Veille juridique du mercredi 4 mars 2020

Finances - Fiscalité

Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2020 (Dernière modification : 03/03/2020)

Cette note se compose de deux annexes qui présentent, d'une part, la refonte de la fiscalité locale liée à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et, d'autre part, les autres dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues par le loi de finances pour 2020. Note d’information du 28 février 2020