JOURNAL OFFICIEL
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Marchés publics -
DSP - Achats
17/07/2020
Avis
relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux
index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice
de réactualisation des actifs matériels dans la construction d'avril
2020 En application du décret 2014-114 du 7 février 2014 relatif à
l'indice national du bâtiment tous corps d'état et de la circulaire du
16 mai...
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Aménagement du
territoire
17/07/2020
Décret
n° 2020-877 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de
la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
territoriales Le ministre de la cohésion des territoires et des
relations avec les collectivités territoriales élabore et met en œuvre
la politique du Gouvernement en matière de décentralisation, de...
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Environnement
17/07/2020
Décret
n° 2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de
la transition écologique Le ministre de la transition écologique
prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines
- du développement durable, - de l'environnement, notamment de la
protection et de la valorisation de la nature et de la biodiversité, -
des...
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Gouvernement
17/07/2020
Ministre
de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Décret n°
2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre
de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Ministre de
l'économie, des finances et de la relance Décret n° 2020-871 du 15
juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'économie,
des...
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CIRCULAIRES
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Finances -
Fiscalité
17/07/2020
La
répartition de la DSU au titre de l’exercice 2020 est la quatrième à
tenir compte des modifications apportées aux conditions de répartition
de la DSU par la loi de finances pour 2017. La présente note
d’information en détaille les modalités. L’éligibilité et la
répartition de la DSU reposent sur la distinction entre deux
catégories démographiques...
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Finances -
Fiscalité
17/07/2020
Le
FSRIF a été créé en 1991 pour contribuer à l’amélioration des
conditions de vie dans les communes urbaines d’Ile-de-France supportant
des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur
population sans disposer de ressources fiscales suffisantes (article L.
2531-12 du code général des collectivités territoriales). Ce dispositif
de..
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JURISPRUDENCE
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Démocratie locale
- Citoyenneté
17/07/2020
Un
blason communal, qui a pour objet de présenter sous forme emblématique
des éléments caractéristiques, notamment historiques, géographiques,
patrimoniaux, économiques ou sociaux d'une commune, ne peut légalement
comporter d'éléments à caractère cultuel que si ceux-ci sont
directement en rapport avec ces caractéristiques de la commune, sans
exprimer la...
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Domaines public
et privé
17/07/2020
Si
les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article L. 2411-10 du
code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient que
l'autorisation à laquelle est soumise, le cas échéant, en vertu du I de
l'article L. 331-2 et de l'article L. 331-3 du code rural et de la
pêche maritime (CRPM), l'exploitation de terres à vocation agricole
ou...
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REPONSES MINISTERIELLES
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Eau -
Assainissement
17/07/2020
La
gestion des eaux pluviales constitue un enjeu important, à la
convergence de plusieurs champs d'actions des collectivités
territoriales et de leurs groupements, tels que la voirie,
l'assainissement, voire, en certaines circonstances, la GEMAPI. La loi
n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des
compétences "eau" et...
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Environnement
17/07/2020
La
réécriture des articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l'environnement
en application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant
création de l'Office français de la biodiversité, modifie les missions
des fédérations des chasseurs et renforçant la police de
l'environnement. Ces modifications législatives ont été introduites car
certaines situations...
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Urbanisme et
aménagement
17/07/2020
Depuis
la loi n° 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février
2005, le cadre réglementaire n'a cessé de se renforcer en matière
d'accessibilité. Le principe d'accessibilité pour tous a été réaffirmé
et les critères d'accessibilité et les délais de mise en conformité ont
été...
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RESSOURCES
HUMAINES
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Infos RH
17/07/2020
Décret
n° 2020-882 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de
la transformation et de la fonction publiques En matière de
modernisation de l'action publique, le ministre est chargé de la
politique de transformation de l'Etat. Il promeut les actions propres à
accélérer la transformation numérique de l'Etat. A ce titre, il suit
le...
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Infos RH
17/07/2020
L'avis
d'incompatibilité émis en application du premier alinéa de l'article L.
114-2 du code de la sécurité intérieure (CSI) et du I de l'article R.
114-8 du même code, c'est-à-dire à la suite d'une enquête réalisée
avant le recrutement ou l'affectation sur un emploi en lien direct avec
la sécurité des personnes et des biens au sein d'une entreprise de...
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Infos RH
17/07/2020
L'attention
du ministre de l'action et des comptes publics a été appelée sur la
rupture conventionnelle dans la fonction publique, dont la procédure
est prévue par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre
2019. L'arrêté daté du 6 février 2020 fixant les modèles de
convention de rupture conventionnelle, prévu en application de ce texte
a...
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Infos RH
17/07/2020
En
2019, la fonction publique a enregistré 14 305 nouveaux contrats
d’apprentissage, soit une baisse de 3 % par rapport à 2018. La fonction
publique territoriale est le principal recruteur des nouveaux apprentis
de la fonction publique avec 60 % des entrées en apprentissage en 2019
(+2 points), suivie par la fonction publique de l’État (35 % des...
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Infos RH
17/07/2020
Prévention,
télétravail, charge de travail, management... autant de sujets qui ont
particulièrement préoccupé employeurs et salariés pendant cette période
de crise sanitaire. Pour les approfondir, l'Anact a invité différents
acteurs de l'entreprise a venir témoigner de leur expériences et
discuter des premiers enseignements de la période traversée. 5...
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Infos RH
17/07/2020
En
France, de nombreux incendies se déclarent chaque jour. Le nombre de
victimes directes (décès, brûlés, intoxiqués par les fumées) reste
heureusement relativement faible. En revanche, les conséquences
socio-économiques tant directes (dégât matériel, perte de production…)
qu’indirectes (perte de client, période de chômage technique,
incertitude sur...
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PARLEMENT
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Aménagement du
territoire
17/07/2020
Synthèse
des annonces concernant plus particulièrement les collectivités
territoriales Accroître le nombre de tests et accélérer sur la question
du port du masque obligatoire Le Premier ministre a annoncé son
intention de développer davantage les tests de dépistage, "en constante
augmentation". Mais le chef du gouvernement a regretté que "le nombre
de...
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Santé - Hygiène
et salubrité publique
17/07/2020
Le
Sénat a adopté un dispositif inédit de lutte contre la désertification
vétérinaire. Cette solution est le fruit d’un travail de concertation
avec le Gouvernement, les collectivités territoriales et les
professionnels. Inspiré des mécanismes permettant de lutter contre les
déserts médicaux, ce dispositif permettra, dans des zones tendues
déterminées par...
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ACTUALITE
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Action sociale
17/07/2020
Les
trois associations d’élus ont une nouvelle fois parlé d’une même voix
avec un seul mot d’ordre : "renforcer les libertés locales" et engager
un grand mouvement de décentralisation pour tirer notamment les leçons
de la crise sanitaire et favoriser la relance économique. La crise
sanitaire a en effet montré que les collectivités territoriales
avaient...
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Commune -
Assemblée locale - Elus
17/07/2020
Le
Guide du maire 2020 , réalisé par les services de l’ AMF, est un outil
dont le premier objectif est de vous informer le plus largement
possible et ainsi vous aider dans la prise de décisions. Se voulant
exhaustif, ce guide prend en compte l’actualité législative et
réglementaire récente et vous invite, chaque fois que cela peut vous
être utile dans...
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Commune -
Assemblée locale - Elus
17/07/2020
Il
est de coutume de présenter les municipales 2020, survenues dans un
contexte de crise sanitaire et perturbées par celle-ci, au travers de
l’abstention massive qu’elle a entrainée, comme une élection de
"sortants". Dans les villes de 3500 habitants, 83% des sortants se
représentant ont été réélus. Mais ce taux est-il inhabituel au regard
d’un scrutin qui...
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Culture -
Loisirs - Patrimoine
17/07/2020
L'interprofession
nationale France Bois Forêt a été créé la "Fondation France Bois Forêt
pour notre Patrimoine", sous l'égide de la Fondation de France.
L'objectif est de financer la restauration du patrimoine bâti
accessible au public présentant un intérêt historique, artistique ou
architectural et mettant en valeur le matériau bois issu de forêts...
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Domaines
forestier
17/07/2020
La
Fédération nationale des Communes forestières et plusieurs de ses
unions régionales sont mobilisées pour défendre les intérêts des
communes dans la succession de crises qu'elles affrontent. Récemment,
le Président Jarlier est intervenu auprès du ministre de l'Agriculture
pour demander le renouvellement de l'aide concernant l'évacuation des
bois scolytés....
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Emploi et
insertion professionnelle
17/07/2020
Organisée
par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, la 7ème
édition de la Journée des initiatives territoriales pour l’emploi
(Jite) aura lieu le 24 novembre 2020 à Paris. A cette occasion, un
appel à projet est ouvert pour valoriser les expériences territoriales
innovantes autour, notamment, des enjeux de transition écologique et...
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Finances -
Fiscalité
17/07/2020
Ensemble,
le budget européen proposé, les programmes de soutien existants et les
nouvelles mesures s’élèvent à quelque 2 364 milliards d'euros. La
taille de ces fonds et les conditions de leur octroi auront une
influence décisive sur la reprise économique en Europe. On ne sait
toujours pas combien sera déboursé aux différents pays et territoires,
ni quel...
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Finances -
Fiscalité
17/07/2020
Les
élus de petites villes prennent acte d’un report possible de la
suppression totale de la taxe d’habitation mais émettent en revanche de
très fortes réserves sur la baisse de la CVAE Comme l’a rappelé Jean
Castex, "il est en effet urgent de faire évoluer le logiciel de
l’action publique" en faisant le pari de l’intelligence collective et
en faisant...
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Coopération
intercommunale
17/07/2020
Le
Guide du président et des élus de l’intercommunalité, réalisé par les
services de l’AMF, est conçu comme un outil destiné à accompagner les
élus dès leurs premières décisions et à leur fournir, ainsi qu’à leurs
équipes, toutes les informations nécessaires à l’exercice quotidien de
leur mandat. Il aborde l’ensemble des aspects institutionnels et...
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Départements
17/07/2020
Donner
la parole à ceux qui construisent le territoire de demain, telle est la
volonté du budget participatif. Une démarche mise en œuvre à l’échelle
départementale par le Gers en 2018, suivi de près par l’Indre-et-Loire
et le Loiret, déclinée aujourd’hui dans de nombreux Départements avec
des enveloppes dédiées spécifiquement à la jeunesse. L’objectif :...
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Tourisme
17/07/2020
La
Banque des territoires investit 1 M€ dans Apidae Tourisme Scic SA.
Cette levée de fonds va permettre de doubler les financements apportés
par les 143 sociétaires de la Scic (institutionnels du tourisme,
fournisseurs de services numériques, start up, socio-professionnels).
Apidae Tourisme pourra ainsi financer de nouvelles briques applicatives
et...
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DOCUMENTATION
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Aménagement du
territoire
17/07/2020
En
2016, 148 300 Britanniques résident en France. Leurs arrivées ont été
particulièrement importantes entre 1990 et 2006, période au cours de
laquelle leur nombre a doublé. En 2016, 53 000 résidents britanniques,
soit plus du tiers, sont retraités. Ils vivent majoritairement en
couple, sans enfant, dans des territoires peu peuplés de l’ouest du
pays comme...
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