Veille juridique du mercredi 9 octobre 2019

JOURNAL OFFICIEL

Habitat - Logement - Gens du voyage

Définition d'un modèle de rapport d'activité de la conférence des financeurs de l'habitat inclusif

09/10/2019

Arrêté du 11 septembre 2019 relatif au modèle du rapport d'activité de la conférence des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées >> Cet arrêté a pour objet de fixer un modèle de rapport d'activité de la conférence départementale des...

JURISPRUDENCE

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Territoires à énergie positive pour la croissance verte - Le Conseil d'Etat a annulé plusieurs dispositions d'une circulaire relatives au financement des projets lauréats

09/10/2019

Les communes requérante ont demandé au Conseil d’Etat d’annuler la circulaire du 26 septembre 2017 relative à la mise en place par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et au suivi des conventions signées dans le cadre du...

Urbanisme et aménagement

Construction en zone de montagne - Précisions sur la règle d'urbanisation en continuité

09/10/2019

Il résulte du III de l'article L. 145-3 du code de l'urbanisme, éclairées par les travaux préparatoires de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 qui les a modifiées, que l'urbanisation en zone de montagne, sans être autorisée en zone d'urbanisation diffuse, peut être réalisée non seulement en...

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Elaboration des projets de territoires pour la gestion de l’eau

09/10/2019

Les impacts du changement climatique sur les ressources en eau sont de plus en plus perceptibles par les collectivités, acteurs économiques (industriels, agriculteurs) et citoyens. Face à une ressource de moins en moins abondante, la sobriété doit être recherchée par tous. Face à ces défis, le...

Sécurité civile - Secours

Responsabilité partagée des communes et de l'État en matière de défense extérieure contre l'incendie

09/10/2019

La défense extérieure contre l'incendie (DECI) a pour objet d'assurer l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours. Son régime juridique est fixé par les articles L. 2225-1 et suivants et R. 2225-1 et suivants du code général des collectivités...

Veille juridique du mercredi 9 octobre 2019

JOURNAL OFFICIEL

Habitat - Logement - Gens du voyage

Définition d'un modèle de rapport d'activité de la conférence des financeurs de l'habitat inclusif

JURISPRUDENCE

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Territoires à énergie positive pour la croissance verte - Le Conseil d'Etat a annulé plusieurs dispositions d'une circulaire relatives au financement des projets lauréats

Urbanisme et aménagement

Construction en zone de montagne - Précisions sur la règle d'urbanisation en continuité

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Elaboration des projets de territoires pour la gestion de l’eau

Sécurité civile - Secours

Responsabilité partagée des communes et de l'État en matière de défense extérieure contre l'incendie

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...