VEILLE JURIDIQUE
JOURNAL OFFICIEL
Aucun des textes publiés au Journal officiel du n°188 du 14 août 2019 n'a retenu notre attention
JURISPRUDENCE
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Marchés publics - DSP - Achats
14/08/2019
Le collecteur d'eaux usées qui s'est rompu en traversée sous-fluviale de l'Isère et qui est affecté aux besoins du service public d'assainissement collectif d’une commune constitue un ouvrage public. Les dommages causés à la société Veolia Eau - Compagnie générale des eaux du fait de la rupture de...
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Urbanisme et aménagement
14/08/2019
Un propriétaire a, sur le fondement de son droit de délaissement et moyennant un certain prix, cédé à une commune son bien, qui faisait alors l'objet d'une réserve destinée à l'implantation d'espaces verts. La commune, sans maintenir l'affectation du bien à la mission d'intérêt général qui a...
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RÉPONSES MINISTÉRIELLES
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TIC - Réseaux - Téléphonie
14/08/2019
Réussir la transition numérique de l'Etat implique de lutter résolument contre l'illettrisme numérique qui touche près de 13 millions de français (d'après le Baromètre 2018 du Numérique, réalisé par le CREDOC pour l'Etat et l'ARCEP). Le récent rapport du Défenseur des Droits rappelle que 500 000...
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Sécurité locale - Police municipale
14/08/2019
L'engagement et la mobilisation des gardes champêtres constituent un levier important pour lutter contre l'insécurité routière en milieu rural. À ce titre, le décret n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière a renforcé les compétences des gardes...
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RESSOURCES HUMAINES
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RH - JO / Concours
14/08/2019
Arrêté du 18 juillet 2019 portant ouverture d'un concours sur titres avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants (session 2020), par le centre de gestion de la Gironde >> Cdg Gironde en accord avec les centres de gestion de la région Nouvelle-Aquitaine. JORF n°0188 du 14...
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RH - JO / Concours
14/08/2019
Arrêté du 29 juillet 2019 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe organisé par le centre de gestion des Alpes-Maritimes pour les centres de gestion des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des...
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RH - Actualités
14/08/2019
Mobilité facilitée, dialogue social simplifié, recours accru aux contractuels, temps de travail harmonisé, rupture conventionnelle... La loi de transformation de la fonction publique concerne l'ensemble des agents (d'État, hospitaliers, territoriaux), soit 5,5 millions de fonctionnaires. Elle est...
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RH - Actualités
14/08/2019
Avec la tertiarisation des activités et le développement des technologies de l’information et de la communication (TIC), le travail de bureau s’est généralisé. Aujourd’hui plusieurs millions de salariés exercent l‘essentiel de leur activité dans un bureau assis devant un ordinateur. Si les risques...
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PARLEMENT
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Commune - Assemblée locale - Elus
14/08/2019
La grande consultation auprès des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l’exercice de leur mandat, lancée par la commission des lois du Sénat, a démarré. Un courrier accompagné d’un questionnaire a été envoyé ce jour à l’ensemble des...
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ACTUALITE - DOCUMENTATION
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Commune - Assemblée locale - Elus
14/08/2019
Entre 2016 et 2018, menaces, violences et outrages ont augmenté plus vite que les atteintes concernant les autres professions. En 2018, 361 maires et maires adjoints ont été victimes d'"atteintes volontaires à l'intégrité physique", selon une note du service des statistiques du ministère de...
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Culture - Loisirs - Patrimoine
14/08/2019
La Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC, Service du livre et de la lecture) publie les résultats de la troisième édition du Baromètre de l’accessibilité numérique en lecture publique. Ce baromètre de l’accessibilité numérique en lecture publique vise à mesurer, à...
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Eau - Assainissement
14/08/2019
Les niveaux des nappes phréatiques se situent généralement en-dessous des niveaux moyens des mois de juillet. Ces niveaux traduisent une recharge peu abondante, du fait des précipitations faibles et parfois tardives durant l’automne et l’hiver 2018-2019. Résumé Durant le mois de juillet, la...
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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles
14/08/2019
Le rapport portant sur l’organisation et la contribution des différents services à la police de l’eau et de la nature propose des mesures pour augmenter l’efficacité et l’efficience de cette police qui est l’un des trois leviers de la politique de l’eau et de la biodiversité pour permettre à la...
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Energies
14/08/2019
Depuis plusieurs années, des chercheurs ont mis en évidence des corrélations entre la température du sous-sol et certaines caractéristiques bien visibles par satellite : le niveau d’urbanisation, la couverture neigeuse, ou encore la température de surface du sol. Récemment, le Cerema a...
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