JOURNAL OFFICIEL
| | Régions 03/06/2020 Décret n° 2020-664 du 2 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire >> Au 1° du I de l'article 10 du décret du 31 mai 2020 susvisé, les mots : "ou de la collectivité de Corse" sont supprimés....
| | | | Sécurité civile - Secours 03/06/2020 Arrêté du 28 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 28 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 29 mai 2020 modifiant la liste des spécialités...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 03/06/2020 Décret n° 2020-665 du 2 juin 2020 relatif au remboursement trimestriel de la taxe intérieure de consommation sur le gazole aux transporteurs routiers de marchandises et aux exploitants de transport public routiers de voyageurs >> En France, ce taux réduit est accordé sous la forme d'un remboursement qui peut être sollicité chaque semestre au...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 03/06/2020 Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux dérogations applicables aux prescriptions techniques de sécurité afférentes à certains bateaux et engins flottants >> Cet arrêté, pris en application de l'article D. 4221-35 du code des transports, a pour objectif de préciser quelles sont les dérogations aux prescriptions techniques. Un danger manifeste,...
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CIRCULAIRES
| | Gouvernement 03/06/2020 Il est d’usage que les membres du Gouvernement s’abstiennent de se déplacer dans l’exercice de leurs fonctions a l’ approche d’opérations électorales. Le 1er Ministre souhaite qu'ils se conforment à cet usage, à compter du lundi 8 juin 2020 jusqu’au dimanche 28 juin 2020 inclus. Si de tels déplacements leurs paraissaient néanmoins indispensables à...
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JURISPRUDENCE | | Marchés publics - DSP - Achats 03/06/2020 Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces difficultés trouvent leur origine dans des sujétions imprévues ayant eu pour effet de bouleverser l'économie du contrat, soit qu'elles sont imputables à une...
| | | | Urbanisme et aménagement 03/06/2020 Depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 modifiant l’article 15 de l’ordonnance du 26 janvier 2017, les permis de construire en cours de validité au 1er mars 2017 autorisant les projets d'installation d'éoliennes terrestres sont considérés comme des autorisations environnementales relevant du chapitre unique du titre VIII du livre Ier...
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REPONSES MINISTERIELLES
| | Action internationale - Aide au développement 03/06/2020 L'action extérieure des collectivités territoriales, dont font partie les "chartes d'amitié", est régie par les articles L. 1115-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) et doit être exercée dans le respect des intérêts de la Nation et des pouvoirs constitutionnels du Président de la République et du Gouvernement en matière de...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 03/06/2020 L'article 118 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a inséré dans le code de la construction et de l'habitation les articles L. 111-5-1-1 et L. 111-5-1-2, qui étendent l'obligation d'équipement en ligne de communications électroniques en fibre optique des bâtiments neufs, à...
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RESSOURCES HUMAINES
| | Infos RH 03/06/2020 L'annulation d'une décision ayant irrégulièrement évincé un fonctionnaire impose à l'autorité compétente de procéder à la réintégration juridique de l'intéressé à la date de cette décision, de prendre rétroactivement les mesures nécessaires pour reconstituer sa carrière et le placer dans une situation régulière et, à défaut d'une nouvelle décision...
| | | | Infos RH 03/06/2020 Votre espace personnalisé ne sera plus accessible à compter du vendredi 5 juin à 18 h. Vous recevrez, lundi 8 juin dans l'après-midi, un courriel vous informant de la disponibilité de votre nouvelle Plateforme Employeurs Publics, PEP's. Découvrez sans plus tarder les nouvelles fonctionnalités qui vous attendent ainsi que les...
| | | | Infos RH 03/06/2020 Découvrez lors de votre prochaine connexion à "MON ESPACE PERSONNEL RETRAITE" via FranceConnect, de nouveaux fournisseurs d’identité et un nouveau visuel pour vous connecter. Pour une connexion simplifiée et sécurisée, optez pour l’un des fournisseurs d’identité de FranceConnect tels que Impots.gouv.fr ou encore Ameli.fr…...
| | | | Infos RH 03/06/2020 Calcul, paiement et suivi du complément de pension Le montant du complément de pension n'est du que si le total de ce complément et des ressources de l'intéressé (y compris la pension de réversion) ne dépasse pas le plafond de ressources…. Condition d'attribution du complément de pension Le droit au minimum de pension est ouvert lorsque...
| | | | Infos RH 03/06/2020 Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, différentes mesures dérogatoires ont été prises concernant la fonction publique territoriale en matière de rémunération, temps de travail, hygiène et sécurité, dialogue social... Cette note propose une synthèse de ces mesures actualisée au 1er juin 2020. Les maires et présidents d’EPCI, en leur qualité...
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PARLEMENT
| | Commune - Assemblée locale - Elus 03/06/2020 Mardi 2 juin 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi en première lecture En séance publique, les sénateurs ont adopté des amendements tendant à : - prévoir une transmission dématérialisée des procurations par les autorités compétentes pour les établir (art. 1er) ; - préciser directement dans la loi que le mandataire d’une procuration peut être...
| | | | Action économique - Dév. local 03/06/2020 Mardi 2 juin 2020, le Sénat a adopté à l’unanimité des suffrages exprimés la proposition de loi . Sans attendre les conclusions du groupe de travail dédié à ce sujet et mis en place par le ministère de l’économie et des finances, cette proposition de loi apporte une première réponse aux entreprises pour lesquelles la perte d’activité engendrée...
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ACTUALITE
| | Santé - Hygiène et salubrité publique 03/06/2020 Le 28 mai 2020, le Premier ministre a précisé les conditions de la deuxième phase du déconfinement prévue au 2 juin 2020 et, pour certains territoires et secteurs d’activités, au 22 juin 2020. En cohérence avec l’évolution nationale, les recommandations nationales relatives aux visites dans les établissements hébergeant des personnes âgées sont assouplies à...
| | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 03/06/2020 L’opération "Masque Solidaire" rassemble plus de 30 000 couturiers(es) bénévoles sur l’ensemble du territoire pour confectionner gratuitement des masques en tissu à destination des populations les plus fragiles. Le Groupe La Poste rejoint cette initiative solidaire lancée le 24 avril 2020 sous l’impulsion d’Alexandre Jardin, en mettant à disposition...
| | | | Action économique - Dév. local 03/06/2020 En réponse au constat récurrent des difficultés que rencontrent les collectivités locales dans l’accès à l’information sur les aides et subventions qui leur sont ouvertes, la Fabrique numérique, l’incubateur mutualisé des ministères de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique, a construit et mis en ligne la plateforme Aides-Territoires,...
| | | | Formation professionnelle 03/06/2020 L’ensemble des acteurs de l’apprentissage reconnaît aujourd’hui que le nombre d’apprentis risque de chuter très lourdement dans les prochains mois sous l’effet conjugué de la crise économique et des mesures sanitaires de distanciation physique qui s’appliquent aujourd’hui à tous les secteurs d’activité. Les Régions partagent ce constat. Mais, avec cette...
| | | | Education - Transports scolaires 03/06/2020 L’Unaf a réalisé un questionnaire "flash" auprès des familles sur l’école à la maison pendant la période de confinement. Plus de 1800 familles de toute la France y ont répondu. Il permet de faire l’inventaire des situations dont les pouvoirs publics doivent être conscients dans les mois à venir. Par ailleurs, un sondage a été réalisé directement auprès des...
| | | | Education - Transports scolaires 03/06/2020 Dans un courrier adressé au Ministre de l’Education Nationale, Jean-Michel Blanquer, Christophe Bouillon, Maire de Barentin et Président de l’Association des Petites Villes de France, a alerté le Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les maires dans le cadre du nouveau dispositif : sport, santé, culture, civisme ("2S,2C") qui consiste à faire...
| | | | Enfance - Jeunesse 03/06/2020 En 2020, le CREDOC a réalisé à la demande de l'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants et des jeunes (Ovlej) une étude sur les vacances et les activités collectives des 5-19 ans. L'étude montre notamment que le taux de départ en vacances des enfants varie selon les ressources des parents et leur situation sur le marché de l'emploi. Le manque...
| | | | Environnement 03/06/2020 La Commission européenne vient d’ouvrir l’appel à candidatures pour les villes qui souhaitent candidater au label européen "Capitale verte européenne" au titre de l’année 2023. Ce label est décerné aux villes de plus de 100 000 habitants qui conduisent des politiques particulièrement ambitieuses en matière de protection de...
| | | | Environnement 03/06/2020 Alors que, dans son rapport annuel, la CNDP s’interroge sur la fragilisation du droit à l’information et à la participation dans le domaine environnemental et que la commission européenne a demandé instamment à la France de se conformer à la directive 2003/4, le MTES a publié une circulaire avec pour objectif d’améliorer...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 03/06/2020 Dans le plan de déconfinement, les mesures favorables à la mobilité du quotidien ont été très timides, voire absentes. Privés des ressources financières des usagers et des entreprises (4 milliards pour les réseaux urbains, 3 à 4 milliards pour le ferroviaire) les transports publics sortent exsangues de la crise du Covid 19, sans moyens pour investir ou pour...
| | | | Institutions européennes 03/06/2020 La Commission européenne a présenté le 27 mai 2020 une nouvelle proposition de Cadre Financier Pluriannuel qui conditionnera la future politique de cohésion pour 2021-2027 et auquel s’adossera un plan de relance européen : les associations réunies au sein du pôle Joubert - France urbaine, l’Assemblée des communautés de France (AdCF), l’Association Nationale...
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DOCUMENTATION
| | Action sociale 03/06/2020 Ce guide pratique s’adresse à tous les acteurs concernés par la lutte contre les violences conjugales. Il a pour objectif de mieux faire connaître le dispositif de l’ordonnance de protection, d’apporter des solutions à des difficultés régulièrement rencontrées sur le terrain, et d’inviter à une plus large utilisation de ce dispositif civil. L’ordonnance de...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 03/06/2020 Ce document présente une méthode d'évaluation des émission de gaz à effet de serre des projets routiers, basée sur une analyse du cycle de vie. Elle intègre les phases de construction, d'utilisation et de fin de vie de l'infrastructure. Dans le cadre des études d'impact des projets, notamment les projets routiers, impactant l'environnement, une analyse...
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