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Veille juridique

Veille juridique du vendredi 20 mars 2020

Rédigé par ID.CiTé le 20/03/2020



JOURNAL OFFICIEL
 
Mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 - Arrêté du 19 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 (Transports publics…)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 - Arrêté du 19 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 (Transports publics…)

20/03/2020

Arrêté du 19 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 >>  Compte tenu de la situation sanitaire sur le territoire métropolitain, il y a lieu de prendre des nouvelles mesures portant sur - l'interdiction des navires de croisière et des navires à passagers...



 

 

 
JURISPRUDENCE

 

 
Marché divisé en phases techniques - Possibilités de résiliation

Marchés publics - DSP - Achats

Marché divisé en phases techniques - Possibilités de résiliation

20/03/2020

Les requérants soutiennent que si le maître de l'ouvrage avait entendu prononcer une résiliation pour faute il devait adresser une mise en demeure à la société, ce qu'il n'a pas fait en l'espèce et qui est constitutif d'une faute. Toutefois, il ne résulte pas de l'instruction, notamment du courrier de résiliation du 21 mars 2013 qui se fonde sur les...

Précision du pouvoir adjudicateur sur la pondération des sous-critères de choix des offres

Marchés publics - DSP - Achats

Précision du pouvoir adjudicateur sur la pondération des sous-critères de choix des offres

20/03/2020

Aux termes de l'article 53 du code des marchés publics, alors en vigueur : " …II.- Pour les marchés passés selon une procédure formalisée autre que le concours et lorsque plusieurs critères sont prévus, le pouvoir adjudicateur précise leur pondération.  Le poids de chaque critère peut être exprimé par une fourchette dont l'écart maximal est approprié....

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Quels que soient votre
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et votre fonction au sein
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