Veille juridique du mardi 22 octobre 2019

JOURNAL OFFICIEL

Restauration scolaire

Lutte contre le gaspillage alimentaire

22/10/2019

Ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire >> Cette ordonnance a pour objet d’étendre les dispositions de la loi du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, dite Loi Garot, aux secteurs de la restauration...

JURISPRUDENCE

Coopération intercommunale

Opportunité d’un renouvellement du bureau d’un conseil communautaire à la suite du renouvellement partiel d'un conseil communautaire

22/10/2019

A la suite du renouvellement partiel d'un conseil communautaire, ses membres doivent être mis en mesure de se prononcer sur l'opportunité de procéder à une nouvelle élection des membres du bureau communautaire. Ne saurait y faire obstacle ni la circonstance que la modification de la composition de...

Affaires juridiques

Calcul du préjudice financier d’un commerce du fait de travaux publics

22/10/2019

Il appartient au riverain d'une voie publique qui entend obtenir réparation des dommages qu'il estime avoir subis à l'occasion d'une opération de travaux publics à l'égard de laquelle il a la qualité de tiers d'établir, - d'une part, le lien de causalité entre cette opération et les dommages...

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Action sociale

Intégration de l'AAH dans le revenu universel d'activité - Le Gouvernement a mis le sujet à la concertation

22/10/2019

Le revenu universel d'activité, dont la création a été annoncée par le Président de la République le 13 septembre 2018, a pour objectif de simplifier le système de prestations sociales existant afin de le rendre plus transparent et équitable pour nos concitoyens. Il vise également à procurer un...

Culture - Loisirs - Patrimoine

Part des recettes du loto du patrimoine allouée à la restauration du patrimoine

22/10/2019

L'État apporte son soutien aux opérations de restauration d'éléments de patrimoine, protégés ou non au titre des monuments historiques, identifiés dans le cadre de la mission confiée à Monsieur Stéphane Bern par le Président de la République, en reversant une part des recettes d'un super loto...

Veille juridique du mardi 22 octobre 2019

JOURNAL OFFICIEL

Restauration scolaire

Lutte contre le gaspillage alimentaire

JURISPRUDENCE

Coopération intercommunale

Opportunité d’un renouvellement du bureau d’un conseil communautaire à la suite du renouvellement partiel d'un conseil communautaire

Affaires juridiques

Calcul du préjudice financier d’un commerce du fait de travaux publics

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Action sociale

Intégration de l'AAH dans le revenu universel d'activité - Le Gouvernement a mis le sujet à la concertation

Culture - Loisirs - Patrimoine

Part des recettes du loto du patrimoine allouée à la restauration du patrimoine

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...