JOURNAL OFFICIEL
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Santé - Hygiène
et salubrité publique
20/05/2020
Décret
du 19 mai 2020 relatif à la composition du Gouvernement
>> M. Laurent PIETRASZEWSKI est nommé secrétaire d'Etat
auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites
et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la
santé des salariés contre l'épidémie de covid-19. Il participe au
conseil des ministres...
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Sécurité civile
- Secours
20/05/2020
Arrêté
du 15 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques
agréées à l'usage des collectivités et divers services publics JORF
n°0123 du 20 mai 2020 - NOR: SSAS2009858A
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CIRCULAIRES
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Sports -
Equipements sportifs - Manifestations sportives
20/05/2020
La
présente instruction constitue le cadre de mise en œuvre de la
stratégie nationale de déconfinement pour la pratique des activités
physiques et sportives et rappelle les principes généraux
d’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes, de
réglementation des déplacements à plus de 100 km du domicile ou hors du
département de résidence et de...
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JURISPRUDENCE
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Marchés publics -
DSP - Achats
20/05/2020
L'article
5 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de
concession, alors en vigueur, disposait que : " Les contrats de
concession sont les contrats conclus par écrit, par lesquels une ou
plusieurs autorités concédantes soumises à la présente ordonnance
confient l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un ou
plusieurs opérateurs...
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Démocratie locale
- Citoyenneté
20/05/2020
Le
juge des référés du Conseil d’État ordonne au Gouvernement de lever
l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte
et d’édicter à sa place des mesures strictement proportionnées aux
risques sanitaires et appropriées en ce début de "déconfinement". Saisi
par plusieurs associations et requérants individuels, le juge des
référés du...
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REPONSES MINISTERIELLES
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Environnement
20/05/2020
Si
la loi Elan aménage, dans ses articles 42 à 45, les
dispositions de la loi littoral, elle n'a pas pour effet de remettre en
cause ses principes fondateurs, notamment la nécessité d'équilibrer
protection et développement des territoires concernés. Ainsi, les
souplesses désormais permises s'accompagnent d'un certain nombre de
garde-fous. La...
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RESSOURCES
HUMAINES
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Infos RH
20/05/2020
Décret
n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la
majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de
la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à
temps non complet >> Ce décret vise à préciser les modalités
de calcul et de majoration de l'indemnisation des heures...
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Infos RH
20/05/2020
Diverses
mesures peuvent concerner les agents en situation de handicap dans le
contexte sanitaire actuel. Le CIG petite couronne, et notamment son
service CIME (Conseil, insertion, maintien dans l'emploi) accompagne
les employeurs territoriaux pour les informer, les conseiller et les
orienter au mieux. Les informations détaillées sont consultables sur
la...
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Infos RH
20/05/2020
Le
8 juin 2020, votre espace personnalisé évolue et devient PEP’s, la
Plateforme Employeurs Publics. Tous les mots de passe devront être
réinitialisés lors de la première connexion à la nouvelle plateforme
PEP's. Au cours de la procédure, un lien sera envoyé par mail à
l’adresse courriel renseignée lors de votre inscription à l’espace
personnalisé...
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Infos RH
20/05/2020
Le
recrutement représente un levier important pour attirer les talents
dont la fonction publique a besoin. Recruter devient un métier à part
entière, qui se décline en fonctions émergentes (le sourceur, le
développeur de talents, le chasseur de têtes, le gestionnaire de
viviers…) à articuler finement. La recherche de la meilleure adéquation
entre le profil...
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PARLEMENT
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Régions
20/05/2020
François
Bonneau, président délégué de Régions de France et président de la
région Centre-Val de Loire, a estimé que si le niveau des outils de
gestion de la crise avait connu de bonnes avancées, en revanche "on
esquisse seulement les discussions avec l’État sur le plan de relance".
Les régions proposent un "New deal industriel et
environnemental",...
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ACTUALITE
Marchés publics -
DSP - Achats
20/05/2020
Une
nouvelle ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020, publiée au JO du 14
mai, a notamment modifié l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020
portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de
procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande
publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise
sanitaire née...
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Commune -
Assemblée locale - Elus
20/05/2020
Ça
se précise sur les municipales. Emmanuel Macron a pris le temps
d’écouter, lors d’une réunion en visioconférence, les élus locaux. Les
associations d’élus, ainsi que les maires des grandes villes, étaient
conviés, ce mardi, à échanger avec le chef de l’Etat sur la question du
second tour des municipales et du déconfinement. Ou plutôt à
s’exprimer. Si...
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Culture -
Loisirs - Patrimoine
20/05/2020
Dans
les derniers jours du confinement, l’Afdas a confié à Harris
Interactive la réalisation d’une enquête auprès d’un large échantillon
de Français (plus de 4 000 personnes), pour mieux comprendre comment
les publics des secteurs de la culture, des industries créatives, des
médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du
tourisme, des...
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Enfance -
Jeunesse
20/05/2020
Un
nouveau rapport de l’enquête internationale sur le comportement des
enfants d’âge scolaire en matière de santé (HBSC), publié aujourd’hui
par le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe et portant sur la santé
et les comportements sociaux des jeunes âgés de 11, 13 et 15 ans
originaires de 45 pays, montre qu’entre 2014 et 2018, le bien-être
mental des...
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Finances -
Fiscalité
20/05/2020
Sur
la base des premières simulations réalisées par l’Observatoire des
finances et de la gestion publique locale, la commission des Finances
de l’AMF présidée par Philippe Laurent avec Antoine Homé, rapporteur, a
établi un premier bilan des dépenses supplémentaires et des pertes de
recettes liées à la crise, les communes et intercommunalités
subissant...
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Finances -
Fiscalité
20/05/2020
Actualisation
du D.O.B : retrouvez les mesures de la loi d'urgence pour faire face à
l'épidémie de covid-19 et celles de la loi de finances rectificative,
ainsi que de nouvelles perspectives pour l'économie et les finances
publiques. Le débat d'orientation budgétaire (D.O.B.) illustré Pour
accompagner les collectivités locales dans une étape essentielle...
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Coopération
intercommunale
20/05/2020
Après
le 15 mars, l'AdCF a déterminé que 86 % des communes étaient
totalement renouvelées à l'issue du second tour. Néanmoins, la grande
majorité des intercommunalités (communautés de communes, urbaines,
d'agglomération et métropoles), rassemblant plus de 63 millions de
Français, comporte au moins une commune en attente du second tour. En
outre,...
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Affaires
juridiques
20/05/2020
L’anonymisation
est un traitement qui consiste à utiliser un ensemble de techniques de
manière à rendre impossible, en pratique, toute identification de la
personne par quelque moyen que ce soit et de manière irréversible.
L’anonymisation ne doit pas être confondue avec la pseudonymisation. La
pseudonymisation est un traitement de données personnelles...
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Sécurité locale
- Police municipale
20/05/2020
Par
une ordonnance de référé rendue le 18 mai 2020, le Conseil d’État a
enjoint à "l’État de cesser, sans délai, de procéder aux mesures de
surveillance par drone, du respect, à Paris, des règles de sécurité
sanitaire applicables à la période de déconfinement". Le Conseil d’État
a estimé que, du fait de la possibilité de zoomer et d’identifier des
personnes...
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Tourisme
20/05/2020
A
l'occasion de la présentation de son plan de soutien au tourisme, le
Premier ministre est revenu sur les mesures destinées à accompagner la
filière du tourisme culturel pendant la phase de déconfinement.
>> Une campagne de communication visant à favoriser les
séjours en France intitulée "Cet été je visite la France" sera portée
par Atout...
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Institutions
européennes
20/05/2020
Depuis
mi-mars, les annonces se sont multipliées au sein de l’Union européenne
pour débloquer des fonds et ainsi contribuer à aider les Etats membres
à faire face à la pandémie liée au COVID-19 et ses conséquences. Ce
sont 37 milliards d’euros d’investissement public européen, au titre de
la politique de cohésion, qui doivent être dégagés rapidement. Ces...
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Politique de la
ville
20/05/2020
Aptitudes
Urbaines propose un cursus de formation continue à la démarche de
programmation urbaine. Composée de 11 modules, la formation aborde tant
l’aspect managérial de la démarche que les outils transversaux et les
méthodes propres à chaque sujet. Chaque module d’une journée est animé
par un expert-praticien, et s’articule autour de temps...
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DOCUMENTATION
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Finances -
Fiscalité
20/05/2020
Dans
la période exceptionnelle que nous traversons, les collectivités
territoriales sont mobilisées pour faire face à la crise sanitaire,
économique et sociale. Aux côtés de l’Etat, elles se sont engagées pour
assurer la continuité des services publics locaux, soutenir les
populations les plus vulnérables et les acteurs économiques locaux en
difficulté....
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Santé - Hygiène
et salubrité publique
20/05/2020
Entre
2014 et 2017, les médecins généralistes exerçant dans des territoires
actuellement classés en zones d’intervention prioritaire (ZIP),
caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des difficultés
dans l’accès aux soins, ont des pratiques d’exercice spécifiques. Ils
ont une patientèle plus importante et déclarent réaliser davantage de...
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ID.Privé
Actualité juridique, Pratique et Ludique...
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