JOURNAL OFFICIEL
Domaines forestierCompensation de la baisse de valeur cynégétique des baux de chasse engendrée par les mesures de lutte contre la peste porcine africaine pour les campagnes de chasse 2019-202224/12/2019 Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à l'aide exceptionnelle accordée aux propriétaires forestiers pour compenser la baisse de valeur cynégétique de leurs baux de chasse engendrée par les mesures de lutte contre la peste porcine africaine pour les campagnes de chasse 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 >> Cet arrêté définit les modalités... |
CIRCULAIRE
Commune - Assemblée locale - ElusInstructions aux membres du Gouvernement d'éviter de se déplacer dans l'exercice de leurs fonctions à l'approche d'opérations électorales24/12/2019 Il est d'usage que les membres du Gouvernement s'abstiennent de se déplacer dans l'exercice de leurs fonctions à l'approche d'opérations électorales. Le 1er Ministre souhaite qu'ils se conforment à cet usage, à compter du lundi 24 février 2020 et jusqu'au dimanche 22 mars 2020 inclus. Si de tels déplacements leurs paraissaient néanmoins... |
JURISPRUDENCE
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REPONSES MINISTERIELLES
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