieu dans le cadre des deux recours que notre collectif a déposé contre les dérogations accordées, dont certaines durant le COVID-19, pour permettre de réduire sans concertation les zones de non traitement aux pesticides aux...
| | | | Habitat - Logement 13/05/2020 L’enquête s’est intéressée aux espaces de vie, aux revenus, au travail et au télétravail, aux enfants et aux relations familiales, à l’entourage et au sentiment d’isolement, aux jeunes et à la solidarité familiale pendant la pandémie. Les premiers résultats révèlent des changements importants dans les conditions de vie au quotidien, ainsi que dans l’usage...
| | | | Habitat - Logement 13/05/2020 La crise sanitaire se double d’une crise du logement, liée à l’appauvrissement des populations modestes. Les locataires sont particulièrement exposés. Associations et chercheurs craignent des vagues massives d’expulsions dans le parc privé et social, après un confinement déjà compliqué. C’est une bombe à retardement dont les déflagrations pourraient...
| | | | Régions 13/05/2020 Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu viennent de rappeler par un courrier adressé à la présidente du conseil départemental des Bouches du Rhône que la loi NOTRe ne permettait pas aux Départements de mettre en place des aides économiques directes. Renaud Muselier se félicite de cette décision "qui découle du bons sens. Les...
| | | | Départements 13/05/2020 Départements - Les nouvelles mesures mises en place par les départements dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19 Face à la crise les Départements, qui incarnent, avec les Communes, la proximité de l’action publique, sont en première ligne, tout particulièrement sur le front sanitaire, social et médicosocial. Dans ce...
| | | | Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 13/05/2020 En 2018, 311 000 équipements sportifs, dont 39 000 sites et espaces de sport de nature, sont recensés en France. Selon le Baromètre national des pratiques sportives, près de la moitié des personnes de 15 ans ou plus déclarent ainsi pratiquer au moins une des trois activités sportives qu’elles réalisent le plus fréquemment principalement dans une...
| | | | Urbanisme et aménagement 13/05/2020 Pour garantir une reprise rapide de l’activité tout au long de la période de déconfinement, l’Inrap et l’Unam mettent en place une cellule spécifique pour accélérer la gestion des dossiers archéologiques. À partir du lundi 11 mai prochain, les membres de l’Unam pourront saisir le service juridique de l’Unam pour accélérer le processus de...
| | | | Politique de la ville 13/05/2020 Dans un contexte d’urgence climatique et d’appel à la transformation de nos modèles agricoles, l’agriculture urbaine est mise en avant. Antoine Lagneau souligne la diversité des politiques que cette valorisation de principe recouvre, entre simples promesses de verdissement et démarches plus exigeantes visant le développement de coopérations nouvelles entre...
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DOCUMENTATION
| | Coopération intercommunale 13/05/2020 L’année 2019 a enregistré peu de changements en termes de structures territoriales. Du fait du renouvellement général des conseils municipaux en 2020, le nombre de créations de communes nouvelles a été très limité et peu de modifications sont intervenues au niveau des groupements à fiscalité propre. Seul le nombre de syndicats a poursuivi son mouvement de...
| | | | Départements 13/05/2020 La DREES met à disposition de nouvelles données départementales et nationales sur l’aide sociale des départements. Elles portent sur les dépenses, le personnel ou encore les bénéficiaires d’aides sociales aux personnes âgées ou handicapées, et sont issues de l’enquête Aide sociale menée annuellement auprès de l’ensemble des conseils départementaux français....
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