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Auvergne Rhône-Alpes
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PartagerJOURNAL OFFICIEL
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JURISPRUDENCE
 | Marchés publics - DSP - AchatsDégradation d’un appareil - Absence de responsabilité contractuelle d’un fournisseur si les prestations de maintenance préventive prévues au marché ont pris fin par application des stipulations du CCAP12/05/2020 L'article 1.3. du CCAP applicable au marché, qui porte sur la " durée du marché ", stipule que : " La durée du marché se confond avec le délai d'exécution indiqué à l'acte d'engagement et au présent CCAP ". En vertu de l'article 3 de l'acte d'engagement, le délai d'exécution du marché est de douze mois à compter de la notification du marché au titulaire du... |
REPONSES MINISTERIELLES
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