Veille juridique du lundi 23 mas 2020

JOURNAL OFFICIEL

Santé - Hygiène et salubrité publique

Mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 - Arrêtés du 20 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 (Moyens des armées)

23/03/2020

Arrêté du 20 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 Utilisation des moyens relevant du ministère des armées Eu égard à la situation sanitaire, afin de permettre une meilleure prise en charge des patients atteints par le virus covid-19, peuvent être mises en œuvre...

Santé - Hygiène et salubrité publique

Mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 - Arrêtés du 21 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 (ARS, Outre-Mer …)

23/03/2020

Arrêté du 21 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 Mesures concernant les établissements de santé Eu égard à la gravité de la situation sanitaire et jusqu'au 15 avril 2020, les directeurs généraux des agences régionales de santé sont habilités dans les...

Santé - Hygiène et salubrité publique

Masques - Réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19

23/03/2020

Décret n° 2020-281 du 20 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19 >> L'article 1er du décret du 13 mars 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° Au 2° du I et au II, après les mots : "masques anti-projections", sont insérés les mots :...

Sécurité locale - Police municipale

Pour information - Levée des interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC à certaines périodes.

23/03/2020

Arrêté du 19 mars 2020 portant levée de l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus "covid-19" >> Cet arrêté lève jusqu'au 20 avril 2020 inclus l'ensemble des interdictions de circulation prévues par l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à...

Sécurité locale - Police municipale

Dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises

23/03/2020

Arrêté du 20 mars 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises >> Les opérations de transport routier de marchandises relevant du règlement du 15 mars 2006 bénéficient, par dérogation à l'article 6 de ce règlement, des dérogations temporaires suivantes : 1. Augmentation...

Veille juridique du lundi 23 mas 2020

Santé - Hygiène et salubrité publique

Mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 - Arrêtés du 20 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 (Moyens des armées)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 - Arrêtés du 21 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 (ARS, Outre-Mer …)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Masques - Réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19

Sécurité locale - Police municipale

Pour information - Levée des interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC à certaines périodes.

Sécurité locale - Police municipale

Dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...